Affaires constitutionnelles

Priorité aux préoccupations des citoyens

La commission s’efforce également d’améliorer la réglementation qui régit les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Elle suit la manière dont les traités de l’Union sont mis en œuvre et évalue le bon fonctionnement de l’Union européenne et de ses institutions. Enfin, la commission traite également des relations interinstitutionnelles entre les institutions européennes et des accords qui régissent ces relations, ainsi que des conséquences institutionnelles de l’adhésion ou, dans le cas de Brexit, du retrait d’un État membre.

Cette commission œuvre en outre au rétablissement la confiance du public dans l’Europe en prêtant davantage attention aux préoccupations des citoyens. Dans cet esprit, la procédure électorale du Parlement européen figure en bonne place à son ordre du jour.

Le Groupe PPE a été le moteur de la récente modernisation des règles pour l’élection des députés européens - les premiers changements depuis l’adoption de l’acte portant élection des membres du Parlement européen en 1976. La nouvelle loi introduit le vote par correspondance et le vote électronique ainsi que des mesures visant à renforcer la transparence et la confiance dans les élections. Elle renforce également la prise de conscience du caractère européen de l’élection en faisant mieux connaître l’affiliation d’un candidat à un parti politique européen.

La mise en œuvre du nouveau statut des partis politiques européens et la coopération avec les parlements nationaux constituent d’autres domaines clés.