10 millions de nouveaux logements sont nécessaires en Europe

10 millions. C’est le nombre de logements neufs dont l’Europe a besoin dans les années à venir pour faire face à la crise du logement. Le manque d’accès au logement est devenu un problème majeur dans toute l’Union européenne, qui affecte la vie des citoyens et freine la compétitivité de notre Union. Nous ne construisons ni ne rénovons suffisamment, et nous ne le faisons pas assez rapidement. Le Parlement européen a mis en place la toute première commission spéciale sur la crise du logement, avec une mission : élaborer la première feuille de route européenne pour relever d’urgence ce défi.

Le rapport qui en a résulté, adopté à une large majorité par le Parlement européen en mars dernier, trace une voie claire : renforcer la coopération avec les autorités nationales, régionales et locales, stimuler la construction et la rénovation de logements, améliorer l’accès aux financements publics et privés, élaborer des politiques ciblées pour les plus démunis et améliorer le partage des données.

Le véritable défi consiste à passer d’une coordination à plusieurs niveaux à l’action et à s’attaquer à la racine du problème : la pénurie de logements. Il est urgent de combler ce déficit massif de 10 millions de logements. Les chiffres ne concordent tout simplement pas. Il est inévitable que les prix subissent une forte pression à la hausse. Le rapport du Parlement expose non seulement les causes, mais propose également des mesures concrètes pour inverser la tendance.

L’UE dispose d’outils à sa disposition. Nous savons qu’il est essentiel de faire avancer un processus de simplification réglementaire. Une bureaucratie excessive étouffe le secteur de la construction. Nous devons donner la priorité au paquet de simplification en matière de logement et à la loi sur les services de construction. Nous devons mettre des terrains à disposition. Nous devons accélérer le processus d’octroi des permis. Il est inacceptable que les demandes de permis d’urbanisme puissent prendre jusqu’à deux ans avant qu’une décision ne soit prise. La charge fiscale doit être allégée. Nous proposons une réforme de la directive sur la TVA afin de permettre l’application d’un taux super-réduit. Nous devons stimuler l’innovation dans le secteur de la construction : l’industrialisation, la construction modulaire ou préfabriquée peuvent contribuer à résoudre le problème. La sécurité juridique est essentielle pour le marché immobilier.

Si nous voulons sérieusement résorber le déficit et construire 10 millions de logements, nous devons mobiliser des capitaux. Les fonds publics ne suffiront jamais. Il est vital d’attirer les investissements privés. Nous devons veiller à ce que le crédit parvienne aux petites et moyennes entreprises du secteur de la construction. Nous devons promouvoir les partenariats public-privé. Les fonds européens ont un rôle important à jouer, par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement et de la plateforme paneuropéenne d’investissement dans le logement qui a été annoncée. 

Le Parlement est clair : nous devons agir sur l’offre et le financement. La Commission européenne dispose d’une marge de manœuvre considérable. Alors, que manque-t-il ? La volonté politique, le bon sens et la détermination à aller jusqu’au bout. La première proposition de la Commission pour lutter contre la crise du logement passe à côté de l’essentiel. Le 9 septembre, la Commission a présenté un premier ensemble de mesures comprenant une série de recommandations à l’intention des États membres et une proposition législative sur le logement abordable. Parmi ces recommandations, certaines méritent d’être soulignées : accélérer les procédures d’octroi des permis de construire et des autorisations, réduire les délais de construction à 60 jours, faciliter l’accès des jeunes au logement et mieux utiliser les financements européens. Cela semble prometteur, mais pour l’instant, ce ne sont que des recommandations.

En revanche, la deuxième proposition de ce paquet, dite «loi sur le logement abordable», est une véritable déception. Elle vise à réglementer les hébergements touristiques de courte durée sans préciser en quoi cela contribuera à résoudre le problème du logement, mais propose en revanche des restrictions sur l’achat de résidences secondaires ou de terrains non utilisés comme résidence principale. De telles idées vont directement à l’encontre de certains principes fondamentaux du projet européen, tels que la protection de la propriété privée, la libre concurrence et l’économie de marché. Et ce n’est pas tout : il s’agit d’une mesure qui a déjà été expérimentée dans d’autres pays : la France et la Suisse en sont deux exemples. Selon diverses études, de telles mesures peuvent freiner partiellement la hausse des prix, mais elles ont également des effets négatifs sur l’emploi et l’activité économique. Cela ne saurait guère constituer la meilleure réponse possible au problème qui nous occupe.

La proposition de la Commission semble découler davantage de préjugés idéologiques et d’intérêts politiques que d’une véritable volonté de résoudre le problème du logement. Le commissaire européen Dan Jørgensen et la vice-présidente de la Commission, Teresa Ribera, font fausse route dans leur approche. Il semble qu’ils tentent de reproduire certains aspects de la politique de logement du gouvernement espagnol, qui favorise l’interventionnisme, plafonne les prix, décourage l’investissement et réduit l’offre. Ce sont là des mesures qui aggravent la crise, et c’est pourquoi elles ont déjà été rejetées par le Parlement européen lors de la finalisation de son rapport.

Nous ne résoudrons pas la pénurie de logements en Europe en réglementant ses effets, comme le suggère la gauche politique. Nous devons générer de la croissance et de la prospérité. Nous avons un besoin urgent d’attirer les investissements, et non de les faire fuir. Pour cela, nous devons simplifier les réglementations, réduire les formalités administratives, baisser les impôts, encourager l’innovation et attirer les financements, tant publics que privés. Dix millions de nouveaux logements : nous avons le plan pour y parvenir ; il nous faut désormais la détermination nécessaire.