Un Habeas Corpus numérique européen protègerait la vie privée

12.02.2014

Un Habeas Corpus numérique européen protègerait la vie privée

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Après avoir enquêté pendant six mois sur le scandale Prism, la Commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a appelé à la création d'un Habeas Corpus numérique pour protéger le droit à la vie privée des Européens. Mais le rapport de la Commission, soutenu par le Groupe PPE, souligne également la nécessité d'autoriser les enquêtes anti-terroristes pour garantir la sécurité de tous les Européens.

Commission: LIBE

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