La réforme du système d'échange de quotas d'émission peut préserver les emplois et permettre d'atteindre les objectifs climatiques

« C'est aujourd'hui un grand jour pour la protection du climat et la compétitivité de nos industries. Mais c'est avant tout un grand jour pour l'emploi », a déclaré Peter Liese, député européen et négociateur en chef du Parlement européen pour la prochaine réforme du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE. 

La Commission européenne a proposé aujourd’hui des ajustements au SEQE, visant à abaisser le facteur de réduction linéaire de 4,4 % actuellement à 3,7 % à partir de 2031. À partir de 2036, il serait encore réduit à 1,7 %. 

« Il est désormais clair que le système d’échange de quotas d’émission, l’outil de protection climatique le plus important au monde, est là pour durer. La Commission reconnaît qu’il n’est pas raisonnable d’exiger des émissions nulles de la part des industries à forte intensité énergétique ou du secteur aérien dès 2039. Ces ajustements sont pleinement compatibles avec l’objectif climatique de l’UE pour 2040 et l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 », a souligné M. Liese.

Un aspect essentiel de la réforme est l’augmentation du nombre de quotas gratuits. La suppression progressive des quotas gratuits dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) sera reportée de 2034 à 2038. En contrepartie, des conditions plus strictes s’appliqueront à partir de 2031 : les entreprises devront présenter des plans d’investissement, et certains quotas ne seront attribués qu’une fois que la construction d’installations respectueuses du climat aura commencé.

« Nous voulons donner plus de temps à l’industrie, mais pendant cette période, elle ne doit pas rester les bras croisés ; elle doit au contraire préparer les investissements spécifiques. Une protection du climat qui entraîne du chômage n’est pas un modèle à suivre à l’échelle mondiale. Notre objectif est de favoriser les investissements au sein de l’UE, et cette proposition y parvient de manière bien plus efficace », a souligné M. Liese.

« Les pionniers de la décarbonisation ne doivent pas être pénalisés », a déclaré M. Liese. Selon la proposition de la Commission, les 10 % des émetteurs les moins polluants seraient exemptés des règles de conditionnalité, et les entreprises à zéro émission pourraient rester dans le SCEQE jusqu’en 2040, au lieu de 2030, afin de financer leurs investissements à l’aide de quotas gratuits.

Le Conseil et le Parlement doivent tous deux avoir finalisé leurs positions d’ici la fin de l’année afin que le trilogue puisse débuter en janvier. « Ce calendrier est très ambitieux, mais nécessaire. Plus tôt nous y verrons clair, mieux ce sera », a déclaré M. Liese.