Abolir le travail forcé, pas nos PME

"Le travail forcé est une violation grave des droits de l'homme. Nous avons réussi à nous mettre d'accord sur une loi qui contribuera à l'éradication de l'esclavage moderne", a déclaré l'eurodéputé Jörgen Warborn, négociateur en chef du Groupe PPE sur le règlement relatif au travail forcé et porte-parole pour le commerce international.

"Afin de s'assurer que les entreprises, et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), ne soient pas surchargées par davantage d'administration que ce à quoi elles sont déjà confrontées aujourd'hui, le Groupe PPE a insisté sur une approche basée sur le risque tout en fournissant un soutien pratique aux PME. Cela inclut des dispositions spécifiques pour les PME, telles qu'une ligne d'assistance téléphonique basée dans leur propre pays qui leur permettra de recevoir une aide en direct pour se conformer au règlement", a poursuivi M. Warborn.

Les négociateurs du Parlement européen et des États membres se sont mis d'accord pour bannir du marché de l'UE les produits fabriqués avec du travail forcé.

Andreas Schwab, porte-parole du groupe PPE pour le marché intérieur et la protection des consommateurs, a ajouté : "Nous devions veiller à ce que toute enquête future se concentre uniquement sur les gros poissons et non sur les cas mineurs. Mais pour que le nouveau système fonctionne dans la pratique, nous devons donner à la Commission les ressources nécessaires pour enquêter sur ces cas à haut risque. Ceci est particulièrement important à la lumière de la législation bloquée sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CDDD), sur laquelle cette loi est basée et se réfère. La manière dont ces deux textes législatifs interagiront à l'avenir n'a pas encore été finalisée, mais il appartiendra à la Commission de garantir un régime de conformité fonctionnel et cohérent. En général, cependant, toutes les obligations de déclaration pour les entreprises importatrices devraient être consolidées dans un rapport unique basé sur un formulaire unique".

"L'un des éléments clés que le Groupe du PPE a réussi à exclure de la législation est le renversement de la charge de la preuve, qui n'aurait fait qu'accroître l'incertitude et la charge pour des entreprises déjà surchargées", a déclaré M. Warborn. "Je pense que nous avons réussi à trouver une proposition qui garantit l'efficacité de la législation pour aider à éradiquer le travail forcé, tout en protégeant les PME des charges réglementaires. Les PME européennes doivent avoir le sentiment que l'UE travaille pour elles et non contre elles. Je me réjouis que l'accord contienne un article spécifique sur le soutien aux PME".

Le Parlement européen et les États membres doivent maintenant approuver officiellement le résultat des négociations.