Document de position du Groupe PPE : le Pacte européen pour l’Océan

Le Groupe PPE salue l’initiative du Pacte pour l’Océan, car il est temps que l’UE, qui dispose de la plus grande zone économique exclusive (ZEE) au monde, assume son rôle de leader maritime. Ce leadership va de pair avec les responsabilités en termes de gestion et de conservation. Le PPE soutiendra un Pacte pour l’Océan ambitieux qui défend une stratégie maritime globale de l’UE. Cette stratégie sera essentielle pour la souveraineté alimentaire, la sécurité et la défense, l’environnement, l’énergie, le commerce, l’économie, les transports et les communications, renforçant ainsi les secteurs nationaux de la pêche et de l’aquaculture, solides et résilients, dans le respect du développement durable.

I. Un Pacte pour l’Océan au service de l’économie bleue

a) Une approche équilibrée pour une Économie bleue compétitive

Les trois piliers de la durabilité doivent être respectés dans toutes les activités maritimes afin de concilier activité économique, cohésion sociale et protection de l’environnement. L’économie bleue crée des emplois directs et indirects et constitue l’épine dorsale des communautés côtières, en particulier les pêcheries artisanales. Elle joue un rôle culturel et identitaire en contribuant à la cohésion régionale et en préservant le mode de vie européen.

Le Groupe PPE se félicite de l’intégration du Pacte pour l’Océan dans la Boussole pour la Compétitivité et se tient aux côtés des acteurs de l’Économie bleue qui sont confrontés à un excès de réglementation et de bureaucratie, à une concurrence déloyale, à une pénurie de compétences, aux défis du renouvellement générationnel, au vieillissement de la flotte et à la réduction des opportunités d’emploi.
Le Groupe PPE appelle la Commission européenne et les États membres à renforcer la compétitivité et la modernisation de la flotte. Pour y parvenir, le Groupe PPE préconise de redéfinir le concept de plafond de capacité de pêche de l’UE en kilowatts (kW) et en tonnage brut (GT) établi pour chaque pays de l’UE et de l’adapter aux nouvelles technologies et aux exigences en matière de sécurité, de décarbonation ou de conditions de travail (ce que l’on appelle le "tonnage social"). De manière plus générale, le Groupe PPE exhorte la Commission européenne à lever immédiatement les obstacles réglementaires et les limites financières de la politique commune de la pêche (PCP) afin de décarboner et de renouveler la flotte, en particulier la flotte de pêche des régions ultrapériphériques (RUP), et de réduire les charges administratives.
Sans opposer la pêche hauturière à la pêche artisanale, le PPE estime que le Pacte pour l’Océan devrait reconnaître spécifiquement la pêche artisanale et promouvoir la fixation pluriannuelle et la répartition équitable des quotas afin de garantir la prévisibilité tant pour les pêcheurs que pour les transformateurs.
Dans le cadre du Pacte pour l’Océan, le PPE plaide pour la promotion des emplois et des opportunités de carrière dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture dans l’ensemble de l’UE. Cette initiative devrait s’accompagner d’un plan de renouvellement de la flotte visant à améliorer les performances, l’image et l’attractivité du secteur. En outre, un plan de renouvellement générationnel devrait être mis en œuvre afin de reconnaître les brevets, de faciliter la mobilité et d’organiser des programmes de formation en transposant la convention STCW-F dans la législation de l’UE.
Le Groupe PPE souligne que la pêche est plus qu’un simple secteur économique pour de nombreuses communautés côtières rurales et isolées : elle représente une véritable bouée de sauvetage pour la résilience sociale, la continuité culturelle et la survie économique. Le Pacte pour l’Océan doit soutenir des stratégies locales visant à renforcer l’emploi local, à prévenir le dépeuplement et à préserver les systèmes de connaissances traditionnelles dans les communautés de pêcheurs.

b) Les océans sont des atouts stratégiques pour la puissance économique

80 % du commerce extérieur de l’Europe et 40 % de son commerce intérieur sont transportés par voie maritime. Les infrastructures critiques situées dans les mers entourant l’UE revêtent une valeur stratégique, en particulier dans le contexte géopolitique tendu qui règne actuellement. Les technologies maritimes sont également essentielles pour la défense et la sécurité de l’Europe, et elles jouent un rôle essentiel dans l’autonomie stratégique de l’Europe.

Le Groupe PPE souligne l’importance croissante de la dimension maritime dans la sécurité de l’UE. Nous soutenons toutes les actions visant à défendre la liberté des mers, à protéger le commerce maritime licite et à assurer la circulation licite des biens et des personnes, ainsi qu’à protéger les actifs stratégiques de l’UE, en particulier la sécurité des entreprises et des infrastructures engagées dans l’économie bleue, telles que les ports et les câbles marins. Les câbles sous-marins numériques et énergétiques sont cruciaux pour la connectivité mondiale et la stabilité économique puisqu’ils acheminent la majorité des communications internationales. Il convient d’accroître les investissements en vue de renforcer la sécurité et la résilience, notamment en déployant des flottes de réparation à intervention rapide et en améliorant les capacités de réparation afin d’assurer un rétablissement rapide et la continuité des services, tout en encourageant la coopération internationale et les initiatives menées par l’UE pour soutenir la maintenance des infrastructures, la redondance et les mesures réglementaires en vue d’un accès sûr et équitable.
Sachant que les organisations criminelles utilisent de plus en plus les ports de l’UE comme points d’entrée pour les drogues illicites, nous devons redoubler d’efforts et mettre en œuvre des mesures énergiques afin de garantir efficacement la sécurité de nos ports.
L’UE doit également défendre ses infrastructures stratégiques contre le sabotage ou les interférences numériques, comme le démontre la présence de la flotte fantôme russe, qui contourne les sanctions de l’UE et présente des risques importants en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement.
Le Groupe PPE préconise d’introduire un « réflexe maritime » dans toutes les politiques de l’UE et de créer une dimension maritime dans le Pacte pour une industrie propre.
Le Groupe PPE plaide en faveur d’une Alliance industrielle maritime européenne, reconnaissant que tous les secteurs maritimes sont interdépendants en termes de compétitivité, d’emploi, de transition et d’utilisation de l’océan, à l’instar de la Planification de l’espace maritime.
Le Groupe PPE prône également une simplification des lois environnementales, une réduction de la bureaucratie et l’accélération des procédures afin de concilier les intérêts concurrents de secteurs tels que l’aquaculture, la pêche et la production d’énergie. Le Groupe PPE demande donc une révision de la Planification de l’espace maritime, ainsi qu’une enquête pour déterminer si des exemptions générales des projets de réseau aux évaluations prévues à l’art. 4 de la Directive-cadre sur l’eau et aux art. 1 et 5 de la Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin pourraient contribuer à accélérer les projets de réseau tout en respectant les zones de pêche traditionnelles.

II. La sécurité alimentaire et l’autonomie alimentaire stratégique au cœur du Pacte pour l’Océan

a) Produits de la mer : un rôle stratégique dans la sécurité alimentaire

L’océan est une source de protéines saines, nutritives et à faible teneur en carbone, dont dépendent de nombreuses communautés pour leur alimentation. Deuxième marché mondial pour les produits de la mer, l’UE dépend des importations pour plus de 70 % de ses produits de la mer, ce qui limite notre sécurité alimentaire et notre autonomie.

Le Groupe PPE invite la Commission européenne et les États membres à adopter des mesures visant à stimuler la compétitivité, à moderniser la flotte et à renforcer la souveraineté économique maritime de l’Europe.
Le Groupe PPE souligne qu’une réduction drastique de l’activité des pêcheurs européens au nom de la conservation augmenterait la dépendance vis-à-vis des importations en provenance de pays tiers qui n’adhèrent pas aux mêmes normes sociales et environnementales.
Le Groupe PPE propose d’élaborer un « Plan d’action pour une alimentation bleue » renforçant la pêche et l’aquaculture selon la vision de l’UE pour l’agriculture et l’alimentation, et de développer, à l’échelle européenne et mondiale, des labels qui assureraient une plus grande transparence de la chaîne d’approvisionnement, en particulier dans les restaurants.
Le Groupe PPE est en faveur d’une sensibilisation aux avantages des produits de la mer pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD), en particulier ceux liés à la faim, à la nutrition et à la durabilité pour des millions de foyers.
En particulier dans ce contexte de vives tensions géopolitiques, le Groupe PPE prône un Pacte pour l’Océan qui renforce la production intérieure de produits de la mer de l’UE par le biais de la pêche, de l’aquaculture et de son industrie de transformation, qui doivent être reconnues comme des secteurs stratégiques.
Au niveau de l’UE, le Pacte pour l’Océan doit permettre d’inverser la tendance à la baisse de la consommation des produits de la mer européens en encourageant la consommation de produits européens durables et/ou certifiés, dont des produits transformés européens. Pour y parvenir, nous exhortons la Commission à impliquer activement le secteur dans les mesures de simplification de l’UE destinées à réduire les charges réglementaires.

b) Stimuler l’aquaculture dans l’UE

L’aquaculture recèle un potentiel inexploité considérable mais se heurte à plusieurs contraintes et obstacles freinant sa croissance. La fragmentation du secteur, des coûts de production plus élevés que dans d’autres pays, des réglementations strictes, un espace limité, des difficultés d’accès à l’eau, des contraintes pour obtenir des licences et un accès restreint au financement sont autant de défis à relever.

Le Groupe PPE demande instamment à la Commission européenne d’instaurer une Politique commune d’aquaculture au même titre que la PCP, et d’adopter des objectifs quantifiés pour le développement de l’aquaculture afin de s’assurer qu’elle est prise en compte de manière adéquate dans l’arbitrage nécessaire de la planification de l’espace maritime, englobant la production de mollusques et d’algues.
Dans le cadre du Pacte pour l’Océan, le Groupe PPE en appelle à la Commission européenne et aux États membres pour qu’ils prennent rapidement des mesures en faveur d’une aquaculture durable et compétitive en Europe, qu’ils réduisent la bureaucratie, accélèrent les processus administratifs, facilitent les recours juridiques pour les projets contribuant à la sécurité alimentaire, permettent l’accès à l’eau (à savoir l’eau de mer, l’eau douce, l’eau saumâtre) et aux zones côtières en simplifiant et en facilitant l’accès à la terre avec la BEI et les autorités locales, ainsi qu’à améliorer la qualité de l’eau.
Le Groupe PPE encourage les États membres à coordonner les projets d’aquaculture présentant des aspects transfrontaliers au sein de l’UE et à développer la production aquacole, en favorisant la diversification, l’efficacité et la réduction de l’impact sur l’environnement.
Vu l’impact du changement climatique, le Groupe PPE propose de sensibiliser le public aux nouveaux prédateurs ou aux espèces invasives dans les fermes aquacoles qui peuvent convenir à la consommation humaine, et d’impliquer tous les acteurs dans ces campagnes, des pêcheurs aux chefs cuisiniers.

III. Dimensions extérieures du Pacte pour l’Océan

a) Des règles du jeu équitables

La tolérance zéro à l’égard de la pêche INN (illicite, non déclarée et non réglementée) reste une priorité pour l’UE. La preuve en est que la pêche européenne est la plus vertueuse et la plus réglementée au monde. La concurrence déloyale reste toutefois insupportable pour nos pêcheurs, qui réclament légitimement des conditions équitables par rapport aux produits importés et une cohérence entre les différentes actions de l’UE.

Le Groupe PPE demande à la Commission européenne d’utiliser le Pacte pour l’Océan pour promouvoir nos normes européennes au niveau international ainsi que dans les ORGP, les APP, les ALE et les forums internationaux, tout en défendant activement les acteurs européens, en garantissant des conditions de concurrence équitables et en protégeant notre chaîne de pêche d’une concurrence mondiale déloyale.
Le Groupe PPE préconise de renforcer les contrôles dans les ports et les douanes, en tirant pleinement parti de la nouvelle Agence douanière de l’UE pour renforcer la traçabilité, en particulier grâce au système eCatch décrit dans le nouveau Règlement de contrôle. En outre, il est essentiel d’enregistrer toutes les importations de produits de la pêche en provenance de pays non coopératifs et, en cas d’enquête, de permettre la perception de droits et de tarifs rétroactifs.
Le Groupe PPE demande l’intégration ferme de clauses de « réciprocité océanique » ou de mesures miroirs sur les produits de la mer dans les accords commerciaux qui garantissent que les produits importés respectent les mêmes normes de durabilité, de sécurité alimentaire et de protection de l’environnement que les produits européens, ainsi que de critères de durabilité dans tous les instruments commerciaux, notamment les contingents tarifaires autonomes.
Le Groupe PPE continue de soutenir le développement des ORGP, auxquelles l’UE et les États membres devraient adhérer, et demande à la Commission de limiter la réduction des quotas dans les ORGP au profit de pays tiers.
Le Groupe PPE défend également des mesures de riposte sévères à l’encontre des pays tiers dont les navires de pêche ou la flotte officielle agissent de manière provocatrice ou violente à l’encontre des navires de pêche de l’UE, en particulier en Méditerranée ou dans les RUP où sévit une forme de piraterie moderne.
Le Groupe PPE souligne avec inquiétude la présence d’activités de pêche illégales menées par des navires de pays tiers opérant à l’intérieur ou à proximité des eaux de l’UE, en particulier dans les zones de pêche économiquement sensibles qui sont vitales pour les communautés locales. Le Pacte pour l’Océan doit inclure des mécanismes de surveillance conjoints plus efficaces et des outils de mise en application répondant aux besoins afin de dissuader les flottes de pays tiers d’accéder illégalement ou de manière non conforme aux zones de pêche.
De manière plus générale, le Groupe PPE appelle à garantir la sécurité et la sûreté économique de l’Union européenne en définissant une stratégie de sécurité maritime dans le cadre du Pacte pour l’Océan, qui permette de faire face aux menaces dans tous les domaines maritimes grâce à une coopération civile, militaire et commerciale intégrée.
Le Groupe PPE revendique un Pacte de l’Océan impliquant les pays tiers dans le système de cartons de l’UE afin de les inciter à prendre les mêmes mesures que l’UE à la suite d’un carton rouge. Dans cette optique, le Groupe PPE demande de renforcer les actions de la DG Mare contre la pêche INN, voire de renforcer les missions militaires de l’UE pour contrôler et lutter contre la pêche INN.
Le Groupe PPE encourage la collecte d’informations au moyen de technologies innovantes (telles que les outils d’IA et l’utilisation de données satellitaires - Copernicus) afin d’assurer la surveillance des océans, notamment en coopération avec les pêcheurs et les ONG sur les pratiques des navires de pays tiers, mais aussi en organisant un réseau de « Pêcheurs vigilants » qui collectent et transmettent des données sur la pêche INN ou les navires naviguant sans SSNS.
Enfin, le Groupe PPE demande que la sécurité maritime soit placée au cœur de l’action extérieure de l’UE et suggère d’impliquer le SEAE dans la sensibilisation au rôle stratégique du Pacte pour l’Océan. Il demande également que les représentations de l’UE disposent de fonctionnaires spécialisés dans les Politiques océaniques.

b) La nécessité d'une gouvernance forte

Le Pacte pour l’Océan nécessitera une gouvernance forte pour être pleinement mis en œuvre à l’échelle internationale.

Le Groupe PPE préconise une approche ascendante pour toutes les politiques maritimes européennes et appelle à une coopération renforcée et à un dialogue permanent avec le secteur et les principaux acteurs afin de garantir la cohérence de la législation, ainsi qu’un large soutien. Nous envisageons également de remanier la politique maritime intégrée de l’UE et de réviser la Directive pour la Planification de l’espace maritime européen afin de mieux intégrer et équilibrer les différents usages de l’espace maritime, qui devient de plus en plus concurrentiel.
Le Groupe PPE préconise des consultations régulières sur les propositions législatives avec tous les intervenants concernés, dont les petits pêcheurs, et propose de créer un mécanisme permettant de regrouper les principaux acteurs publics, privés et institutionnels afin d’évaluer les développements du Pacte pour l’Océan et de veiller à ce qu’il intègre une approche écosystémique et une vision holistique. En outre, le Groupe PPE propose d’organiser deux fois par an, au niveau européen, des « sommets sur les océans » réunissant tous les ministres concernés afin de mettre en œuvre concrètement le Pacte pour l’Océan, de créer des « groupes de travail maritimes » sur la gouvernance des océans au sein des institutions de l’UE et de développer une Diplomatie océanique forte et dynamique.
Pour le Groupe PPE, une meilleure coopération entre les agences européennes telles que l’AESM, Frontex, l’AECP et l’EUSPA est essentielle pour garantir l’interopérabilité et une gouvernance efficace du Pacte pour l’Océan, de même qu’un approfondissement de la coopération avec des partenaires régionaux et internationaux afin de renforcer le contrôle des frontières maritimes et de lutter contre les menaces transnationales.

IV. Des océans sains - encourager et développer les connaissances scientifiques marines

a) Une protection environnementale ambitieuse et concrète des océans

Des océans sains sont vitaux pour l’humanité et pour la résilience des communautés qui en dépendent. L’UE est pionnière en matière de protection des écosystèmes marins grâce aux réglementations environnementales qu’elle a mises en place et aux objectifs ambitieux qu’elle s’est déjà fixés : neutralité climatique d’ici 2050, réduction de la pollution plastique, mesures visant à protéger les écosystèmes et adaptation de l’industrie à ces objectifs.

Le Groupe PPE soutient une approche équilibrée pour que l’UE poursuive ses efforts sans mettre sa compétitivité en péril. Pour ce faire, l’accent doit être mis sur la nécessité d’encourager les autres intervenants à prendre des engagements à l’échelle mondiale. L’UE ne peut inverser cette tendance à elle seule, et le pacte pour l’Océan est l’occasion de convaincre tous nos partenaires et interlocuteurs dans les forums internationaux.
Le Groupe PPE encourage la ratification du traité BBNJ tout en veillant à ce que ce traité ne compromette pas le rôle des ORGP ; il incite à conclure le traité sur les plastiques (ONU) et à poursuivre les efforts visant à trouver un accord sur les subventions préjudiciables à la pêche (OMC).
Le Groupe PPE préconise d’aller de l’avant dans la lutte contre la pollution terrestre rejetée à la mer et contre la pollution des eaux côtières, et plaide en faveur de l’adoption d’une législation mondiale cohérente en matière d’économie circulaire adaptée aux océans.
Le Groupe PPE soutient les déclarations du Commissaire Costas Kadis concernant une approche au cas par cas (fondée sur des données scientifiques et des analyses d’impact) pour les mesures de conservation et de gestion dans les AMP, afin de répondre aux besoins concrets des écosystèmes. Le PPE insiste pour que ces mesures soient définies en coopération avec les acteurs concernés sur le terrain, en particulier les pêcheurs, afin d’éviter des réglementations disproportionnées qui pourraient avoir de graves répercussions sur les secteurs locaux. Le Groupe PPE demande qu’une attention particulière soit accordée à la lutte contre les espèces envahissantes, par exemple au moyen de mesures de biosécurité et d’une coopération transfrontalière. Le Groupe PPE préconise l’application uniforme des normes environnementales à tous les secteurs, et pas seulement aux producteurs primaires, conformément aux engagements internationaux.
Le PPE considère qu’il est essentiel que les objectifs de restauration de la nature soient compatibles avec la continuité des activités économiques durables et préconise des critères flexibles pour leur mise en œuvre.

b) Les connaissances scientifiques sont essentielles pour combler le déficit de connaissances

Nous en savons moins sur les profondeurs marines que sur la surface de la lune : nous devons combler le manque de connaissances sur les écosystèmes marins et côtiers. La recherche scientifique devrait contribuer à éviter les décisions arbitraires dans la gestion des activités humaines, en particulier dans le domaine de la pêche, et stimuler l’innovation et le développement des biotechnologies marines.

Le Groupe PPE propose de créer un Observatoire européen des océans et un Observatoire européen des grands fonds marins en vue de favoriser la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation au sein de l’UE, de renforcer la coopération scientifique marine et de consolider les initiatives européennes en matière d’océanographie (Mercator, Starfish 2030, Jumeau numérique européen de l’océan, etc.).
Vu les besoins de l’UE en matière de projets scientifiques, il convient d’anticiper l’évolution des schémas migratoires des espèces liée au changement climatique, ainsi que le défi de l’érosion côtière à l’échelle internationale. En conséquence, le Groupe PPE demande instamment aux États membres et à la Commission de faciliter le recrutement des scientifiques de haut niveau qui ont été licenciés par l’administration américaine, afin qu’ils puissent mettre leur expertise au service de l’UE.
Sur la scène internationale, le Groupe PPE soutient un Pacte pour l’Océan qui promeut la Convention sur la diversité biologique, encourage la recherche sur les fonds marins et maintient le moratoire sur l’exploitation minière et l’exploitation en eaux profondes. Ce moratoire devrait rester en vigueur jusqu’à ce que les impacts de l’exploitation minière en eaux profondes sur l’environnement marin, la biodiversité et les activités humaines en mer aient été étudiés de manière approfondie. L’exploitation minière des grands fonds marins doit être gérée de manière à prévenir toute perte de biodiversité marine ou dégradation des écosystèmes marins. Le Groupe PPE insiste sur la nécessité d’un contrôle étroit de la part de toutes les délégations de l’UE dans des pays tiers côtiers, en veillant à ce que ces délégations disposent d’une expertise suffisante en matière de pêche et d’affaires maritimes.
Le Groupe PPE encourage les États membres qui sont en mesure d’étendre leur plateau continental à travailler avec la Commission sur les limites du plateau continental, comme plusieurs États membres l’ont déjà fait.
Le Groupe PPE appelle également à promouvoir la connaissance des océans et à sensibiliser les citoyens au rôle de l’océan (par exemple, avec les initiatives « Blue Schools » et « Blue Erasmus »).

V. Des ambitions marines pour la résilience des communautés côtières

a) Garantir des ressources financières pour les personnes

Un financement adéquat est important pour répondre à ses ambitions et assumer son leadership dans le domaine maritime.

Le Groupe PPE en appelle à la Commission européenne pour qu’elle procède à une analyse exhaustive de toutes les mesures et de tous les fonds existants liés à l’océan, dans le but de renforcer et de simplifier l’accès aux fonds du FEAMPA, d’augmenter les fonds, en particulier pour les investissements dans la recherche et la coopération scientifique, et de renforcer le soutien public aux politiques de la pêche et aux fonds publics, tels que le Fonds pour l’innovation, Horizon Europe, la FES, STEP, le FEAMPA, le Fonds pour la compétitivité et le POSEI pour la pêche dans les RUP. Ces fonds représentent un levier et une garantie essentiels.
Le Groupe PPE exhorte la Commission européenne à faciliter l’accès des PME aux fonds du FEAMPA et à garantir que des ressources appropriées soient allouées à la pêche et à l’aquaculture.
Une autre priorité pour le Groupe PPE est d’offrir des facilités d’investissement afin d’attirer les capitaux privés nécessaires pour relever les nouveaux défis du secteur, tout en considérant que les investissements étrangers directs (IED) dans des sociétés européennes sensibles et stratégiques et dans des infrastructures essentielles telles que les ports doivent être évalués par le mécanisme de contrôle des IED de l’UE.
Le Groupe PPE insiste pour que la Banque européenne d’investissement participe en tant que facilitateur d’investissements dans des projets liés à l’Économie bleue, à la décarbonation ou à l’aquaculture.
Le Groupe PPE demande des programmes d’aide financière adaptés qui accordent la priorité à la résilience des communautés vulnérables dépendant de la pêche, notamment une aide transitoire pour celles qui sont touchées par la redistribution des quotas ou le déclin structurel. Cela devrait inclure l’innovation sociale, la formation et l’élaboration de stratégies de développement local menées par les communautés qui visent à retenir les jeunes et à améliorer les infrastructures sociales.

b) Renforcer les régions ultrapériphériques

La ZEE de l’UE repose en grande partie sur les Régions ultrapériphériques (RUP), qui permettent à l’UE d’être présente dans tous les océans du monde.

Le Groupe PPE considère que les RUP sont essentielles à la dimension maritime de l’UE et qu’elles doivent être appréciées à leur juste valeur. Il se tient à leurs côtés alors qu’elles sont confrontées à des défis spécifiques, comme le prévoit l’article 349 du TFUE. Le Groupe PPE soutient la création d’un programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) pour la pêche et l’aquaculture, similaire à celui existant pour l’agriculture.

Pour assurer la survie du secteur de la pêche dans les RUP et conformément aux principes de traitement différencié pour les petites îles et les petits territoires mentionnés dans l’ODD 14, le Groupe PPE soutient le renouvellement de la flotte de pêche des RUP, qui contribue au développement durable local.