Other EU Institutions

Le Berlaymont, bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles

Avec la Commission

Le Parlement européen a le droit d’approuver et de dissoudre la Commission européenne dans son ensemble. Avant d’être nommés, les candidats aux postes de commissaire, appelés commissaires désignés, doivent comparaître lors d’une audition publique au Parlement, au cours de laquelle les députés de la commission compétente examinent leur expertise sur leurs portefeuilles éventuels. 

Les groupes politiques du Parlement européen approuvent également le président de la Commission qui est nommé par les dirigeants nationaux et guide le pouvoir exécutif de l’Union. Le Conseil européen, tenant compte des résultats des élections européennes et statuant à la majorité qualifiée, propose un candidat à la présidence de la Commission, qui doit être approuvé par un vote majoritaire du Parlement.

Le Parlement exerce un contrôle démocratique à l’égard de la Commission, qui lui soumet régulièrement des rapports, y compris un rapport annuel sur les activités de l’Union européenne et sur l’exécution du budget.

En outre, nos députés et les membres d’autres groupes politiques demandent régulièrement à la Commission de présenter des propositions législatives.

Avec le Conseil

Le Parlement européen colégifère, dans la grande majorité des domaines, sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne. Les députés rencontrent régulièrement des représentants du Conseil autour de la table de négociation à l’occasion de trilogues avec la Commission. Chaque institution propose un négociateur et définit son propre mandat.

Notre groupe politique est le plus important au Parlement européen. Nos membres donc plus susceptibles de se voir attribuer un rôle de premier plan dans les négociations et les mieux placés pour influencer le mandat du Parlement lors des négociations en trilogue.

Journalistes en interview avec des représentants des gouvernements des États membres devant le bâtiment du Conseil
Logos expliquant les relations entre le Parlement européen, la commission européenne et le Conseil
Chefs de gouvernements en réunion au Conseil
Le bâtiment du Conseil à Bruxelles qui a remporté le prix Green Good Design

Avec le Conseil européen

Le Conseil européen définit l’orientation politique générale et les priorités de l’Union européenne. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement, le président de la Commission européenne et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ils se réunissent habituellement tous les trois mois et prennent généralement leurs décisions par consensus.

Les députés européens réunis en session plénière au Parlement européen débattent aussi fréquemment des sujets abordés lors des réunions du Conseil européen. En raison de sa taille, notre groupe est idéalement placé pour fixer l’agenda politique et veiller à ce que les priorités législatives du Parlement correspondent aux nôtres. Le Parlement européen invite régulièrement les chefs d’État et de gouvernement du Conseil européen à participer à des débats importants avec les députés européens en plénière.

Avec la Cour de justice

La Cour de justice de l’Union européenne est chargée d’interpréter le droit communautaire et de veiller à son application cohérente dans tous les États membres. Le Parlement européen peut être à la fois demandeur et défendeur dans les affaires portées devant la Cour. Elle peut même poursuivre la Commission ou le Conseil en justice si elle estime qu’ils ont agi d’une manière contraire à l’esprit du droit de l’Union.

Le Parlement peut, avec le Conseil, inviter la Cour de justice à créer des tribunaux spécialisés.

Le rez-de-chaussée de la Cour Européenne de Justice
Des drapeaux devant la Cour des comptes européenne
Logo de la Cour des comptes européenne

Avec la Cour des comptes

La Cour des comptes prépare une évaluation annuelle du budget de l’Union pour l’année écoulée et la présente au Parlement européen et au Conseil.

C’est la commission du contrôle budgétaire du Parlement qui décide en dernier lieu de l’octroi de la décharge budgétaire: le Parlement évalue la manière dont l’argent de l’Union a été dépensé et peut formuler des demandes spécifiques pour de futures mesures correctives. La Commission et les autres institutions sont tenues de répondre aux critiques du Parlement.

Un membre de chaque État membre de l’Union siège à la Cour des comptes et le Parlement doit être consulté avant leur nomination. En tant que groupe le plus important au sein du Parlement, le Groupe PPE a plus d’influence que tout autre groupe parlementaire sur ces nominations.