Accord conclu : Simplifier les règles et réduire les coûts pour les entreprises

Le Parlement européen et les États membres de l'UE sont parvenus à l'aube, sur le site , à un accord qui donne aux entreprises européennes plus de temps pour développer leurs activités, au lieu d'être submergées par la paperasserie et la bureaucratie.Aujourd'hui, nous avons respecté le calendrier ambitieux fixé dans la décision "stop-the-clock" prise au début de l'année. Mais plus important encore, nous avons obtenu une simplification", a déclaré l'eurodéputé Jörgen Warborn, principal négociateur du Parlement pour ce qu'il est convenu d'appeler le "Sustainability Omnibus".

"Cet accord apporte des réductions de coûts historiques pour les entreprises européennes , sans commune mesure avec les législations précédentes dans ce domaine. Pour mettre les choses en perspective, la Commission a estimé que la proposition Omnibus permettrait de réduire les coûts d'environ 4,5 milliards d'euros par an. L'accord conclu aujourd'hui permettra d'aller encore plus loin", souligne M. Warborn.

À une époque où il est plus important que jamais de stimuler l'innovation et de renforcer la compétitivité mondiale de l'Europe, le groupe PPE a mené des travaux visant à réduire les formalités administratives inutiles, permettant ainsi aux entreprises de se concentrer sur la croissance, l'innovation et la durabilité. Ce paquet de simplification adopté d'un commun accord fournit des règles de déclaration claires et prévisibles pour les entreprises opérant au-delà des frontières et contribue à prévenir la fragmentation des réglementations nationales.

Invitation aux médias

Le député européen Jörgen Warborn et le ministre danois de l'industrie Morten Bødskov informeront les médias aujourd'hui (9 décembre) à 10h30 sur l'accord relatif à la mise à jour des règles d'information et de diligence raisonnable en matière de développement durable (Parlement européen, Bruxelles, salle Anna Politkovskaïa). Plus d'informations sont disponibles sur ce lien.