Des règles claires pour l'apprentissage de l'IA sur les œuvres créatives

Le Groupe PPE appelle à des règles européennes claires en matière de droit d'auteur pour l'intelligence artificielle générative (IA) qui protègent les créateurs tout en favorisant l'innovation. L'IA générative soulève des questions complexes en matière de droit d'auteur, notamment en ce qui concerne l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour la formation à l'IA et la nécessité de trouver un équilibre entre les droits des créateurs et le potentiel d'innovation de l'IA. Le Groupe PPE appelle donc à la sécurité juridique dans un marché de licences qui fonctionne bien.

"L'IA générative ne doit pas fonctionner en dehors de l'État de droit. Si des œuvres protégées par le droit d'auteur sont utilisées pour former des systèmes d'IA, les créateurs ont droit à la transparence, à la sécurité juridique et à une compensation équitable", souligne l'eurodéputé Axel Voss, principal négociateur du Parlement sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle, avant le vote en plénière d'aujourd'hui.

"L'innovation ne se fait pas au détriment du droit d'auteur ; les deux peuvent et doivent coexister. Des règles claires et applicables sont essentielles pour la souveraineté technologique de l'Europe. Notre objectif est d'encourager l'innovation tout en sauvegardant les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle", a déclaré M. Voss.

Le Groupe PPE demande à la Commission européenne de donner suite à la proposition du Parlement en permettant aux créateurs d'autoriser l'utilisation de leurs œuvres et en établissant un marché de licences structuré. Les mêmes règles doivent s'appliquer à tous les fournisseurs d'IA : La législation européenne sur le droit d'auteur s'appliquera à toute IA générative mise sur le marché européen, quel que soit l'endroit où elle a été formée.