Document de position du Groupe PPE : Exploitation de la migration : une approche ferme, juste et tournée vers l’avenir

Introduction

Le Groupe PPE défend une Europe qui protège ses frontières et lutte contre la migration illégale. Nous cherchons à mettre un terme à la migration incontrôlée pour que la capacité de l’Europe à intégrer ceux qui ont le droit de rester ne soit pas submergée.

L’adoption du Pacte sur la migration et l’asile a marqué une étape cruciale vers une politique migratoire européenne plus contrôlée. Des défis persistent toutefois, nécessitant une action supplémentaire au niveau de l’UE. Le Groupe PPE continuera d’être la force motrice, guidant l’Europe vers une approche ferme, juste et orientée vers l’avenir en matière de migration.

Nous estimons que de nouvelles mesures audacieuses sont nécessaires pour renvoyer rapidement les personnes qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’Union, pour renforcer nos frontières extérieures et protéger l’espace Schengen, pour lutter contre les passeurs et contrer l’utilisation des migrants comme arme par des pays tiers ou des acteurs non étatiques hostiles.

Nos priorités sont claires. Nous allons présenter un plan en 9 points pour relever les principaux défis migratoires auxquels notre continent est confronté. Nous prenons les mesures nécessaires pour mettre en place une politique migratoire qui soit efficace pour notre Union et ses citoyens.

Préambule

La migration constitue un défi majeur pour l’Europe et reste un sujet de préoccupation. Même si en 2024, nous avons commencé à constater une diminution du nombre d’entrées irrégulières, ce qui confirme l’efficacité des politiques menées et mises en œuvre par le Groupe PPE, de nombreux États membres continuent à être confrontés à une pression migratoire importante, en particulier ceux qui se trouvent en première ligne et le long des frontières orientales de l’UE.

À la lumière de ces considérations, tout en étant pleinement attachés à un système de migration et d’asile ferme mais juste, conforme au droit international et à la législation de l’UE, nous considérons qu’il est urgent de prendre des mesures plus strictes à l’encontre des personnes tenues de quitter l’UE et d’empêcher l’entrée de celles qui ne remplissent pas les conditions requises. Les règles sont là pour protéger nos citoyens et, en les respectant, nous pouvons également aider ceux qui ont un réel besoin de protection. Pour y parvenir, les autorités nationales, en particulier les forces de l’ordre, doivent disposer des fonds, des outils et de la sécurité juridique nécessaires. Nous voulons être fermes dans l’équilibre entre les obligations et les droits des personnes résidant légalement dans l’UE. Nous voulons nous assurer que tous les États membres disposent des capacités et des outils nécessaires pour gérer efficacement la migration et éviter toute surinterprétation dans l’application du droit de l’Union européenne.

1 : Politiques de retour

À ce jour, seules 20 % des décisions de retour sont effectivement exécutées, alors que des politiques de retour efficaces sont vitales pour gérer la migration. Les États membres doivent disposer d’un ensemble d’instruments légaux et opérationnels efficaces pour faire respecter les décisions de retour et décourager les arrivées et les séjours irréguliers, en s’appuyant sur des mesures telles que des garanties financières ou la détention en cas de non-respect. Nous nous efforcerons de faciliter la mise en œuvre des décisions de retour et d’éviter toute charge administrative inutile pour les autorités chargées d’appliquer la loi. Nous appelons à un renforcement du rôle de Frontex, en l’autorisant également à participer aux opérations de retour entre pays tiers. La Commission a présenté une proposition de nouveau Règlement sur le retour, qui met l’accent sur la reconnaissance mutuelle des décisions de retour, la réduction des délais de recours, des obligations plus strictes pour les personnes à renvoyer et les conséquences du non-respect de ces obligations, des procédures accélérées pour les criminels présumés, notamment en renforçant les motifs de détention et de restriction de la liberté de circulation, en améliorant les mesures visant à lutter contre la fuite et en limitant les effets non suspensifs des recours. Les retours forcés doivent rester une option crédible et les départs volontaires doivent être supprimés lorsqu’ils constituent un obstacle sérieux à la mise en œuvre effective des retours.

Les conséquences du non-respect doivent être strictes. Il faut aussi prévoir l’obligation pour les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les autorités savent où se trouve la personne à renvoyer et que celle-ci reste à la disposition des autorités jusqu’à ce qu’elle ait effectivement quitté le territoire de l’État membre. Une interdiction à long terme d’entrer dans l’UE doit être imposée aux personnes renvoyées de force, dont une interdiction permanente et indéfinie pour celles qui représentent une menace pour la sécurité. Nous saluons la proposition de la Commission relative à un cadre légal établissant des plateformes de retour en dehors de l’UE, conformes aux normes internationales, et nous l’invitons à continuer d’explorer des solutions innovantes pour lutter contre la migration illégale en coopération avec les pays tiers.

2 : Sécuriser et renforcer les frontières extérieures

La protection des frontières extérieures de l’UE est essentielle pour gérer efficacement la migration. Au sein de l’UE et de l’espace Schengen, les États membres conservent la responsabilité de décider qui peut entrer sur leur territoire. Une gestion efficace des frontières implique également notre capacité à répondre à une multitude de menaces hybrides, notamment, mais pas exclusivement, l’utilisation des migrants comme arme. Nous devons renforcer la sécurité de nos frontières extérieures en améliorant et en renforçant les contrôles des arrivées irrégulières. Une surveillance électronique complète doit être mise en œuvre à toutes les frontières extérieures de l’UE, soutenue par des protections structurelles et techniques aux frontières. Il est crucial de renforcer la coopération avec des agences telles que Frontex, Europol et Eurojust et de soutenir les États membres.

Frontex doit être transformée en une agence européenne des frontières pleinement opérationnelle, équipée de technologies de surveillance de pointe, telles que des drones, l’IA et les systèmes biométriques. Le déploiement de Frontex devrait s’étendre aux régions ultrapériphériques, afin de garantir une protection complète des frontières. Il faut sans délai conclure des accords de coopération avec les pays africains et d’autres pays partenaires. Nous nous engageons à tripler ses effectifs pour les porter à 30 000 personnes et à adopter dès que possible la législation nécessaire, dont des modifications budgétaires. De manière coordonnée et avec le soutien de fonds européens, les États membres devraient mettre en place des pôles régionaux de sécurité aux frontières dans les zones soumises à une pression migratoire. Nous devons également fournir un financement européen pour les infrastructures physiques, les améliorations de la sécurité électronique aux frontières et d’autres outils innovants pour la surveillance des frontières. Vu le contexte géopolitique, nous devons changer de paradigme et passer de la sécurité des frontières à la défense des frontières. Le prochain Cadre financier pluriannuel de l’UE devrait prévoir de nouvelles ressources financières afin de répondre à tous les besoins dans ce domaine.

3 : Coopération stratégique avec des pays tiers

La migration incontrôlée met à rude épreuve les services publics, perturbe les économies locales et attise les tensions sociales, en particulier dans les États membres situés en première ligne comme l’Espagne, l’Italie ou la Grèce, et dans les États membres plus petits et géographiquement vulnérables, comme Chypre et Malte, ce qui a également des répercussions sur les pays de mouvement secondaire, comme l’Allemagne ou la France. Les partenariats stratégiques avec les pays tiers sont essentiels à la gestion de la migration. La coopération doit se concentrer sur la lutte contre les causes profondes, un renforcement accru des capacités et de la gestion des frontières, la lutte contre les départs irréguliers, la traite et le trafic d’êtres humains, et la facilitation des retours. Les accords conclus avec la Tunisie, l’Égypte ou le Liban nous montrent la voie à suivre. À lui seul, l’Accord UE-Tunisie a donné des résultats tangibles, réduisant les arrivées irrégulières en Italie de 60 % rien que cette année. Nous demandons instamment à la Commission de conclure les négociations avec le Maroc et d’ouvrir de nouvelles négociations chaque fois que cela s’avère possible. Des dialogues structurés, des déploiements opérationnels de Frontex et un financement ciblé de l’UE renforceront ces efforts. Des accords doivent également être conclus avec des pays non limitrophes, tels que le Sénégal et la Mauritanie, pour le déploiement de Frontex, qui est essentiel pour contrôler le départ de migrants irréguliers vers les îles Canaries, nouvelle porte d’entrée de la migration clandestine vers l’Europe.

Le partage des responsabilités en matière de sauvetage en mer et d’application du droit maritime doit également faire partie des partenariats stratégiques, notamment en ce qui concerne les ports sûrs pour le débarquement des migrants secourus.

Tous les États concernés, y compris les pays africains, doivent jouer leur rôle. Le soutien de l’UE aux pays tiers devrait inclure la numérisation de leurs administrations, l’instauration d’un état civil fiable et la délivrance de certificats biométriques et sécurisés nous permettant d’échanger des données biométriques dans des conditions sûres. L’UE doit utiliser tous les instruments disponibles - diplomatiques, économiques et de coopération au développement - pour établir des partenariats plus forts, plus efficaces et mutuellement bénéfiques. L’aide au développement devrait donner la priorité aux pays qui font preuve d’engagement à gérer la migration. Les mécanismes de visa révisés devraient dissuader les abus et prévenir les menaces. Et l’absence de coopération doit également avoir des conséquences. Les pays tiers qui ne coopèrent pas à la prévention des départs irréguliers ou à la mise en œuvre d’accords ou de modalités de réadmission, que ce soit au niveau national ou européen, ne devraient pas recevoir de fonds de l’UE ni de visas. Ces décisions devraient être approuvées au niveau de l’UE et appliquées de manière uniforme dans tous les États membres.

4 : Protection de l'espace Schengen

L’espace Schengen est l’une des réalisations les plus tangibles de l’intégration européenne et l’un des principaux piliers du projet européen. Ces dernières années, l’espace Schengen a été soumis à une pression extraordinaire en raison des menaces posées par le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et les mouvements secondaires non autorisés de ressortissants de pays tiers. Le Groupe PPE défend un espace Schengen sûr et sans frontières, qui reconnaît toutefois le droit des États membres à réintroduire temporairement des contrôles aux frontières intérieures en tant que mesure de dernier recours, appliquée de manière exceptionnelle et proportionnée, pour une durée limitée, et qui doit être supprimée dès que les menaces cessent d’exister. Ce ne sont pas les États membres, mais les menaces persistantes et fluctuantes elles-mêmes qui représentent un danger pour l’intégrité de Schengen. La résilience de l’espace Schengen dépend de l’efficacité de la gestion des frontières extérieures et de la robustesse des systèmes informatiques et des bases de données tels que le SIS et le VIS. Nous demandons instamment que l’EES et l’ETIAS entrent rapidement en activité. La rationalisation des procédures de demande de visa, la numérisation, l’augmentation des effectifs dans les régions à forte demande et l’amélioration de la coopération transfrontalière sont des étapes importantes vers un espace Schengen plus sûr.

5 : Mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile et la migration

Le Pacte européen sur l’asile et la migration, bien qu’historique, n’est que le point de départ à partir duquel nous devons élaborer une approche globale pour gérer la migration dans toutes ses dimensions. C’est un bon début, mais ce n’est pas suffisant. Cette approche nécessite une mise en œuvre coordonnée et rapide, qui tienne compte de la diversité des situations dans les États membres et qui associe et soutienne efficacement les autorités tant régionales que locales. Les systèmes d’asile harmonisés doivent clairement faire la distinction entre les personnes ayant besoin d’une protection et les migrants économiques. Des frontières extérieures sûres et des procédures efficaces sont cruciales pour garantir un partage équitable des responsabilités et la solidarité entre les États membres. Les États membres, soutenus par la Commission, doivent rendre pleinement opérationnelle la législation européenne adoptée et l’application de la législation existante. Nous devons rapidement procéder à un examen complet et utiliser pleinement le concept de pays tiers sûrs afin de réduire le nombre d’arrivées. Les critères de connexion, tels qu’ils ont été établis, ne sont pas adaptés et doivent être abandonnés.

L’Europe n’est pas et ne peut pas être considérée comme la seule destination de toutes les migrations illégales et de tous les demandeurs d’asile. Il faut tenir compte des ressources limitées et des capacités d’accueil restreintes. De même, le Règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile doit être mis à jour afin de faire face à une réalité différente en matière de demandes d’asile. Dans le cadre du mécanisme de Dublin, tous les efforts devraient viser à mettre en œuvre les transferts dans des délais efficaces et fiables et à décourager ainsi les mouvements secondaires non autorisés.

En complément de la mise en œuvre du Pacte, l’Union peut établir des mesures d’incitation et de soutien à l’action des États membres dans le domaine de l’intégration des personnes en séjour régulier. L’intégration est un processus à double sens qui exige des migrants qu’ils apprennent les langues locales, qu’ils respectent les coutumes et les lois et qu’ils contribuent à la société. Le regroupement familial devrait être autorisé sous réserve d’une intégration et d’une stabilité financière avérées. Les mesures d’intégration doivent lutter contre la radicalisation et les sociétés parallèles.

6 : Lutte contre le trafic de migrants

Plus de 90 % des migrants en situation irrégulière font appel à des passeurs^[1]. Il a été observé que les passeurs et les trafiquants de migrants sont devenus de plus en plus violents, représentant un danger pour nos gardes-frontières à tous les niveaux et un risque pour notre sécurité intérieure. Pour démanteler les réseaux de passeurs, il est essentiel de renforcer la coopération transfrontalière, l’échange de renseignements et de données, l’utilisation des technologies de pointe et une meilleure coordination entre les États membres et les autres agences JAI. Il faut renforcer Frontex, Europol et Eurojust pour mieux aider les États membres à identifier, enquêter et poursuivre la criminalité organisée sous toutes ses formes, en particulier le trafic de migrants et la traite des êtres humains, notamment avec des pouvoirs d’enquête non coercitifs.

De même, nous devons renforcer le cadre légal pour empêcher la facilitation de l’entrée, du transit et du séjour non autorisés, avec des seuils plus élevés pour les sanctions minimales, notamment pour les opérateurs de transport. Les passeurs et les trafiquants ont trouvé dans les opérations SAR un moyen d’exploiter des personnes vulnérables, ainsi que la législation et la responsabilité des États membres, et pour perpétuer leurs activités illicites, en utilisant les opérations de sauvetage comme un outil pour pérenniser leurs réseaux criminels et mettre en danger d’autres vies. Tous les acteurs, y compris la société civile, doivent respecter la loi. Un code de conduite pour les organisations de la société civile menant des opérations de recherche et de sauvetage devrait garantir le respect du droit international tout en décourageant l’exploitation par les trafiquants. Il est essentiel de suivre l’argent pour démanteler les réseaux de passeurs, d’utiliser pleinement l’ALBC et de mettre en œuvre des règles efficaces en matière de confiscation et de renversement de la charge de la preuve. Nous demandons une révision du mandat du Parquet européen afin d’y inclure le trafic de migrants, en tant que forme de criminalité organisée.

7 : Lutter contre l’instrumentalisation et l’utilisation des migrants comme arme

L’UE doit lutter contre l’instrumentalisation et l’utilisation des migrants comme arme par des acteurs hostiles. Il faut cesser d’utiliser les personnes vulnérables comme une arme contre nous, que ce soit pour des gains financiers ou politiques. Protéger nos frontières contre de telles actions hostiles, c’est aussi protéger les droits humains des migrants instrumentalisés. Nous devons utiliser toute la capacité des instruments à notre disposition, y compris les possibilités offertes par le Code frontières Schengen et le Règlement de crise. Il convient d’adapter les règles actuelles en matière d’asile afin de relever les nouveaux défis et d’éviter que des régimes autoritaires n’exploitent les vides juridiques.

Il faut une définition plus complète de l’instrumentalisation et de l’utilisation comme arme pour lutter efficacement contre ces menaces hybrides, tant aux frontières extérieures de l’UE qu’à l’intérieur de ses frontières. Il importe de proposer des règles plus strictes concernant les obligations des prestataires de services de transport, assorties de sanctions claires en cas de non-respect, pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer dans l’UE. En outre, nous soulignons qu’il est de la prérogative et de l’obligation des États membres d’assurer par tous les moyens leur sécurité et leur intégrité territoriale. Il convient donc d’envisager les mesures extraordinaires déjà prévues dans les Traités, y compris la dérogation temporaire au droit dérivé, comme le droit d’asile lorsque les migrants sont utilisés comme des armes contre l’UE, les États membres et nos sociétés. Des Équipes de réaction rapide de l’UE devraient être créées pour gérer les tentatives d’instrumentalisation aux frontières induites par des efforts de déstabilisation soutenus par des États.

8 : Migration de main-d’œuvre

Une migration légale bien gérée peut aider à répondre à l’évolution des besoins du marché du travail, à satisfaire les besoins actuels et futurs en matière de compétences et à garantir le dynamisme de l’économie. Elle ne peut toutefois compenser le déclin de la main-d’œuvre autochtone que si les talents et les compétences des nouveaux arrivants sont compatibles avec les besoins des États membres, avec l’aide de programmes de l’UE tels que la Carte bleue. Les différences en matière d’éducation, de culture et de langue peuvent poser des problèmes sociaux. Pour maximiser les bénéfices de l’immigration légale, nous devons associer les politiques d’attraction de talents et les voies migratoires à des mesures solides à court et à long terme pour soutenir l’inclusion et l’intégration. Ces efforts permettent aux migrants légaux de contribuer pleinement au développement et à la prospérité partagée de l’UE. La migration légale devrait jouer un rôle central dans un débat plus large, y compris la coopération avec les pays tiers d’origine et de transit afin gérer efficacement les flux migratoires. À cet égard, nous suivrons les initiatives proposées par la Commission européenne, telles que le Réservoir européen de talents et les Partenariats pour les talents de l’UE, tout en respectant la souveraineté des États membres et en contribuant à endiguer la migration irrégulière.

9 : Anticiper des politiques d’immigration et d’asile pérennes

L’UE doit adapter ses politiques migratoires en s’appuyant sur les meilleures pratiques et tendances mondiales, en répondant non seulement aux défis immédiats, mais aussi aux dynamiques migratoires futures. Nos deux priorités principales doivent être de mettre fin à la migration illégale et d’appliquer les décisions de retour. Le protocole Italie-Albanie est une première mesure innovante, mais décisive, visant à dissuader la migration illégale et à briser le modèle économique des passeurs, car il démontre qu’il est possible, en règle générale, de demander et de traiter l’asile dans des pays tiers sûrs. Nous exhortons la Commission à poursuivre les discussions sur la mise en place de plateformes régionales de débarquement des deux côtés de la Méditerranée et d’autres solutions innovantes, où les demandeurs d’asile pourraient être accueillis en toute sécurité et où leurs demandes pourraient être examinées de manière efficace, digne et humaine.

De même, la Commission doit œuvrer à la création, en dehors de l’UE, de centres gérés par l’Union européenne, où certaines catégories de ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour pourraient être transférées dans l’attente de leur éloignement définitif (plateformes de retour). La Convention de 1951 sur les réfugiés a joué un rôle essentiel dans la protection des personnes fuyant les persécutions. Toutefois, le paysage mondial a considérablement évolué depuis sa création, avec des scénarios que la Convention n’avait pas prévus. En outre, le concept de protection subsidiaire a conduit à la création d’un double système qui sape l’efficacité du Régime d’asile européen commun et remet en cause la solidarité au sein de l’UE.

L’UE doit engager un dialogue sur l’adaptation des Conventions de Genève au monde actuel, en œuvrant à la mise en place d’un cadre plus cohérent et plus complet qui garantisse une solide protection aux réfugiés tout en répondant aux préoccupations légitimes des États membres en matière de sécurité et de gestion de la migration. Un tel engagement proactif réaffirmerait l’attachement de l’UE aux droits humains et son rôle moteur dans l’élaboration d’un régime international de protection des réfugiés répondant aux besoins.

[1] Données de la Commission européenne.