Cinq fondements de la croissance

23.02.2015

Cinq fondements de la croissance

Dans un monde en perpétuelle évolution, l'Europe demeure le meilleur endroit pour vivre. La défense de notre économie sociale de marché est, à l'heure de la mondialisation et des pressions démographiques, une priorité. Pour cela, nous devons améliorer notre compétitivité et explorer les différents potentiels de croissance de l'Europe. Mieux vaut maintenir nos industries compétitives sur le territoire européen, plutôt que de délocaliser les emplois et d'exporter les émissions polluantes.

Nous voulons que l'Europe retrouve son statut de leader dans  les domaines de la recherche, de l'innovation et de l'éducation. Il est de la responsabilité des États membres de mener des réformes structurelles, de rendre leurs marchés du travail plus flexibles et de renforcer la compétitivité de leurs économies, la meilleure façon d’arriver à cette fin résidant dans un dialogue efficace et réel avec les partenaires sociaux. Sans justice sociale, il ne peut y avoir de stabilité de long terme. Le bon fonctionnement de l'économie sociale de marché est indispensable pour la création de nouveaux emplois.

Comme souligné dans le traité de Lisbonne, l'Union œuvrera en faveur d'une "économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social". L'Europe a un rôle essentiel à jouer.  De nombreux aspects de sa contribution ont été mis en exergue par  l'étude sur le coût de la non-Europe. Au cours des cinq prochaines années et sur la base des "priorités" adoptées à Albufeira, le Groupe PPE axera son travail sur les cinq priorités mentionnées ci-après afin de stimuler une croissance durable et de promouvoir la création d'emplois, en particulier pour les jeunes Européens qui connaissent actuellement les taux de chômage les plus élevés.

  • Garantir une base pour la croissance: la stabilité;
  • accès des PME aux capitaux;
  • une réglementation intelligente pour un marché unique européen dynamique;
  • faire en sorte que les investissements parviennent au bénéficiaire;
  • renforcer l'industrie dans une Europe connectée.

Garantir une base pour la croissance: la stabilité

Il ne peut y avoir de croissance durable sans stabilité. Et il n'y aura pas de stabilité durable sans croissance. Les problèmes budgétaires d'un État membre touchent non seulement les citoyens de ce pays, mais également l'économie et l'emploi de l'Union dans son ensemble. Les États membres et l'UE ont multiplié les efforts ces dernières années pour rétablir la confiance dans notre stabilité budgétaire et dans nos marchés financiers.

Nous avons essuyé le plus gros de la tempête et l'Europe renoue, lentement mais sûrement, avec une croissance durable. Toutefois, des risques demeurent et la crédibilité retrouvée ne doit pas être mise en péril. Les règles du pacte de stabilité et de croissance, du cadre de surveillance macroéconomique, du "Two Pack" et du "Six Pack" doivent être pleinement appliquées et respectées. Il ne peut pas y avoir de changement ou de concession fondés sur des motifs politiques.

C'est en assumant dès aujourd'hui nos responsabilités, en respectant des budgets durables, et en investissant intelligemment que nous pourrons éviter de faire peser de nouvelles dettes sur les générations futures. Les États membres doivent se conformer aux recommandations précises, définies par pays dans le semestre européen, et mettre davantage l'accent sur les réformes structurelles et la compétitivité dans la coordination économique et budgétaire. L'accent sera mis en priorité sur l'application et le respect de l'accord d'union bancaire afin de veiller, sans tarder, à l'établissement d'un système crédible et solide.

Accès des PME aux capitaux

La croissance de nos entreprises est étroitement liée à la stabilité des marchés financiers. Il est nécessaire de redresser le bilan des banques et de mettre en œuvre l'union bancaire pour régler les problèmes de financement des PME et des jeunes entreprises

Les résultats des scénarios de crise de la BCE en témoignent: les banques qui ont besoin de capitaux supplémentaires doivent absolument se conformer au plan qui leur est proposé. Notre groupe n'a de cesse de faciliter l'accès des PME aux marchés de capitaux. L'Union des marchés de capitaux devrait soutenir la volonté affichée par les PME d'investir dans l'économie réelle, conformément à la stratégie Europe 2020.

La Banque européenne d'investissement (BEI) joue un rôle essentiel pour faciliter l'accès des petites entreprises aux capitaux. L'augmentation du capital de la BEI de 2013 doit être utilisée pleinement. Ainsi, il est nécessaire de mobiliser 20 milliards d'euros de capital versé supplémentaire pour les allouer aux instruments de la BEI.

La Banque européenne d'investissement  peut intervenir et prendre des risques dans les cas où les banques traditionnelles ne peuvent agir. La BEI devrait étendre ses garanties aux banques locales, qui jouent un rôle essentiel dans le financement de l'économie réelle, en particulier dans les régions touchées par la crise économique. Elle devrait également développer l'initiative de financement du commerce au niveau de l'Union européenne.

Les États membres devraient utiliser une partie de leurs Fonds structurels pour partager le risque de prêt de la BEI et fournir des garanties de prêt pour des actions dans les domaines des connaissances et des compétences ainsi que de l'accès des PME au financement. Nous devons poursuivre les initiatives prises par le groupe BEI en faveur du financement innovant des PME, encourager les banques à fournir des ressources financières au moyen de prêts et de garanties et garantir l'offre de capital-risque à long terme sans nuire au secteur des services ordinaires de crédit et en accordant une attention particulière aux régions où les PME ne disposent que d'un accès limité aux capitaux.

De plus, il convient de développer des alternatives au financement par le secteur bancaire, car nous avons besoin d'instruments financiers modernes tels que le capital-risque, le financement participatif et les emprunts obligataires pour le financement de projets. Les coopératives financières pour le financement des PME (coopératives de crédit) devraient également être envisagées comme des instruments de financement alternatifs. Les PME doivent bénéficier d'un meilleur accès aux procédures de passation de marchés et au financement aux niveaux de l'Union et des États membres.

Comme les prêts aux PME restent des instruments importants, les conditions-cadres devraient faciliter et non entraver ces derniers. L'accès des PME aux capitaux doit être l'une des priorités du paquet d'investissement de la Commission européenne auquel notre groupe apportera tout son soutien. Compte tenu du large soutien des gouvernements nationaux et de leurs attentes, des contributions de leur part démontreraient la crédibilité de cet effort commun.

En bref, l'Union doit mobiliser et encourager toutes les sources d'investissement, public ou privé, afin de garantir l'accès des PME aux capitaux. Il convient d'encourager davantage les partenariats public-privé.

Une réglementation intelligente pour un marché unique européen dynamique

L'Europe doit être très visible sur les grands enjeux, plus discrète sur les questions de moindre importance. Face au chômage et à la faiblesse de la croissance, nous devons surtout éviter toute réglementation pesante et réviser les règles existantes, c'est-à-dire déréglementer et réréglementer le cadre législatif afin de favoriser l'emploi et l'investissement.

Nous demandons la réalisation systématique d'analyses d'impact afin de mesurer les charges administratives et les coûts liés aux nouvelles propositions, ainsi que l'instauration d'un test PME obligatoire. Le Groupe PPE propose également que des évaluations indépendantes soient réalisées afin de déterminer les conséquences de la législation européenne sur le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. L'Europe a besoin de propositions systématiques pour endiguer la bureaucratie. Le travail provenant  d'organismes, tels que ceux situés en Suède, en République tchèque, en Allemagne et au Royaume-Uni, peut servir d'exemple à l'Union européenne.

Comme demandé par notre groupe, la nouvelle Commission européenne s’est dotée d’un  d'un vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, et nous sommes convaincus de l'utilité de cette  nouvelle fonction. La Commission européenne est invitée à garantir une réduction de 25 % des coûts liés à la bureaucratie sans affaiblir nos normes élevées dans le domaine social, environnemental et de protection des consommateurs. Les règles existantes devraient être examinées de manière systématique afin d'évaluer leur valeur ajoutée et leur opportunité, dans le plein respect des clauses de caducité ou de révision. Nous devrions promouvoir un environnement réglementaire qui permette aux nouvelles et jeunes entreprises de lancer leurs activités avec une charge réglementaire et administrative réduite.

Dans le même temps, nous devons définir des règles efficaces permettant d'établir un marché commun générateur de croissance et d'emplois. À cet égard, parachever la législation relative à la sécurité des produits de consommation et à la surveillance du marché est une étape clé. Le secteur des services constitue en effet l'un des plus gros contributeurs au PIB de l'Union et est le plus gros employeur d'Europe. Début 2015, la nouvelle Commission européenne devrait définir les étapes visant à éliminer les derniers obstacles à la réalisation d'un véritable marché unique de l'énergie. Il faut exploiter le potentiel de croissance et d'emploi de l'économie circulaire.

Il va cependant de soi que des règles plus intelligentes ne seront utiles que si elles sont entièrement appliquées et respectées. Il reste des obstacles à la croissance et à la création d'emplois et de nouvelles barrières sont érigées dans certains États membres, notamment en raison de la surréglementation ("gold-plating"). Le programme Natura, qui menace d'entraver des projets d'investissement clés, illustre bien les problèmes découlant de l'application de la réglementation. La Commission européenne doit aborder ces problèmes en priorité  C'est une condition sine qua non pour que nous puissions exploiter le plein potentiel de croissance et d'emploi du moteur Natura et pour que nos entreprises se trouvent sur un pied d'égalité.

Quant aux nouveaux projets définis pour ce mandat de la Commission européenne, c'est surtout le marché unique numérique qui offre un potentiel de croissance et de création d'emplois. Les experts estiment que les gains d'efficience pourraient atteindre 260 milliards d'euros par an. La fragmentation du marché dans l'Union européenne est un obstacle majeur au développement rapide de ce marché, tout comme le manque de confiance des consommateurs dans le commerce en ligne.

Nous devons donc garantir la mise en œuvre et le respect de la directive sur les droits des consommateurs, du règlement extrajudiciaire des litiges et du règlement en ligne des litiges. Il est essentiel que toutes les entreprises actives dans ce secteur soient sur un pied d'égalité et il y a lieu d'accorder une attention particulière au respect des règles de concurrence. La conclusion rapide du paquet sur le marché unique des télécommunications mettra un terme au "roaming", permettra d'harmoniser davantage les attributions du spectre et instaurera un cadre juridique pour le principe de neutralité de l'internet. La révision de certaines parties de la réglementation sur les télécommunications, prévue pour 2016, nous permettra d'examiner dans quelle mesure les règles soutiennent l'investissement dans ce domaine et renforcent le marché européen. L'amélioration des compétences numériques de nos concitoyens devrait être une priorité absolue. Nous devons adapter nos systèmes d'enseignement aux nouveaux enjeux du numérique.

La protection des données étant essentielle pour garantir la confiance dans le marché numérique, le Conseil doit conclure sa première lecture sur les règles communes de protection des données avant la fin de cette année. La Commission a été priée de proposer une législation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle l'année prochaine et de formuler des propositions concernant son application. Dans une économie mondialisée, ces règles sont cruciales pour exploiter le plein potentiel du marché numérique. Il nous faut une stratégie européenne forte en matière de sécurité sur l'internet et de lutte contre les violations de la vie privée. Une analyse est nécessaire pour développer le cadre législatif nécessaire portant sur des problématiques telles que l'internet des objets tout en respectant la vie privée en ligne.

Enfin, le potentiel de notre marché unique ne pourra être pleinement exploité et le chômage ne pourra réellement être résorbé que si la mobilité est renforcée sur le marché européen du travail.

Faire en sorte que les investissements parviennent au bénéficiaire

Le budget européen consacré aux politiques structurelles jusqu'en 2020 s'élève à plus de 350 milliards d'euros et c'est un outil essentiel pour l'investissement, la compétitivité et la solidarité ainsi que pour la réalisation des objectifs d'Europe 2020. Nous avons pour objectif de renforcer la masse critique des investissements et d'assurer un impact maximal aux Fonds structurels et d'investissement européens (ESI). Des accords de partenariat doivent garantir la convergence des budgets nationaux avec les fonds ESI. Des stratégies nationales doivent être élaborées au plus vite et soumises à un examen afin d'inclure des dépenses ESI efficaces et d'être clairement orientées vers la croissance et l'emploi. Ces ressources financières doivent être mises au service de la croissance, tout en tenant dûment compte des recommandations par pays. Mais nous ne pourrons promouvoir la croissance et la création d'emplois et aider ceux qui sont dans le besoin que si le financement arrive en temps voulu et s'il atteint réellement ses objectifs. Des programmes tels qu'Horizon et COSME jouent un rôle essentiel dans notre stratégie de croissance.

Davantage d'investissements ont été rendus possibles grâce à l'anticipation budgétaire pour les programmes européens clés générateurs de croissance et d'emplois.

Le Groupe PPE ne tolérera aucune réduction, aucun retard, ni aucune mauvaise gestion des programmes de croissance ou des priorités politiques, telles que le FSE, qui serait de nature à menacer les aspirations essentielles sur lesquelles le Parlement et le Conseil se sont accordés. Le Groupe PPE est résolu à trouver une solution au manque récurrent de crédits de paiement dans le budget de l'Union afin de veiller à ce que l'UE puisse respecter pleinement ses obligations juridiques. Notre groupe juge cyniques et intolérables l'attitude et la situation actuelles de certains gouvernements nationaux. En ce qui concerne l'initiative européenne en faveur de la jeunesse, nous sommes préoccupés par le fait que seuls quelques États membres ont commencé à utiliser les fonds et nous appelons à mettre tout en œuvre pour faciliter le processus de candidature. Cette initiative et la garantie européenne pour la jeunesse peuvent s'avérer extrêmement utiles pour faire sortir les jeunes de la précarité de l'emploi. La révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel prévue pour 2016, mais aussi les budgets annuels devraient permettre de maintenir l'orientation vers l'innovation, l'investissement, l'emploi et la croissance, et d'explorer l'utilisation accrue des instruments d'investissement afin de renforcer l'effet de levier du budget de l'Union.

Renforcer l'industrie dans une Europe connectée

L'économie réelle étant la base des économies européennes, notre objectif doit être de renforcer notre compétitivité industrielle et de maintenir la production en Europe. L'Europe doit agir pour que la part de l'industrie dans le PIB européen atteigne les 20%, Nous devons mobiliser tous les moyens et toutes les ressources, notamment dans le domaine scientifique, en soutenant une politique solide en matière de recherche et en élaborant des formations et un enseignement de grande qualité, afin de maintenir la compétitivité des entreprises industrielles innovantes dans nos États membres – en particulier dans des secteurs stratégiques tels que l'aéronautique, l'automobile ou l'industrie pharmaceutique et chimique. L'industrie et les services vont de pair dans une économie moderne innovante.

Notre groupe fera tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que l'industrie européenne ne soit désavantagée par rapport à ses concurrents mondiaux: nous ne voulons pas que de nouvelles charges pèsent sur notre industrie. Nous devons trouver le juste équilibre entre l'indispensable réglementation environnementale et les conséquences pour nos industries européennes sur le plan des coûts et de la compétitivité. Grâce au développement fulgurant des nouvelles technologies, cet équilibre est aujourd'hui plus facile à atteindre. Dans le même temps, les technologies écologiques doivent devenir un secteur très important de l'industrie européenne.

Outre des prix de l'énergie abordables et compétitifs à l'échelle internationale pour nos consommateurs et nos entreprises, l'Europe doit jouir d'un marché intérieur bien connecté et fonctionnel dans les domaines de l'énergie, des transports et des télécommunications. Le paquet d'investissement de la Commission doit insuffler un nouvel élan à cet effet.

En plus du mécanisme pour l'interconnexion en Europe,  ce paquet proposé par la Commission pourrait aider à attirer des investissements publics et privés pour une réalisation rapide des projets urgents d'infrastructure en particulier le réseau transeuropéen des transports et 248 «projets d'intérêt commun» dans le domaine de l'énergie.

Les transports sont l'élément central du moteur de la croissance européenne. Les projets législatifs relatifs à l'aviation et au rail européens doivent permettre d'accomplir de réelles avancées et être adoptés rapidement. La réalisation du marché ferroviaire européen et de SESAR est un test pour déterminer si l'Europe est en mesure de maîtriser les défis en matière d'infrastructure.

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