Comment renforcer la défense de la démocratie européenne

Le Groupe PPE attend de la Commission européenne qu'elle soit ambitieuse, audacieuse et tournée vers l'avenir lorsqu'elle présentera le Bouclier européen de la démocratie ce mercredi. À l'heure où la Russie et d'autres acteurs malveillants cherchent à influencer illégitimement les processus démocratiques en Europe, l'UE et ses États membres doivent trouver des moyens plus efficaces de contrer ces tentatives.

Ces dernières années, nous avons vu d'innombrables exemples de la Russie essayant d'influencer les élections européennes en diffusant systématiquement de la désinformation ou par d'autres actions destinées à saper la confiance du public dans les institutions démocratiques. Tout récemment, les efforts de la Russie pour influencer les élections parlementaires tchèques par le biais de fermes de trolls et d'opérations à l'étranger ont été documentés. Plus tôt dans l'année, lors des élections allemandes, le phénomène dit du "doppelgänger" - du nom du mot allemand signifiant "sosie" - a attiré l'attention lorsque des intérêts russes ont créé des répliques de sites d'information bien connus afin de diffuser de faux récits pro-russes.

Un autre exemple d'ingérence russe largement débattu a été l'élection présidentielle roumaine de l'année dernière, qui a dû être réorganisée à la suite d'informations faisant état d'opérations d'influence russes. Les rapports des services de renseignement ont révélé l'utilisation systématique de faux comptes russes sur les médias sociaux pour influencer le débat, tandis que l'autorité électorale du pays a été la cible de cyberattaques à grande échelle. TikTok a déclaré avoir supprimé 175 000 faux comptes ou comptes de spam au lendemain des élections.

Cette réalité souligne la nécessité pour l'UE d'adopter une approche globale afin de mieux protéger nos systèmes démocratiques contre les ingérences étrangères. Bien que retardée, la Commission européenne devrait présenter cette semaine sa communication sur le bouclier européen de la démocratie, décrivant les mesures concrètes prises par l'UE pour protéger les démocraties européennes des menaces extérieures.

Le message du Groupe PPE à la Commission est clair : le temps des solutions fragmentaires ou complaisantes est révolu. Nous attendons un programme de réforme ambitieux et courageux pour défendre la démocratie.

Pour renforcer notre résilience démocratique, l'UE doit maintenant agir dans les domaines clés suivants :

1. Renforcer notre capacité d'action.

Les efforts actuels pour identifier et répondre à l'ingérence étrangère et à la désinformation doivent être renforcés et portés à un niveau supérieur. L'objectif devrait être de détecter et de contrer les opérations d'influence au moment où elles se déroulent, plutôt que de se contenter de les analyser après coup. Les contre-mesures, telles que les mécanismes de sanctions de l'UE, doivent être mieux intégrées dans ce travail. L'engagement de la Commission à créer un Centre européen pour la résilience démocratique est important, mais il doit devenir plus qu'un bureau symbolique dans le bâtiment du Berlaymont. La nouvelle structure devrait agir comme un centre d'excellence, être indépendante et disposer d'un financement durable.

2. Renforcer nos systèmes et infrastructures électoraux.

Chaque État membre de l'UE a ses propres traditions démocratiques et procédures électorales. Cependant, il existe des structures communes et des normes minimales. Dans le cadre du bouclier européen pour la démocratie, il est urgent de classer les systèmes électoraux parmi les infrastructures critiques de l'UE et de renforcer le réseau européen de coopération électorale (ECNE).

3. Établir des règles d'engagement numériques claires.

La liberté d'expression, y compris en ligne, est fondamentale. Cependant, même la sphère numérique exige des règles. La loi sur les services numériques (DSA) établit des obligations pour les principales plateformes de médias sociaux, telles que la garantie des droits des utilisateurs à faire appel des suspensions de compte. Dans le même temps, les plateformes doivent prendre des mesures pour minimiser l'utilisation abusive de leurs systèmes, comme la diffusion systématique de la désinformation pendant les élections. Elles doivent devenir plus proactives en matière de prévention, et l'ASD doit être pleinement mise en œuvre. Il convient également de s'attaquer à la pratique consistant à acheter secrètement le soutien politique de personnes influentes.

4. Soutenir les médias indépendants et la société civile.

Il est essentiel de construire des sociétés qui résistent aux opérations d'influence. Dans des pays comme la Hongrie, l'espace des médias indépendants et de la société civile est de plus en plus restreint. Le renforcement des défenses démocratiques de l'UE doit donc également passer par la protection de la liberté des médias, l'autonomisation de la société civile et la promotion de l'éducation aux médias auprès des citoyens afin qu'ils puissent évaluer les informations de manière critique et résister aux campagnes de désinformation.

5. Renforcer la capacité de l'UE à répondre aux menaces hybrides.

Les tentatives de déstabilisation des sociétés ou d'érosion de la confiance du public peuvent prendre de nombreuses formes - de l'instrumentalisation des migrants pour faire pression sur les frontières extérieures de l'UE au sabotage des infrastructures énergétiques. L'UE doit mieux équiper ses agences pour aider les États membres à se protéger contre ces attaques hybrides. Il s'agit notamment de clarifier et de renforcer les mandats d'Europol, de Frontex et d'Eurojust.

6. Des moyens nouveaux et améliorés pour soutenir les pays voisins.

Les pays voisins de l'UE sont encore plus exposés aux tentatives d'influence étrangère que les États membres de l'UE eux-mêmes, notamment de la part de la Russie. L'exemple de la Moldavie est particulièrement révélateur. Les réformes visant à accroître systématiquement le soutien de l'UE aux contre-mesures prises par ces pays devraient être la pierre angulaire du bouclier démocratique européen.

Dans un environnement mondial de plus en plus incertain, nous devons préserver la coopération européenne, notre démocratie et nos valeurs communes. Nous espérons et attendons de la Commission qu'elle présente un programme ambitieux pour rendre cela possible dans la pratique.