Prise de position du Groupe PPE sur la culture - racines communes et avantages économiques

1. Remarques générales : La culture, nos racines communes

Pour le Groupe PPE, la culture est au cœur du mode de vie européen: la culture est à la fois l'âme et le squelette de nos pays et de nos peuples ; elle façonne notre identité commune, relie les gens et crée un lien entre les générations. La culture européenne est un bien commun, partagé et complexe, qui témoigne de l'unité et de la diversité de la civilisation européenne à travers la pluralité de ses traditions culturelles.

Dans le contexte des défis actuels, dans un monde post-pandémique, la culture est de plus en plus importante et vulnérable. La culture intègre la créativité et l'esprit de notre société et de nos artistes, la préservation et la renaissance de notre diversité culturelle et de nos traditions uniques. Au fil des siècles, la culture européenne, fondée sur la tradition judéo-chrétienne, l'héritage de l'Antiquité gréco-romaine et le siècle des Lumières, a développé nos valeurs fondamentales : le respect de la dignité humaine et des droits de l'homme, la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit. Ce n'est que dans le respect de ces valeurs que nous pouvons garantir aux citoyens européens un niveau de vie élevé et la possibilité de se réaliser à travers leur individualité enracinée dans leur communauté. Notre responsabilité envers les générations futures est donc de préserver, sauvegarder, renouveler et promouvoir notre culture.

Dans le cadre de l'UE, la culture est à juste titre soumise à la subsidiarité, certainement l'une des compétences les plus importantes des États membres, même en ces temps de crise. Les articles 6 et 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) définissent le rôle de l'UE dans le soutien (y compris financier), la complémentarité et la coordination des efforts des États membres dans ce domaine. Le Groupe PPE soutient et encourage donc les mesures prises par les gouvernements européens au niveau national et local pour maintenir en vie les structures et institutions culturelles pendant et après le lockdown. Le Groupe PPE reconnaît que les cultures distinctes et uniques des minorités font partie intégrante de notre riche patrimoine culturel européen et demande donc aux États membres de soutenir la diversité culturelle et linguistique. Nous sommes en effet "unis dans la diversité".

Néanmoins, comme les défis pour la préservation de la culture européenne sont globaux, nous devons également trouver des solutions européennes pour s'assurer que la culture n'est pas sacrifiée. Plus que jamais, le Groupe PPE se félicite des 2,2 milliards d'euros du prochain CFP 2021-2027 consacrés au programme Europe créative, ce qui représente 36 % de plus que le CFP précédent. C'est un grand succès pour notre Groupe, qui a plaidé dès le début pour une augmentation substantielle. Dans le même esprit, le Groupe PPE a soutenu l'appel lancé à la Commission et aux États membres pour qu'ils réservent aux secteurs culturel et créatif (CCS) et aux industries au moins 2 % de la facilité de relance et de résilience consacrée à la relance. Ces mesures devraient être complétées par des synergies avec d'autres programmes.

2. Importance économique de la culture

En 2019, 7,4 millions de personnes travaillaient dans les CSC et il y avait 1,1 million d'entreprises culturelles dans l'UE-27, générant 145 milliards d'euros de valeur ajoutée. Le secteur culturel et créatif en Europe est l'un des plus gros employeurs et contribue directement au PIB européen : il représente environ 5 % de tous les secteurs (à l'exception de la finance) dans l'UE. Ils ont également des effets concrets sur d'autres secteurs tels que le tourisme : deux tiers des Européens déclarent que la présence d'un patrimoine culturel a une influence sur le choix de leur destination de vacances. Le Groupe PPE salue la campagne de la Commission européenne sur les réseaux sociaux pour soutenir le tourisme culturel durable. En réponse à la crise, "La culture européenne - près de chez vous" encourage les Européens à profiter des destinations culturelles proches de chez eux de manière durable et sûre.

À l'exception des activités de programmation et de diffusion, les petites et moyennes entreprises dominent la plupart des activités culturelles et la proportion de personnes travaillant à leur compte dans le domaine de la culture dans l'UE-27 est plus du double de la moyenne observée pour l'ensemble de l'économie. Cela explique la faiblesse relative du CSC et la nécessité de prendre en compte ces caractéristiques dans la conception de la réponse européenne à la crise. Le Groupe PPE se félicite de la réaction rapide de l'UE pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, en particulier pour la culture, y compris la combinaison des compétences artistiques et technologiques.

3. Impact de la crise COVID-19 sur la culture

Le lockdown, décidé en conséquence de la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19, était une nécessité dramatique pour assurer la santé publique. En même temps, il a provoqué l'une des plus graves crises économiques affectant la plupart des secteurs économiques, sociaux et culturels en fermant un grand nombre de lieux destinés à accueillir le public. Les effets à court terme de la fermeture ont été immédiatement tangibles, mais les effets à long terme se feront sentir dans les années à venir. Les lieux culturels ont été touchés dès le départ. Les musées, les bibliothèques, les cinémas, les salles de concert, les théâtres, les opéras, les galeries d'art et les centres culturels des communautés locales ont été contraints de fermer leurs portes. Les événements culturels et artistiques tels que les festivals, les expositions et les foires, entre autres, ont été contraints d'annuler leur programmation. Pour la plupart des organisations publiques ou privées qui gèrent ces lieux ou événements, la fermeture a provoqué un effondrement économique. Elle a également représenté une expérience traumatisante car elle a perturbé leur objectif principal : la diffusion des arts et de la culture pour tous.
Il faut saluer l'incroyable résilience de nombreux artistes, institutions culturelles et entrepreneurs multiples qui, malgré les difficultés, n'ont pas démonté leurs outils et ont continué à nous faire profiter de leur créativité, par exemple en partageant généreusement leurs spectacles gratuitement en ligne.
En offrant leurs arts dans des situations très contraignantes, ils nous ont offert la possibilité de maintenir ce lien essentiel avec la créativité. Cela a également démontré l'importance des arts et de la culture en temps de crise : nous ne pouvons qu'imaginer ce qu'il en serait si les citoyens européens en situation de blocage n'avaient pas de livres, de films, de musique, de poèmes ou de jeux vidéo. Cependant, nous sommes conscients que cela a offert une consolation à court terme et a remonté le moral des personnes enfermées. Mais cela n'a pas apporté de solution au secteur culturel dans son ensemble.

La pandémie de coronavirus a des conséquences dévastatrices pour les industries culturelles et créatives. De nombreuses institutions culturelles et de petites salles en particulier sont au bord de la ruine. Pour de nombreux travailleurs du secteur culturel, l'interdiction d'organiser des événements en raison du coronavirus signifie également l'absence de revenus. Pour de nombreux artistes, il s'agit d'une question d'existence et de préservation de leurs compétences artistiques. Si, par exemple, un violoniste est contraint, faute de revenus, d'abandonner sa pratique et de trouver un emploi dans un supermarché, comment va-t-il préserver ses compétences et ses talents ? De nombreuses institutions et lieux culturels ont été contraints de fermer ou fermeront dans les mois à venir. Les experts estiment que c'est la culture, avec le tourisme, qui mettra le plus de temps à se remettre sur pied économiquement. C'est une fatalité, car l'industrie créative est composée de nombreuses petites et moyennes entreprises, d'indépendants et de freelances.

Le Groupe PPE est pleinement conscient que de nombreuses institutions culturelles et artistiques sont dépendantes de leur public, même si certaines d'entre elles reçoivent des subventions publiques. Les conditions sanitaires nécessaires à la réouverture des espaces publics culturels doivent également prendre en compte leur viabilité financière.

Le Groupe PPE se félicite des mesures prises par de nombreux Etats membres pour sauvegarder leurs secteurs culturels et créatifs nationaux. Ces mesures devraient soutenir à la fois les travailleurs et les artistes, ainsi que les institutions et les organisations culturelles. Les mesures visant à étendre les règles du régime de chômage spécifique d'un pays aux artistes et techniciens du secteur (par exemple le statut des "intermittents du spectacle" en France), les mesures visant à maintenir les subventions publiques même en cas d'annulation d'événements (Allemagne), ou les fonds de relance spécifiques dédiés aux secteurs culturels et créatifs (Belgique) sont des réponses nationales concrètes et flexibles. L'UE offre une plateforme pour le partage des meilleures pratiques sur les efforts des États membres pour sauver le secteur culturel. Mais pour l'avenir, le Groupe PPE est également convaincu que l'Union européenne doit jouer un rôle actif.

L'Union européenne devrait aider directement les secteurs culturels et créatifs et indirectement par le biais des États membres et de leurs mesures de soutien. Le Groupe PPE se félicite des mesures concrètes prises par la Commission européenne pour assurer une plus grande flexibilité, par le biais d'un cadre temporaire pour les aides d'État, qui mentionne spécifiquement la culture parmi les secteurs économiques les plus touchés. La Commission européenne a également ouvert l'initiative d'investissement de 37 milliards d'euros pour la lutte contre le coronavirus aux petites et moyennes entreprises, y compris celles de la CSC. Cette initiative est accompagnée de 28 milliards d'euros provenant des fonds structurels, qui couvrent les questions relatives au marché du travail, et du Fonds de solidarité de l'UE (FSUE), qui peut jouer un rôle important en montrant la solidarité de l'UE avec les États membres qui font face à des situations d'urgence. La Commission européenne a approuvé un nouvel instrument européen lié au COVID-19 pour un soutien temporaire visant à atténuer les risques de chômage en cas d'urgence (SURE). Le système SURE devrait également débloquer des fonds supplémentaires pour les PME et les travailleurs indépendants dans le cadre d'un mécanisme de chômage partiel dans la plupart des États membres de l'UE. Le Groupe PPE soutient pleinement ces mesures, qui devraient être dirigées vers les acteurs les plus touchés et les plus vulnérables de l'écosystème culturel et maintenues tout au long de la crise COVID-19.
Le Groupe PPE rappelle également l'importance d'affecter aux secteurs et industries culturels et créatifs au moins 2% de la facilité de redressement et de résilience dans le cadre des plans nationaux de redressement et de résilience.

4. Solutions européennes à court et à long terme

Plus que jamais, le Groupe PPE se félicite de l'augmentation des fonds alloués au programme phare de l'UE, Europe Créative, la seule source de financement destinée exclusivement au secteur culturel au sens large. Mais même avec une augmentation substantielle de 36% de ses fonds pour 2021-2027, le programme Europe Créative est un programme financièrement plus petit en comparaison avec d'autres programmes de l'UE. L'utilisation de synergies avec d'autres fonds et programmes européens multipliera l'efficacité de cet outil de cohésion important pour l'Union européenne et ses citoyens, qui contribue à la préservation et à la promotion de notre diversité culturelle, à l'enracinement dans notre société et au dialogue culturel. Le programme Europe Creative encourage pleinement le respect et la diffusion de la diversité et des valeurs culturelles européennes dans les sociétés européennes et parmi les citoyens européens. Pour le Groupe PPE, soutenir un programme Europe Créative fort et ambitieux n'a jamais été aussi pertinent.

La culture a un impact sur plusieurs niveaux de nos sociétés et de nos économies : le tourisme, la croissance économique des communautés locales, l'emploi, l'éducation et l'inclusion. Un exemple : en préservant notre patrimoine culturel, non seulement nous maintenons nos traditions et notre histoire, mais nous participons également au développement durable des communautés locales, en offrant de nouvelles possibilités d'emploi avec de nouvelles compétences. Et nous améliorons le sentiment d'appartenance des citoyens européens à l'endroit où ils vivent. Le Groupe PPE soutient la promotion du label du patrimoine européen à l'échelle de l'UE, qui met l'accent sur le récit européen et la contribution des sites historiques au progrès de l'histoire et de l'unité de l'Europe. La sensibilisation culturelle et la diversité culturelle sont essentielles pour préserver les traditions uniques de l'Europe.

Pour le Groupe PPE, il est important de maintenir les efforts qui apportent plus de visibilité et d'appréciation aux artistes européens, tels que le nouveau Prix Lux du Parlement européen - le Prix du film du public européen - qui augmente le soutien à l'industrie cinématographique européenne, en attirant l'attention du public à travers l'Europe et en encourageant le débat sur les questions qu'ils soulèvent.

Le Groupe PPE se félicite du succès de l'initiative des capitales européennes de la culture. Elle s'est avérée être une initiative fructueuse qui relie les gens, les artistes et génère des gains culturels, sociaux et économiques.

Lessynergies avec d'autres programmes sont le mot clé pour multiplier l'effet de la politique culturelle de l'Union européenne : le Fonds de cohésion, le Fonds régional et le Fonds social devraient intégrer une dimension culturelle dans leurs objectifs afin de garantir qu'une partie de leurs subventions sera également dépensée pour préserver notre mode de vie européen. La recherche et l'éducation devraient également faire partie du développement actuel et futur de la culture, en particulier en ce qui concerne les nouvelles technologies. Le Groupe PPE soutient pleinement les mesures possibles à moyen et long terme dans le prochain cadre financier pluriannuel, ciblant le CSC et pouvant les soutenir. À cette fin, le Groupe PPE soutient le Fonds pour la relance et la résilience, Horizon 2020, le groupe 2 sur la culture, Invest EU et l'Institut européen d'innovation et de technologie, qui comprendra une nouvelle communauté d'innovation et de communication consacrée à la culture et aux industries créatives.

Le Groupe PPE préconise également de maximiser le potentiel des fonds structurels et d'investissement européens dans la préservation du patrimoine culturel. Nous soutenons l'idée que les investissements dans les infrastructures culturelles et touristiques soient considérés comme étant à petite échelle et éligibles à un soutien si le cofinancement du FEDER ne dépasse pas 10 000 000 d'euros, et que le plafond soit porté à 20 000 000 d'euros dans le cas d'infrastructures considérées comme faisant partie du patrimoine culturel mondial de l'UNESCO. Les programmes de l'UE, notamment Erasmus+, Droits et valeurs, Horizon Europe et le Corps européen de solidarité, offrent la possibilité de découvrir la diversité de la culture européenne.

L'Année européenne du patrimoine culturel 2018 a été une initiative réussie, qui a rassemblé des artistes, des professionnels de la culture et le grand public et a démontré que le patrimoine culturel peut servir de base à des projets européens impliquant des citoyens de toutes les catégories d'âge et une occasion pour les citoyens d'entrer en contact avec des experts. Afin de donner un nouvel élan au secteur culturel en Europe, l'UE devrait renouveler régulièrement l'Année européenne du patrimoine culturel. Le Groupe PPE salue l'initiative de la Commission "Le patrimoine culturel en action" et le programme d'apprentissage par les pairs pour les décideurs politiques locaux et régionaux afin d'échanger des connaissances sur le patrimoine culturel.

En ce qui concerne le marché unique numérique, le CSC joue un rôle important en fournissant du contenu. Le Groupe PPE soutient la production européenne d'œuvres culturelles et appuie les mesures visant à promouvoir les œuvres européennes. Par conséquent, nous appelons les États membres à mettre en œuvre rapidement la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels afin de préserver la diversité culturelle et de promouvoir les œuvres européennes. Nous soutenons également une mise en œuvre rapide et ambitieuse de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, car elle a le potentiel de créer un marché plus équitable pour le contenu en ligne et d'améliorer la rémunération des auteurs et des artistes interprètes pour l'exploitation de leurs œuvres.

L'Union européenne a le devoir de défendre son exception culturelle et de préserver sa diversité. Si aujourd'hui nous ne soutenons pas nos artistes, créateurs et professionnels travaillant dans ces secteurs, cela pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour la diversité culturelle et signifier que nous n'aurons tout simplement pas accès à l'éventail de contenus et d'expressions culturelles que nous connaissons aujourd'hui. Le Groupe PPE est convaincu que nous devons veiller à ce qu'il existe des plateformes d'expression pour les artistes émergents et les créateurs alternatifs qui promeuvent la diversité européenne. Nous devons veiller à ce que tous les créateurs aient un avenir et aider les secteurs culturel et créatif à se remettre de la crise. En bref, nous devons créer les conditions permettant à nos secteurs culturels et créatifs dynamiques de se rétablir et de prospérer.