Prise de position du Groupe PPE sur le Pacte européen pour l'océan

Le Groupe PPE salue l'initiative du Pacte européen pour l'océan, car il est temps que l'UE, qui possède la plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde, assume son leadership maritime. Ce leadership va de pair avec des responsabilités en termes de gestion et de conservation. Le PPE soutiendra un pacte océanique ambitieux qui représente une stratégie maritime globale de l'UE. Cette stratégie sera essentielle pour la souveraineté alimentaire, la sécurité et la défense, l'environnement, l'énergie, le commerce, l'économie, les transports et les communications, ainsi que pour le renforcement et la résilience des secteurs nationaux de la pêche et de l'aquaculture, dans le respect du développement durable.

I. Un pacte pour l'océan au service de l'économie bleue

a) Une approche équilibrée pour une économie bleue compétitive

Les trois piliers de la durabilité doivent être respectés pour toute activité en mer afin de concilier activité économique, cohésion sociale et protection de l'environnement. L'économie bleue crée des emplois directs et indirects et constitue l'épine dorsale des communautés côtières, en particulier de la pêche artisanale ; elle joue un rôle culturel et identitaire, contribuant à la cohésion régionale et préservant le mode de vie européen.

Le Groupe PPE se félicite de l'inclusion du Pacte Océanique dans le Compas Compétitivité et se tient aux côtés des acteurs de l'économie bleue qui sont confrontés simultanément à l'excès de réglementation et de bureaucratie, à la concurrence déloyale, au manque de compétences, aux défis du renouvellement des générations, au vieillissement de la flotte et à la réduction des opportunités d'emploi.
Le Groupe PPE appelle la Commission européenne et les États membres à accroître la compétitivité et la modernisation de la flotte. Pour y parvenir, le Groupe PPE préconise de remanier le concept de plafond de capacité de pêche de l'UE en kilowatts (kW) et en tonnage brut (GT) établi pour chaque pays de l'UE et de l'adapter aux nouvelles technologies et aux exigences en matière de sécurité, de décarbonisation ou de conditions de travail (ce que l'on appelle le "tonnage social"). Plus généralement, le Groupe PPE exhorte la Commission européenne à lever immédiatement les obstacles réglementaires et les limites financières de la politique commune de la pêche (PCP) pour décarboniser et renouveler la flotte, en particulier pour la flotte de pêche des RUP (régions ultrapériphériques), et à réduire les charges administratives.
Sans s'opposer à la pêche hauturière et à la pêche artisanale, le PPE considère que le Pacte pour l'océan devrait reconnaître spécifiquement la pêche artisanale et promouvoir la fixation pluriannuelle et la répartition équitable des quotas afin d'assurer la prévisibilité tant pour les pêcheurs que pour les transformateurs ;
Dans le cadre du Pacte pour l'océan, le PPE préconise de promouvoir les emplois et les opportunités de carrière dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture dans toute l'UE. Cette initiative devrait s'accompagner d'un plan de renouvellement de la flotte visant à améliorer les performances, l'image et l'attractivité du secteur. En outre, un plan de renouvellement des générations devrait être mis en œuvre pour reconnaître les certificats, faciliter la mobilité et organiser des programmes de formation en transposant la STCW-F dans la législation de l'UE.
Le Groupe PPE souligne que la pêche est plus qu'un secteur économique pour de nombreuses communautés côtières rurales et isolées - elle représente une bouée de sauvetage pour la résilience sociale, la continuité culturelle et la survie économique. Le Pacte pour l'océan doit soutenir des stratégies locales visant à renforcer l'emploi local, à prévenir le dépeuplement et à maintenir les systèmes de connaissances traditionnelles dans les communautés de pêcheurs.

b) Les océans sont des atouts stratégiques pour le pouvoir économique

80 % du commerce extérieur de l'Europe et 40 % de son commerce intérieur sont transportés par voie maritime. Les infrastructures critiques situées dans les mers entourant l'UE ont une valeur stratégique, en particulier dans le contexte géopolitique tendu actuel. Les technologies maritimes sont également essentielles pour la défense et la sécurité de l'Europe et jouent un rôle clé dans l'autonomie stratégique de l'Europe.

Le Groupe PPE souligne l'importance croissante de la dimension maritime dans la sécurité de l'UE. Nous soutenons toutes les actions visant à défendre la liberté des mers, à protéger le commerce maritime légal et à assurer la circulation légale des biens et des personnes, ainsi qu'à protéger les actifs stratégiques de l'UE, en particulier la sécurité des entreprises et des infrastructures impliquées dans l'économie bleue, telles que les ports et les câbles marins. Les câbles numériques et énergétiques sous-marins sont essentiels à la connectivité mondiale et à la stabilité économique, car ils acheminent la majorité des communications internationales. Des investissements accrus sont nécessaires pour renforcer la sécurité et la résilience, notamment par la mise en place de flottes de réparation rapide et de capacités de réparation renforcées afin de garantir un rétablissement rapide et des services ininterrompus, tout en encourageant la coopération internationale et les initiatives menées par l'UE pour soutenir la maintenance des infrastructures, la redondance et les mesures réglementaires pour un accès sûr et équitable.
Étant donné que les ports de l'UE sont de plus en plus utilisés à mauvais escient par les organisations criminelles comme points d'entrée pour les drogues illicites, nous devons redoubler d'efforts et mettre en œuvre des mesures solides pour garantir efficacement la sécurité de nos ports.
En outre, l'UE doit défendre ses infrastructures stratégiques contre le sabotage ou les interférences numériques, comme l'illustre la présence de la flotte fantôme russe, qui contourne les sanctions de l'UE et pose d'importants risques en matière de sûreté, de sécurité et d'environnement.
Le Groupe PPE appelle à l'introduction d'un "réflexe maritime" dans toutes les politiques de l'UE et à la création d'une dimension maritime pour le Clean Industrial Deal.
Le Groupe PPE soutient une Alliance industrielle maritime européenne, reconnaissant que tous les secteurs maritimes sont interdépendants en termes de compétitivité, d'emploi, de transition et d'utilisation de l'océan, sur la base de l'exemple de la planification de l'espace maritime.
Le Groupe PPE demande également une simplification des lois environnementales, une réduction de la bureaucratie et l'accélération des procédures afin d'équilibrer les intérêts concurrents de secteurs tels que l'aquaculture, la pêche et la production d'énergie ; par conséquent, le Groupe PPE demande une révision de la planification de l'espace maritime et une enquête pour déterminer si des exemptions générales des projets de réseau des évaluations en vertu de l'article 4 de la directive-cadre sur l'eau et de l'article 1 et de l'article 5 de la directive-cadre sur la stratégie marine pourraient contribuer à accélérer les projets de réseau, dans le respect des zones de pêche traditionnelles.

II. La sécurité alimentaire et l'autonomie alimentaire stratégique au cœur du Pacte pour l'océan

a) Les produits de la mer : un rôle stratégique pour la sécurité alimentaire

L'océan est une source de protéines saines, nutritives et à faible teneur en carbone, dont dépendent de nombreuses communautés pour leur alimentation. Deuxième marché mondial pour les produits de la mer, l'UE dépend des importations pour plus de 70% de ses produits de la mer, ce qui limite notre sécurité alimentaire et notre autonomie.

Le Groupe PPE appelle la Commission européenne et les États membres à adopter des mesures pour stimuler la compétitivité, moderniser la flotte et renforcer la souveraineté économique maritime de l'Europe.
Le Groupe PPE souligne qu'une réduction drastique de l'activité des pêcheurs européens au nom de la conservation augmenterait la dépendance vis-à-vis des importations en provenance de pays tiers qui n'adhèrent pas aux mêmes normes sociales et environnementales.
Le Groupe PPE propose de mettre en place un "Plan d'action pour l'alimentation bleue" qui renforce la pêche et l'aquaculture avec la vision de l'UE pour l'agriculture et l'alimentation, et de développer des labels à l'échelle européenne et mondiale, apportant plus de transparence à la chaîne d'approvisionnement, en particulier dans les restaurants.
Le Groupe PPE soutient la sensibilisation aux avantages des produits de la mer pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), en particulier ceux liés à la faim, à la nutrition et à la durabilité pour des millions de moyens de subsistance.
En particulier dans ce contexte de fortes tensions géopolitiques, le Groupe PPE appelle à un Pacte pour l'Océan qui renforce la production domestique de produits de la mer de l'UE à travers la pêche, l'aquaculture et son industrie de transformation, qui doivent être reconnues comme des secteurs stratégiques.
Au niveau de l'UE, le Pacte pour l'océan doit permettre d'inverser la tendance à la baisse de la consommation des produits de la mer européens en encourageant la consommation de produits européens durables et/ou certifiés, y compris les produits transformés européens. Pour ce faire, nous demandons à la Commission d'impliquer activement le secteur dans les paquets de simplification de l'UE afin de réduire les charges réglementaires.

b) Stimuler l'aquaculture européenne

L'aquaculture recèle un important potentiel inexploité et doit faire face à plusieurs contraintes et obstacles à sa croissance. Ces défis comprennent la fragmentation du secteur, des coûts de production plus élevés que dans d'autres pays, des réglementations strictes, un espace limité, des difficultés d'accès à l'eau, des difficultés d'obtention de licences et un accès restreint au financement.

Le Groupe PPE demande instamment à la Commission européenne d'établir une politique commune de l'aquaculture au même titre que la PCP, et d'adopter des objectifs quantifiés pour le développement de l'aquaculture afin de s'assurer qu'elle est prise en compte de manière adéquate dans l'arbitrage nécessaire de la planification de l'espace maritime, y compris la production de mollusques et d'algues ;
Dans le cadre du Pacte pour l'Océan, le Groupe PPE appelle la Commission européenne et les Etats membres à prendre des mesures rapides pour une aquaculture durable et compétitive en Europe, à réduire la bureaucratie, à accélérer les processus administratifs, à accélérer les recours juridiques pour les projets bénéficiant à la sécurité alimentaire, à permettre l'accès à l'eau (eau de mer, eau douce, eau saumâtre) et aux zones côtières en simplifiant et en soutenant l'accès au foncier avec la BEI et les autorités locales, ainsi qu'à améliorer la qualité de l'eau.
Le Groupe PPE encourage les États membres à coordonner les projets d'aquaculture ayant des aspects transfrontaliers au sein de l'UE et à développer la production aquacole, en promouvant la diversification, l'efficacité et la réduction de l'impact environnemental.
Compte tenu de l'impact du changement climatique, le Groupe PPE propose de sensibiliser le public aux nouveaux prédateurs ou aux espèces invasives dans les fermes aquacoles, qui peuvent convenir à la consommation humaine, et d'impliquer toutes les parties prenantes dans ces campagnes, des pêcheurs aux chefs cuisiniers.

III. Dimensions externes du Pacte pour l'océan

a) Des règles du jeu équitables

La tolérance zéro à l'égard de la pêche INN (illégale, non déclarée et non réglementée) reste une priorité pour l'UE. La preuve en est que la pêche européenne est la plus vertueuse et la plus réglementée au monde. Cependant, la concurrence déloyale reste insupportable pour nos pêcheurs, qui réclament légitimement des conditions de concurrence équitables avec les produits importés et une cohérence entre les différentes actions de l'UE.

Le Groupe PPE demande à la Commission européenne d'utiliser le Pacte Océan pour promouvoir nos normes européennes à l'international, ainsi que dans les ORGP, les APPF, les ALE et les forums internationaux, tout en défendant activement les acteurs européens, en assurant des conditions de concurrence équitables et en protégeant notre chaîne de pêche d'une concurrence mondiale déloyale.
Le Groupe PPE préconise de renforcer les contrôles dans les ports et les douanes, en utilisant pleinement la nouvelle agence douanière de l'UE pour renforcer la traçabilité, en particulier grâce au système eCatch décrit dans le nouveau règlement de contrôle. En outre, il est essentiel d'enregistrer toutes les importations de produits de la pêche en provenance de pays non coopératifs et, en cas d'enquête, de permettre la perception de droits et de tarifs rétroactifs.
Le Groupe PPE demande l'inclusion ferme de clauses de "réciprocité océanique" ou de mesures miroirs sur les produits de la mer dans les accords commerciaux, garantissant que les produits importés respectent les mêmes normes de durabilité, de sécurité alimentaire et de protection de l'environnement que les produits européens, ainsi que des critères de durabilité dans tous les instruments commerciaux, y compris les contingents tarifaires autonomes.
Le Groupe PPE continue de soutenir le développement des ORGP, dont l'UE et les États membres devraient faire partie, et demande à la Commission de limiter la réduction des quotas dans les ORGP au profit des pays tiers.
Le Groupe PPE soutient également des contre-mesures massives à l'égard des pays tiers dont les navires de pêche ou la flotte officielle agissent de manière provocante ou violente à l'encontre des navires de pêche de l'UE, en particulier en Méditerranée ou dans les RUP où la piraterie moderne existe.
Le Groupe PPE souligne avec inquiétude la présence d'activités de pêche illégales par des navires de pays tiers opérant dans ou à proximité des eaux de l'UE, en particulier dans les zones de pêche économiquement sensibles qui sont vitales pour les communautés locales. Le Pacte sur les océans doit inclure des mécanismes de surveillance conjoints plus forts et des outils d'application réactifs pour décourager l'accès non autorisé ou non conforme des flottes des pays tiers.
Plus généralement, le Groupe PPE appelle à garantir la sécurité et la sûreté économique de l'Union européenne en établissant une stratégie de sécurité maritime dans le cadre du Pacte sur les océans, en s'attaquant aux menaces dans tous les domaines maritimes par le biais d'une coopération civile, militaire et commerciale intégrée.
Le Groupe PPE appelle à un Pacte Océan qui implique les pays tiers dans le système de cartons de l'UE afin de les pousser à prendre les mêmes mesures que l'UE suite à un carton rouge. Dans le même ordre d'idées, le Groupe PPE demande de renforcer les actions de la DG Mare contre la pêche INN et même de renforcer les missions militaires de l'UE pour contrôler et combattre la pêche INN.
Le Groupe PPE soutient la collecte d'informations à l'aide de technologies innovantes (comme les outils d'intelligence artificielle et l'utilisation de données satellitaires - Copernicus -) pour couvrir la surveillance des océans, y compris en coopération avec les pêcheurs et les ONG sur les pratiques des navires de pays tiers, mais aussi en organisant un réseau de "pêcheurs vigilants" collectant et transmettant des données sur la pêche INN ou les navires naviguant sans VMS.
Enfin, le Groupe PPE demande que la sécurité maritime soit au cœur de l'action extérieure de l'UE et suggère d'impliquer le SEAE dans la sensibilisation au rôle stratégique du Pacte Océanique et demande que les représentations de l'UE disposent de fonctionnaires spécialisés dans les politiques océaniques.

b) La nécessité d'une gouvernance forte

Le pacte océanique aura besoin d'une gouvernance solide pour être pleinement mis en œuvre au niveau international.

Le Groupe PPE appelle à une approche ascendante de toutes les politiques maritimes européennes, à une plus grande coopération et à un dialogue permanent avec le secteur et les acteurs clés afin de s'assurer que la législation est cohérente et bénéficie d'un large soutien. Nous envisageons également de remodeler la politique maritime intégrée de l'UE et de réviser la directive sur la planification de l'espace maritime européen afin de mieux intégrer et équilibrer les différentes utilisations de l'espace maritime, qui devient de plus en plus concurrentiel.
Le Groupe PPE préconise des consultations régulières sur les propositions législatives avec toutes les parties prenantes concernées, y compris la pêche artisanale, et propose de créer un mécanisme pour regrouper les principales parties prenantes publiques, privées et institutionnelles afin d'évaluer les développements du Pacte pour l'océan et de s'assurer qu'il adopte une approche basée sur l'écosystème et une vision holistique. En outre, le Groupe PPE propose d'organiser deux fois par an des "sommets sur les océans" au niveau européen avec tous les ministres concernés pour la mise en œuvre concrète du Pacte sur les océans, de créer des "groupes de travail maritimes" sur la gouvernance des océans au sein des institutions de l'UE et de développer une diplomatie des océans forte et dynamique.
L'amélioration de la coopération entre les agences européennes, telles que l'AESM, Frontex, l'EFCA et l'EUSPA, est essentielle pour le Groupe du PPE afin d'assurer l'interopérabilité et une gouvernance efficace du Pacte pour les océans, ainsi qu'un approfondissement de la coopération avec les partenaires régionaux et internationaux afin de renforcer le contrôle des frontières maritimes et de lutter contre les menaces transnationales.

IV. Des océans sains - encourager et développer les connaissances scientifiques marines

a) Une protection environnementale ambitieuse et concrète des océans

Des océans sains sont vitaux pour l'humanité et pour la résilience des communautés qui en dépendent. L'UE est pionnière dans la protection des écosystèmes marins grâce aux réglementations environnementales qu'elle a mises en place et aux objectifs ambitieux qu'elle a déjà fixés : neutralité climatique d'ici 2050, réduction de la pollution plastique, mesures de protection des écosystèmes et adaptation de l'industrie à ces objectifs.

Le Groupe PPE soutient une approche équilibrée pour que l'UE poursuive ses efforts sans mettre en péril sa compétitivité. Pour ce faire, l'accent doit être mis sur l'encouragement des engagements d'autres parties prenantes à l'échelle mondiale. L'UE ne peut pas inverser la tendance seule, et le Pacte pour l'océan est l'occasion de convaincre tous nos partenaires et interlocuteurs dans les forums internationaux.
Le Groupe PPE encourage la ratification du traité BBNJ tout en veillant à ce que ce traité ne porte pas atteinte aux ORGP, conclut le traité sur les plastiques (ONU) et poursuit les efforts pour trouver un accord sur les subventions à la pêche nuisibles (OMC).
Le Groupe PPE préconise d'aller de l'avant dans la lutte contre la pollution terrestre rejetée en mer et la pollution des eaux côtières, et pousse à l'adoption d'une législation mondiale cohérente en matière d'économie circulaire adaptée aux océans.
Le Groupe PPE soutient les déclarations du Commissaire Costas Kadis sur une approche au cas par cas (basée sur la science, avec des évaluations d'impact) pour les mesures de conservation et de gestion dans les AMP en fonction des besoins concrets des écosystèmes. Le PPE insiste pour que ces mesures soient développées en coopération avec les parties prenantes sur le terrain, en particulier les pêcheurs, afin d'éviter des réglementations disproportionnées qui pourraient gravement affecter les secteurs locaux. Le Groupe PPE demande qu'une attention particulière soit accordée à la lutte contre les espèces envahissantes, par exemple par le biais de mesures de biosécurité et d'une coopération transfrontalière. Le Groupe PPE plaide pour une application uniforme des normes environnementales dans tous les secteurs, et pas seulement pour les producteurs primaires, conformément aux engagements internationaux.
Le PPE estime qu'il est essentiel que les objectifs de restauration de la nature soient compatibles avec la continuité des activités économiques durables et demande des critères flexibles dans leur mise en œuvre.

b) Les connaissances scientifiques sont essentielles pour combler le déficit de connaissances

Nous en savons moins sur les grands fonds marins que sur la surface de la Lune : nous devons combler le déficit de connaissances sur les écosystèmes marins et côtiers. La recherche scientifique devrait permettre d'éviter les décisions arbitraires dans la gestion des activités humaines, en particulier dans le domaine de la pêche, et de stimuler l'innovation et le développement de la biotechnologie marine.

Le Groupe PPE propose de créer un Observatoire européen des océans et un Observatoire européen des grands fonds marins pour favoriser la coopération en matière de recherche et d'innovation dans l'UE, renforcer la coopération scientifique marine et consolider les initiatives européennes en matière d'océanographie (Mercator, Starfish 2030, Digital Ocean Twin, etc.).
En tenant compte des besoins de l'UE en matière de projets scientifiques, en anticipant l'évolution des schémas de migration des espèces due au changement climatique, ainsi que le défi de l'érosion côtière au niveau international. Par conséquent, le Groupe PPE demande instamment aux États membres et à la Commission de faciliter l'embauche de scientifiques de haut niveau qui ont été licenciés par l'administration américaine, afin qu'ils puissent apporter leur expertise à l'UE.
Sur la scène internationale, le Groupe PPE soutient un Pacte pour l'océan qui promeut la Convention sur la diversité biologique, encourage la recherche sur les fonds marins et maintient le moratoire sur l'extraction et l'exploitation minières en eaux profondes. Ce moratoire devrait rester en vigueur jusqu'à ce que les impacts de l'exploitation minière des grands fonds marins sur l'environnement marin, la biodiversité et les activités humaines en mer aient été étudiés de manière approfondie. L'exploitation minière des grands fonds marins doit être gérée de manière à éviter toute perte de biodiversité marine ou toute dégradation des écosystèmes marins. Le Groupe PPE insiste pour que toutes les délégations de l'UE dans les pays tiers côtiers exercent une surveillance étroite, en veillant à ce que ces délégations disposent d'une expertise adéquate en matière de pêche et d'affaires maritimes.
Le Groupe PPE encourage les États membres qui sont en mesure d'étendre leur plateau continental à travailler avec la Commission sur les limites du plateau continental, comme l'ont déjà fait plusieurs États membres.
Le Groupe PPE appelle également à la promotion de la culture océanique et à l'éducation des citoyens sur le rôle de l'océan (par exemple, avec les initiatives "Blue Schools" et "Blue Erasmus").

V. Des ambitions marines pour la résilience des communautés côtières

a) Garantir des ressources financières pour les personnes

Il est important de disposer d'un financement adéquat pour être à la hauteur de ses ambitions et assumer son rôle de chef de file dans le domaine maritime.

Le Groupe PPE appelle la Commission européenne à mener une analyse complète de toutes les mesures et fonds existants liés aux océans dans le but de renforcer et de simplifier l'accès aux fonds de l'EMFAF, ainsi que d'augmenter les fonds, en particulier pour l'investissement dans la recherche et la coopération scientifique, et de renforcer le soutien public aux politiques de la pêche et aux fonds publics, tels que le Fonds pour l'innovation, Horizon Europe, le FSE, STEP, l'EMFAF, le Fonds de compétitivité, et POSEI pour la pêche dans les RUP. Ces fonds représentent un levier et une garantie essentiels.
Le Groupe PPE demande à la Commission européenne de faciliter l'accès des PME aux fonds EMFAF et de veiller à ce que des ressources appropriées soient allouées à la pêche et à l'aquaculture.
Une autre priorité du Groupe PPE est d'offrir des facilités d'investissement pour attirer les capitaux privés nécessaires pour faire face aux nouveaux défis du secteur, tout en considérant que les investissements directs étrangers (IDE) dans les entreprises sensibles et stratégiques de l'UE et les infrastructures essentielles telles que les ports doivent être examinés via le mécanisme d'examen des IDE de l'UE.
Le Groupe PPE insiste sur l'implication de la Banque européenne d'investissement en tant que facilitateur d'investissement dans les projets liés à l'économie bleue, à la décarbonisation ou à l'aquaculture.
Le Groupe PPE demande des programmes de soutien financier adaptés qui donnent la priorité à la résilience des communautés vulnérables dépendantes de la pêche, y compris un soutien transitoire pour celles qui sont touchées par la redistribution des quotas ou le déclin structurel. Cela devrait inclure l'innovation sociale, la formation et le développement de stratégies de développement local dirigées par les communautés et axées sur la rétention des jeunes et l'amélioration de l'infrastructure sociale.

b) Renforcer les régions ultrapériphériques

La ZEE de l'UE repose en grande partie sur les régions ultrapériphériques (RUP), qui permettent à l'UE d'être présente dans tous les océans du monde.

Le Groupe PPE considère que les RUP sont essentielles à la dimension maritime de l'UE, qu'elles doivent être appréciées à leur juste valeur et qu'il se tient à leurs côtés lorsqu'elles sont confrontées à des défis spécifiques, comme le prévoit l'article 349 du TFUE. Le Groupe PPE soutient la création d'un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) pour la pêche et l'aquaculture, à l'instar de ce qui existe pour l'agriculture.

Afin d'assurer la pérennité du secteur de la pêche dans les RUP et dans le respect des principes de traitement différencié des petites îles et territoires mentionnés dans l'ODD 14, le Groupe PPE soutient le renouvellement de la flotte de pêche des RUP, qui contribue au développement durable local.