Affaires fiscales

La sous-commission des affaires fiscales (FISC), qui relève de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), sera chargée d’examiner toutes les questions fiscales.

Le Groupe PPE espère que des sujets importants, comme la fiscalité du monde numérique, influenceront les travaux de la sous-commission. À l’heure actuelle, la fiscalité des entreprises est étroitement liée à leur présence physique et n’est pas adaptée à l’ère numérique dans laquelle nous vivons. Dans l’idéal, si nous voulons imposer une fiscalité cohérente, notamment aux grandes entreprises technologiques américaines – comme Google, Amazon, Facebook et Apple – il est indispensable de mettre en place une coopération internationale au sein de l’OCDE. Cependant, nous devrions prévoir une solution à l’échelle de l’Union européenne dans le cas où il ne serait pas possible de parvenir à un accord international plus large. Une attention particulière sera également accordée, dans le cadre des travaux de la sous‑commission, à la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale, ainsi qu’à la transparence financière à des fins fiscales.

La sous-commission des affaires fiscales compte 30 membres, parmi lesquels 8 sont affiliés au Groupe PPE.