Prise de position du Groupe PPE sur l'exploitation des migrations : Une approche ferme, équitable et tournée vers l'avenir

Introduction

Le Groupe PPE défend une Europe qui protège ses frontières et s'attaque à l'immigration illégale. Nous cherchons à mettre un terme aux migrations incontrôlées afin que la capacité de l'Europe à intégrer ceux qui ont le droit de rester ne soit pas dépassée.

L'adoption du pacte sur l'immigration et l'asile a marqué une étape cruciale vers une politique migratoire européenne plus contrôlée. Cependant, des défis persistent, nécessitant des actions supplémentaires au niveau de l'UE. Le Groupe PPE continuera d'être la force motrice, guidant l'Europe vers une approche ferme, juste et orientée vers l'avenir en matière de migration.

Nous voyons la nécessité de prendre de nouvelles mesures audacieuses pour renvoyer rapidement ceux qui n'ont pas le droit de rester dans l'Union, renforcer nos frontières extérieures et protéger l'espace Schengen, vaincre les passeurs et contrer l'armement des migrants par des pays tiers ou des acteurs non étatiques hostiles.

Nos priorités sont claires. Nous mettrons en œuvre un plan en neuf points pour relever les principaux défis auxquels notre continent est confronté en matière de migration. Nous franchissons les prochaines étapes vers une politique migratoire qui fonctionne pour notre Union et ses citoyens.

Préambule

Les migrations constituent un défi majeur pour l'Europe et restent un sujet de préoccupation. Alors qu'en 2024, nous avons commencé à observer une diminution du nombre d'entrées irrégulières, ce qui confirme l'efficacité des politiques poursuivies et mises en œuvre par le Groupe du PPE, de nombreux États membres continuent à faire face à une pression migratoire importante, en particulier ceux qui se trouvent en première ligne et le long des frontières orientales de l'UE.

Dans ce contexte, tout en étant pleinement engagés en faveur d'un système d'immigration et d'asile ferme mais équitable, conforme au droit international et européen, nous constatons qu'il est urgent d'appliquer des mesures plus strictes à l'encontre de ceux qui sont tenus de quitter l'UE et d'empêcher l'entrée de ceux qui ne remplissent pas les conditions nécessaires. Les règles sont là pour protéger nos citoyens et, en les respectant, nous pouvons également aider ceux qui ont réellement besoin de protection. Pour cela, les autorités nationales, en particulier les services répressifs, doivent disposer des fonds, des outils et de la sécurité juridique nécessaires. Nous voulons être fermes dans l'équilibre entre les obligations et les droits des personnes résidant légalement dans l'UE. Nous voulons nous assurer que tous les États membres ont la capacité et les outils nécessaires pour gérer efficacement les migrations et éviter toute surinterprétation en ce qui concerne l'application du droit communautaire.

Section 1 : Politiques de retour

Jusqu'à présent, seuls 20 % des décisions de retour sont effectivement appliquées, alors que des politiques de retour efficaces sont essentielles pour gérer les migrations. Les États membres doivent disposer d'une boîte à outils juridique et opérationnelle efficace pour faire appliquer les décisions de retour et décourager les arrivées et les séjours irréguliers, en s'appuyant sur des mesures telles que les garanties financières ou la détention en cas de non-respect. Nous nous efforcerons de faciliter la mise en œuvre des décisions de retour et d'éviter toute charge administrative inutile pour les autorités chargées de l'exécution. Nous appelons à un renforcement du rôle de Frontex, en autorisant également sa participation aux opérations de retour entre pays tiers. La Commission a présenté une proposition de nouveau règlement sur le retour, qui met l'accent sur la reconnaissance mutuelle des décisions de retour, la réduction des délais de recours, des obligations plus strictes pour les personnes à renvoyer et les conséquences du non-respect de ces obligations, des procédures accélérées pour les criminels présumés, y compris des motifs accrus de détention et de restriction de la liberté de circulation, de meilleures mesures pour lutter contre la fuite ainsi que des effets limités et non suspensifs des recours. Les retours forcés doivent rester une option crédible et les départs volontaires doivent être supprimés lorsqu'ils constituent un obstacle sérieux à la mise en œuvre effective des retours.

Les conséquences de la non-conformité doivent être strictes. Elle doit également prévoir l'obligation pour les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les autorités savent où se trouve la personne à renvoyer et que celle-ci reste à la disposition des autorités jusqu'à ce qu'elle ait effectivement quitté le territoire de l'État membre. Une interdiction à long terme d'entrer dans l'UE doit être imposée aux personnes renvoyées de force, y compris une interdiction permanente et indéfinie pour celles qui représentent une menace pour la sécurité. Nous saluons la proposition de la Commission relative à un cadre juridique établissant des centres de retour en dehors de l'UE, conformément aux normes internationales, et nous l'invitons à continuer d'explorer des solutions innovantes pour lutter contre l'immigration clandestine en coopération avec les pays tiers.

Section 2 : Sécurisation et renforcement des frontières extérieures

La protection des frontières extérieures de l'UE est essentielle pour gérer efficacement les migrations. Au sein de l'UE et de l'espace Schengen, les États membres restent responsables de décider qui entre sur leur territoire. Une gestion efficace des frontières implique également notre capacité à répondre à une myriade de menaces hybrides, y compris, mais pas seulement, la militarisation des migrants. Nous devons garantir des frontières extérieures plus solides, avec un contrôle renforcé et plus rigoureux des arrivées irrégulières. Une surveillance électronique complète doit être mise en œuvre à toutes les frontières extérieures de l'UE, soutenue par des protections structurelles et techniques des frontières. Il est essentiel d'intensifier la coopération avec des agences telles que Frontex, Europol et Eurojust et de soutenir les États membres. Frontex doit être transformée en une agence européenne des frontières pleinement opérationnelle, équipée de technologies de surveillance de pointe telles que les drones, l'intelligence artificielle et les systèmes biométriques. Le déploiement de Frontex devrait s'étendre aux régions ultrapériphériques, afin de garantir une protection complète des frontières. Des accords de coopération doivent être conclus sans délai avec les pays africains et d'autres pays partenaires. Nous nous engageons à tripler ses effectifs pour les porter à 30 000 personnes et à adopter dès que possible la législation nécessaire, y compris les modifications budgétaires. De manière coordonnée et avec le soutien financier de l'UE, les États membres devraient établir des centres régionaux de sécurité aux frontières dans les zones soumises à la pression migratoire. Nous devons également fournir un financement européen pour les infrastructures physiques, les améliorations de la sécurité électronique aux frontières et d'autres outils innovants pour la surveillance des frontières. Compte tenu du contexte géopolitique, nous devons changer de paradigme et passer de la sécurité des frontières à la défense des frontières. Le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE devrait prévoir de nouvelles ressources financières pour répondre à tous les besoins dans ce domaine.

Section 3 : Coopération stratégique avec les pays tiers

Les migrations incontrôlées mettent à rude épreuve les services publics, perturbent les économies locales et alimentent les tensions sociales, en particulier dans les États membres de première ligne comme l'Espagne, l'Italie ou la Grèce et dans les États membres plus petits et géographiquement vulnérables comme Chypre et Malte, ce qui a également des répercussions sur les pays de deuxième ligne comme l'Allemagne ou la France. Les partenariats stratégiques avec les pays tiers sont essentiels à la gestion des migrations. La coopération doit s'attacher à traiter les causes profondes, à améliorer le renforcement des capacités et la gestion des frontières, à lutter contre les départs irréguliers, le trafic illicite et la traite des êtres humains, et à faciliter les retours. Les accords conclus avec la Tunisie, l'Égypte ou le Liban nous montrent la voie à suivre. À lui seul, l'accord UE-Tunisie a donné des résultats tangibles, réduisant les arrivées irrégulières en Italie de 60 % rien que cette année. Nous demandons instamment à la Commission de conclure les négociations avec le Maroc et d'en ouvrir de nouvelles lorsque cela est possible. Des dialogues structurés, des déploiements opérationnels de Frontex et un financement ciblé de l'UE renforceront ces efforts. Des accords doivent également être conclus avec des pays non voisins tels que le Sénégal et la Mauritanie pour le déploiement de Frontex, essentiel pour contrôler le départ des migrants irréguliers vers les îles Canaries, la nouvelle porte d'entrée de l'immigration clandestine vers l'Europe. Le partage des responsabilités en matière de sauvetage en mer et d'application du droit maritime doit également faire partie des partenariats stratégiques, notamment en ce qui concerne les ports sûrs pour le débarquement des migrants secourus. Tous les États concernés, y compris ceux d'Afrique, doivent faire leur part. Le soutien de l'UE aux pays tiers devrait inclure la numérisation de leurs administrations, l'établissement d'un état civil fiable et la délivrance de certificats biométriques et sécurisés, nous permettant d'échanger des données biométriques dans des conditions sûres. L'UE doit utiliser tous les instruments disponibles - diplomatiques, économiques et de coopération au développement - pour construire des partenariats plus forts, plus efficaces et mutuellement bénéfiques. L'aide au développement devrait donner la priorité aux pays qui s'engagent à gérer les migrations. Les mécanismes révisés de délivrance des visas doivent dissuader les abus et prévenir les menaces. L'absence de coopération doit également avoir des conséquences. Les pays tiers qui ne coopèrent pas à la prévention des départs irréguliers ou à la mise en œuvre d'accords ou d'arrangements de réadmission, que ce soit au niveau national ou européen, ne devraient pas recevoir de fonds européens ou de visas. Ces décisions devraient être approuvées au niveau de l'UE et appliquées uniformément dans tous les États membres.

Section 4 : Protection de l'espace Schengen

L'espace Schengen est l'une des réalisations les plus tangibles de l'intégration européenne et l'un des principaux piliers du projet européen. Ces dernières années, l'espace Schengen a été soumis à une pression extraordinaire en raison des menaces posées par le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et les mouvements secondaires non autorisés de ressortissants de pays tiers. Le Groupe PPE est favorable à un espace Schengen sûr et sans frontières qui, dans le même temps, reconnaît le droit des États membres à réintroduire des contrôles temporaires aux frontières intérieures en tant que mesure de dernier recours, appliquée de manière exceptionnelle et proportionnée, pour une durée limitée et devant être supprimée dès que les menaces cessent d'exister. Ce ne sont pas les États membres, mais les menaces persistantes et évolutives elles-mêmes qui constituent un danger pour l'intégrité de Schengen. La résilience de l'espace Schengen dépend de l'efficacité de la gestion des frontières extérieures et de la robustesse des systèmes informatiques et des bases de données tels que le SIS et le VIS. Nous demandons instamment que les systèmes EES et ETIAS soient rapidement opérationnels. La rationalisation des processus de demande de visa, la numérisation, l'augmentation de la capacité du personnel dans les régions à forte demande et une meilleure coopération transfrontalière sont des étapes importantes vers un espace Schengen plus sûr.

Section 5 : Mise en œuvre du Pacte européen sur l'asile et les migrations

Le Pacte européen sur l'asile et les migrations, bien qu'historique, n'est qu'un point de départ sur lequel nous devons construire une approche globale de la gestion des migrations dans toutes leurs dimensions. C'est un bon début, mais ce n'est pas suffisant. Il faut une mise en œuvre coordonnée et opportune qui tienne compte de la diversité des situations dans les États membres et qui implique et soutienne efficacement les autorités régionales et locales. Les régimes d'asile harmonisés doivent établir une distinction claire entre les personnes ayant besoin d'une protection et les migrants économiques. La sécurisation des frontières extérieures et l'efficacité des procédures sont essentielles pour garantir un partage équitable des responsabilités et la solidarité entre les États membres. Les États membres, avec le soutien de la Commission, doivent rendre pleinement opérationnelle la législation européenne adoptée et l'application de la législation existante. Nous devons procéder en temps voulu à un examen complet et utiliser pleinement le concept de pays tiers sûr afin de réduire le nombre d'arrivées. Les critères de connexion, tels qu'ils ont été établis, ne sont pas adaptés et doivent être abandonnés.

L'Europe n'est pas et ne peut pas être considérée comme la seule destination de toutes les migrations illégales et de tous les demandeurs d'asile. Les ressources limitées et les capacités d'accueil restreintes doivent être prises en compte. De même, le règlement sur les conditions à remplir pour bénéficier du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire doit être mis à jour afin de faire face à une réalité différente en matière de demandes d'asile. Dans le cadre du mécanisme de Dublin, tous les efforts devraient viser à mettre en œuvre les transferts dans des délais efficaces et fiables et à décourager ainsi les mouvements secondaires non autorisés.

En complément de la mise en œuvre du pacte, l'Union peut mettre en place des mesures d'incitation et de soutien à l'action des États membres dans le domaine de l'intégration des personnes en séjour régulier. L'intégration est un processus à double sens qui exige des migrants qu'ils apprennent les langues locales, qu'ils respectent les coutumes et les lois et qu'ils contribuent à la société. Le regroupement familial devrait être autorisé sous réserve d'une intégration et d'une stabilité financière avérées. Les mesures d'intégration doivent lutter contre la radicalisation et les sociétés parallèles.

Section 6 : Lutte contre le trafic de migrants

Plus de 90 % des migrants en situation irrégulière font appel à des passeurs^[1]. Il a été observé que les passeurs et les trafiquants de migrants sont devenus de plus en plus violents, représentant un danger pour nos gardes-frontières à tous les niveaux et un risque pour notre sécurité intérieure. Pour démanteler les réseaux de passeurs, il est essentiel de renforcer la coopération transfrontalière, l'échange de renseignements et de données, l'utilisation des technologies de pointe et une meilleure coordination entre les États membres et les autres agences JAI. Frontex, Europol et Eurojust doivent être renforcés pour mieux aider les États membres à identifier, enquêter et poursuivre la criminalité organisée sous toutes ses formes, en particulier le trafic de migrants et la traite des êtres humains, y compris avec des pouvoirs d'enquête non coercitifs. De même, nous devons renforcer le cadre juridique pour empêcher la facilitation de l'entrée, du transit et du séjour non autorisés, avec des seuils plus élevés pour les sanctions minimales, y compris pour les opérateurs de transport. Les passeurs et les trafiquants ont trouvé dans les opérations de recherche et de sauvetage une méthode pour exploiter les personnes vulnérables, ainsi que la juridiction et la responsabilité des États membres, et pour perpétuer leurs activités illicites, en utilisant les efforts de sauvetage comme un outil pour soutenir leurs réseaux criminels et mettre en danger davantage de vies. Tous les acteurs, y compris la société civile, doivent respecter la loi. Un code de conduite pour les organisations de la société civile menant des opérations de recherche et de sauvetage devrait garantir le respect du droit international tout en décourageant l'exploitation par les trafiquants. Il est essentiel de suivre l'argent pour démanteler les réseaux de passeurs, d'utiliser pleinement la LBA et de mettre en œuvre des règles efficaces en matière de confiscation et de renversement de la charge de la preuve. Nous appelons à une révision du mandat de l'OEPP afin d'y inclure le trafic de migrants, en tant qu'élément de la criminalité organisée.

Section 7 : Lutter contre l'instrumentalisation et l'armement des migrants

L'UE doit s'opposer à l'instrumentalisation et à l'armement des migrants par des acteurs hostiles. Il faut empêcher l'utilisation de personnes vulnérables comme arme contre nous, que ce soit pour des gains financiers ou politiques. Protéger nos frontières contre de telles actions hostiles, c'est aussi protéger les droits de l'homme des migrants instrumentalisés. Nous devons utiliser toutes les capacités de notre boîte à outils, y compris les possibilités offertes par le code frontières Schengen et le règlement sur la crise. Les règles actuelles en matière d'asile doivent être adaptées pour répondre aux nouveaux défis, afin d'éviter que les régimes autoritaires n'exploitent les vides juridiques. Une définition plus complète de l'instrumentalisation et de l'armement est nécessaire pour lutter efficacement contre ces menaces hybrides, tant aux frontières extérieures de l'UE qu'à l'intérieur de ses frontières. De meilleures règles sur les obligations des fournisseurs de transport, ainsi que des sanctions claires en cas de non-respect, y compris l'interdiction d'opérer dans l'UE, doivent être proposées. En outre, nous soulignons qu'il est de la prérogative et de l'obligation des États membres d'assurer par tous les moyens leur sécurité et leur intégrité territoriale. Par conséquent, des mesures extraordinaires déjà inscrites dans les Traités doivent être envisagées, y compris la dérogation temporaire à la législation secondaire, telle que le droit d'asile lorsque les migrants sont instrumentalisés comme des armes contre l'UE, les États membres et nos sociétés. Des équipes de réaction rapide de l'UE devraient être créées pour gérer les tentatives d'instrumentalisation aux frontières induites par les efforts de déstabilisation soutenus par les États.

Section 8 : Migration de main-d'œuvre

Une migration légale bien gérée peut aider à répondre à l'évolution des besoins du marché du travail, à satisfaire les besoins actuels et futurs en matière de compétences et à garantir le dynamisme de l'économie. Toutefois, elle ne peut compenser le déclin de la main-d'œuvre autochtone que si les talents et les compétences des nouveaux arrivants sont compatibles avec les besoins des États membres, avec l'aide de programmes de l'UE tels que la carte bleue. Les différences en matière d'éducation, de culture et de langue peuvent poser des problèmes sociaux. Pour maximiser les avantages de l'immigration légale, nous devons associer les politiques d'attraction des talents et les voies d'immigration à des mesures solides à court et à long terme pour soutenir l'inclusion et l'intégration. Ces efforts permettent aux migrants légaux de contribuer pleinement au développement et à la prospérité partagée de l'UE. L'immigration légale devrait jouer un rôle central dans le débat plus large, y compris la coopération avec les pays tiers d'origine et de transit pour gérer efficacement les flux migratoires. À cet égard, nous suivrons les initiatives proposées par la Commission européenne, telles que la réserve de talents de l'UE et les partenariats de talents de l'UE, tout en respectant la souveraineté des États membres et en contribuant à freiner l'immigration irrégulière.

Section 9 : Regarder vers l'avenir pour des politiques de migration et d'asile à l'épreuve du temps

L'UE doit adapter ses politiques migratoires en fonction des meilleures pratiques et tendances mondiales, en s'attaquant non seulement aux défis immédiats, mais aussi à la dynamique migratoire future. Nos deux principales priorités doivent être de mettre un terme à l'immigration clandestine et d'appliquer les décisions de retour. Le protocole Italie-Albanie est une première étape innovante mais décisive pour dissuader l'immigration clandestine et briser le modèle commercial des passeurs, car il démontre que la demande et le traitement de l'asile dans des pays tiers sûrs en tant que règle principale est possible. Nous demandons instamment à la Commission de poursuivre les discussions sur les plateformes régionales de débarquement des deux côtés de la Méditerranée et d'autres solutions innovantes, où les demandeurs d'asile peuvent être accueillis en toute sécurité et leurs demandes évaluées de manière efficace, digne et humaine. De même, la Commission doit œuvrer à la mise en place, en dehors de l'UE, de centres gérés par l'UE où certaines catégories de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de décisions de retour pourraient être transférées dans l'attente de leur éloignement définitif (centres de retour). La convention de 1951 sur les réfugiés a joué un rôle essentiel dans la protection des personnes fuyant les persécutions. Toutefois, le paysage mondial a considérablement évolué depuis sa création, avec des scénarios que la convention n'avait pas prévus. En outre, le concept de protection subsidiaire a conduit à la création d'un double système qui sape l'efficacité du régime d'asile européen commun et remet en cause la solidarité au sein de l'UE. L'UE doit entamer un dialogue sur l'adaptation de la convention de Genève au monde actuel, en œuvrant à la mise en place d'un cadre plus cohérent et plus complet qui garantisse une protection solide des réfugiés tout en répondant aux préoccupations légitimes des États membres en matière de sécurité et de gestion des migrations. Un tel engagement proactif réaffirmerait l'engagement de l'UE en faveur des droits de l'homme et son rôle de chef de file dans l'élaboration d'un régime international réactif de protection des réfugiés.