Document de position du Groupe PPE : Préparation : un appel au réveil pour l’Europe

Le Groupe PPE salue la Stratégie de préparation de l’Union présentée par la Commission et souligne la nécessité urgente de prendre des mesures concrètes et réalisables pour renforcer la résilience et la préparation aux crises de l’UE. L’UE doit de toute urgence renforcer la préparation civile grâce à une approche globale, impliquant l’ensemble du gouvernement et de la société, tous risques confondus, dans le cadre d’une Europe sûre. Le principe fondamental de solidarité nous impose de renforcer la résilience, de protéger les citoyens et d’assurer la continuité des institutions, des marchés et des services essentiels. La préparation, associée à la défense et à la sécurité, forme le triangle essentiel qui sous-tend la capacité de l’Union à préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de ses États membres, de ses îles et de ses régions ultrapériphériques, tout en affirmant l’autonomie stratégique de l’Europe et son rôle d’acteur géopolitique dans un monde de plus en plus complexe.

Prévoyance et anticipation

• Évaluation commune des risques

  Développer une reconnaissance et une compréhension communes des menaces existentielles qui pèsent sur l’Europe et sa sécurité, créant ainsi les fondements d’un processus décisionnel responsable et collectif.
   

• Amélioration de l’échange d’informations

  Renforcer la communication entre les secteurs civil et militaire en impliquant les acteurs publics et privés dans l’ensemble de l’UE. Renforcer la coopération entre les services de renseignement et les agences chargées de l’application de la loi dans toute l’UE et améliorer le partage de leurs données respectives.
   

• Protocoles d’urgence

  Établir et assurer la compatibilité des procédures de réponse aux crises au sein des institutions de l’UE, des États membres et des cadres UE-OTAN, notamment par des exercices et simulations conjoints réguliers, guidés par le principe de solidarité, de confiance mutuelle et de souveraineté nationale, et couvrant même les éventualités militaires les plus extrêmes.
   

• Systèmes d’alerte précoce

  Investir dans des infrastructures et des équipements d’alerte précoce, tels que des systèmes de surveillance et de détection par satellite, afin de couvrir l’ensemble du territoire et des frontières de l’UE, jusqu’aux régions ultrapériphériques.

Résilience des fonctions vitales de la société

• Renforcer l’adaptation au climat

  Lutter contre les conséquences croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles par le biais de toutes les politiques et de tous les investissements pertinents, en particulier dans les régions vulnérables, telles que les îles, les communautés côtières et les zones ultrapériphériques.
   

• Application complète du DSA

  Garantir un environnement en ligne sûr, accessible et résilient, en mettant l’accent sur l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques, la mise en place de mécanismes de réponse aux crises, la lutte contre la désinformation et la protection des institutions démocratiques, dont les élections.
   

• Résilience numérique et cybersécurité

  Protéger l’infrastructure numérique critique de l’UE et réduire sa dépendance à l’égard des fournisseurs étrangers. Garantir un écosystème sécurisé et un soutien au développement à grande échelle de technologies européennes dans des domaines critiques tels que le cloud, l’IA et l’informatique quantique. Lancer un Corps de réserve de l’UE en matière de cybersécurité, composé d’experts des secteurs public, privé et universitaire, afin de soutenir les États membres en cas de crise.
   

• Résilience industrielle et compétitivité

  Garantir une capacité de production suffisante en renforçant la résilience et l’autonomie stratégique des chaînes d’approvisionnement critiques grâce à des politiques industrielles coordonnées et à la réduction des formalités administratives. Renforcer le stockage au niveau européen des composants essentiels (p. ex. les semiconducteurs, les fournitures médicales, les terres rares) et accélérer l’octroi de permis et les investissements dans les pôles de fabrication de technologies propres.
   

• Résilience de l’espace

  Assurer la mise en oeuvre rapide de l’Infrastructure de résilience, d’interconnectivité et de sécurité par satellite (IRIS2) et l’observation de la terre, notamment avec le programme Copernicus et grâce au soutien du consortium industriel européen SpaceRISE. Développer des infrastructures spatiales, en particulier les satellites, et investir dans l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial.

Préparation de la population

• Éducation quotidienne à la préparation et à la résilience

  Promouvoir les compétences de base des citoyens, telles que la préparation de la maison, les premiers secours et la planification d’une évacuation. Encourager une culture de la préparation dans la vie quotidienne.
   

• Stratégie de communication efficace

  Élaborer une stratégie de communication efficace pour sensibiliser le public aux risques, contrer les menaces hybrides et encourager le soutien à la préparation dans les sociétés de l’UE, ainsi que mettre en place une infrastructure de communication à l’épreuve des crises
   

• Renforcement de la communauté et volontariat

  Renforcer la protection civile et les services d’urgence en soutenant le personnel, en organisant des formations et des exercices conjoints et en encourageant la préparation au niveau local. Impliquer la société civile dans la planification et cartographier ses capacités. Favoriser une culture du volontariat (p. ex. pompiers, protection civile, forces militaires de réserve), notamment en supprimant les obstacles administratifs et en encourageant l’engagement des citoyens, p. ex. par le biais de la Directive sur le temps de travail.

Coopération civilo-militaire

• Coopération civilo-militaire accrue

  Permettre une réaction plus rapide en cas de crise, une utilisation plus efficace des ressources et une meilleure coordination et interopérabilité, notamment des entraînements réguliers.
   

• « Schengen militaire »

  Accroître la mobilité des forces armées grâce à une meilleure coordination entre l’UE et l’OTAN en matière de transport et de logistique, en mettant l’accent sur les infrastructures, l’harmonisation des règles et la coopération transfrontalière. Soutenir le programme CSP et le prochain plan de la Commission sur la mobilité militaire.
   

• Augmentation du financement de la défense civile et militaire

  Soutenir la mise en place d’infrastructures communes, l’acquisition de biens à double usage (p. ex. protection CBRN), la R&D partagée, les réserves stratégiques de ressources critiques et une protection renforcée des infrastructures critiques.

Réponse à la crise

• Renforcer la DG HERA

  Garantir la capacité d’acquérir des contremesures médicales pour lutter contre les épidémies, les menaces CBRN et le bioterrorisme, et maintenir un stock stratégique de l’UE de ces contre-mesures. Garantir des ressources suffisantes à la DG HERA, y compris pour des déboursements rapides en cas d’urgence. Prévoir que les stratégies à venir en matière de stockage et de contre-mesures médicales contribueront à la résilience et à la préparation de l’UE.
   

• Premiers intervenants

  Une meilleure coopération en termes de personnel, d’équipement et d’autres ressources, en s’appuyant sur le Mécanisme de protection civile de l’Union
   

• Renforcer l’ECDC

  Avec les ressources et les capacités nécessaires pour coordonner la gestion des crises au niveau de l’UE et des réactions rapides aux crises sanitaires et aux menaces sanitaires transfrontalières.
   

• Acquisition de matériel lourd via rescEU

  Développer les capacités de réaction et les stocks de l’UE en cas de catastrophe, avec des protocoles de distribution d’urgence domestiques et transfrontaliers. Assurer la capacité de distribution régionale des moyens de rescEU et de réaction rapide à des crises simultanées.
   

• Mise en oeuvre du SURMI

  Améliorer la gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et assurer la circulation des biens, des services et des personnes dans les situations d’urgence.
   

• Soins de masse et soutien à la population

  Assurer un accès coordonné aux abris d’urgence, à la nourriture, à l’eau, aux soins médicaux, ainsi qu’à la localisation et au soutien des familles. Renforcer les capacités au niveau de l’UE pour venir en aide aux populations déplacées ou fortement touchées, notamment grâce à des canaux solides permettant d’alerter et d’informer les personnes en situation de crise.
   

• Préparation médicale

  Renforcer l’autonomie de l’Europe en matière de produits pharmaceutiques, de médicaments et de dispositifs médicaux essentiels en sécurisant la production et la livraison, en réduisant la dépendance à l’égard des fournisseurs extérieurs, en remédiant aux pénuries récurrentes et en construisant une industrie de la santé résiliente et innovante, prête à faire face aux crises futures et capable de garantir aux régions frontalières et aux îles un accès adéquat aux services de santé.

Sécurité énergétique

• Promotion de l’intégration de l’Union de l’énergie

  Soutenir et accélérer le développement des interconnexions énergétiques entre les États membres afin de mettre en place un marché de l’énergie efficace et cohésif, permettant un réseau énergétique plus stable et une distribution sûre des ressources énergétiques, tout en réduisant la dépendance vis-à-vis des partenaires extérieurs.
   

• Sécuriser et protéger les infrastructures critiques d’énergie et de communication en garantissant un contrôle et une résilience au niveau de l’UE, incluant les capacités de réparation de l’UE, tout en réduisant la dépendance à l’égard des fournisseurs non européens et en protégeant les actifs essentiels, dont les câbles sousmarins stratégiques.
   

• Accélérer les projets stratégiques d’interconnexion des réseaux de gaz et d’électricité pour mettre fin à l’isolement énergétique des régions périphériques, ultrapériphériques et insulaires des États membres.
   

• Assurer une alimentation électrique de base stable

  Une production d’électricité répartissable stable, comprenant l’énergie nucléaire, associée à des capacités de stockage, à la flexibilité et à des services système, continuera à jouer un rôle important pour la sécurité énergétique européenne, en garantissant une production d’énergie stable et fiable tant pour les industries que pour les consommateurs.

Sécurité et souveraineté alimentaires

• Sécurité alimentaire

  Rationaliser la sécurité alimentaire dans la législation et les politiques agricoles, climatiques et environnementales, notamment par des investissements stratégiques dans la production d’engrais basée dans l’UE, le soutien à la culture domestique de protéagineux et la diversification des sources d’alimentation animale. Inclure les marchés et les magasins d’alimentation dans des stratégies de préparation plus larges pour l’ensemble de la filière agroalimentaire.

Coopération public-privé

• Des marchés publics flexibles

  Adapter les règles de passation des marchés pour garantir un approvisionnement rapide, continu et efficace en fournitures et services essentiels en temps de crise.

Résilience grâce aux partenariats externes

• Promouvoir une résilience mutuelle avec les pays tiers

  Travailler conjointement pour anticiper, préparer, prévenir et répondre aux crises afin de réduire le risque de répercussions sur l’UE des crises au-delà de nos frontières et de soutenir nos partenaires. Intégrer l’expérience et l’expertise récentes de l’Ukraine en matière de protection civile et militaire dans les mesures de préparation de l’UE.
   

• Intégrer la préparation et la résilience au niveau de l’UE dans la coopération avec l’OTAN, notamment par le biais d’un dialogue structuré, d’un échange de pratiques et de la coordination.

Un budget prêt à affronter les crises

• Adapter le budget de l’UE en avançant sur la question de nouvelles ressources propres et en permettant des emprunts conjoints ciblés pour garantir la flexibilité et la disponibilité des ressources dans les situations d’urgence.