Plus rapide, plus simple, moins de bureaucratie : Le PPE préconise une réforme des règles de passation des marchés publics

Nous avons besoin d'une réforme des marchés publics qui soit rapide, claire et applicable dans la pratique. Plus de dix ans après la dernière réforme, il est grand temps de revoir fondamentalement les règles pour les petits et moyens pouvoirs adjudicateurs publics. Une plus grande flexibilité et moins de bureaucratie seraient un réel gain pour chaque municipalité", a déclaré Christian Doleschal, député européen, négociateur du Groupe PPE pour le rapport du Parlement sur la réforme de la législation européenne en matière de marchés publics, à la suite du vote en plénière d'aujourd'hui.

Les marchés publics dans l'UE représentent environ 14 % du PIB, soit plus de deux mille milliards d'euros par an. Il s'agit d'un instrument clé pour le développement économique et l'innovation. Le Groupe PPE a veillé à ce que le rapport appelle la Commission européenne à réformer les règles relatives aux marchés publics afin de réduire la bureaucratie, de simplifier les procédures, de renforcer les marchés publics stratégiques et de stimuler la compétitivité européenne et le commerce international.

"L'une des questions clés est l'augmentation des seuils pour refléter la réalité économique. Compte tenu de la forte augmentation des coûts de construction et de projet, nous avons besoin d'une correction ajustée à l'inflation qui permette une plus grande flexibilité sur le terrain. Nous devons réduire la complexité inutile des procédures de passation de marchés et apporter un soutien ciblé aux petites entreprises et aux entreprises locales grâce à des exigences plus souples et plus proportionnées", a souligné M. Doleschal.

"Les marchés publics doivent redevenir ce qu'ils sont vraiment : un instrument permettant de résoudre des problèmes concrets. Les critères environnementaux et sociaux sont précieux, mais leur application doit rester flexible. La décision doit revenir aux pouvoirs adjudicateurs. Le marché unique ne doit pas être mis en péril et l'incertitude juridique ne doit pas être aggravée", a ajouté M. Doleschal.

"En ces temps d'incertitude mondiale, nous ne pouvons pas avoir un débat sur les marchés publics sans aborder la question de la préférence européenne. Il ne s'agit pas de protectionnisme, mais de pragmatisme et de réalisme : renforcer la résilience de l'Europe et la fiabilité de ses chaînes d'approvisionnement, tout en respectant pleinement nos engagements internationaux", a conclu M. Doleschal.