Titrisation : Du poison au médicament pour la compétitivité de l'Europe

Le Groupe PPE souhaite un marché de la titrisation rationalisé et bien réglementé afin de stimuler la compétitivité de l'Europe sans la noyer dans la bureaucratie.

Aujourd'hui, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de révision du cadre européen de la titrisation. La titrisation regroupe des prêts individuels en instruments négociables, ce qui permet de libérer des capitaux dans les bilans des banques. Il s'agit d'un élément important de l'Union des marchés de capitaux, qui contribue à fournir des liquidités à nos entreprises européennes et à rendre l'Europe plus compétitive. Markus Ferber, député européen et coordinateur du groupe PPE au sein de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, a expliqué :

"Des marchés de capitaux qui fonctionnent bien mobilisent l'épargne privée, financent l'innovation et construisent des infrastructures résistantes. La titrisation peut avoir une mauvaise réputation, mais elle peut être un outil crucial pour faire progresser les marchés de capitaux européens. La titrisation débloque de nouveaux canaux de financement, fait baisser les coûts d'emprunt et soutient la croissance à long terme. Elle a pu être considérée comme un poison, mais c'était il y a plus de 15 ans et dans un contexte complètement différent. Elle peut être un médicament pour la compétitivité de l'Europe si elle est correctement gérée et réglementée.

Les marchés européens de la titrisation se sont effondrés en raison d'une législation mal conçue. Les marchés de l'UE ne représentent qu'une fraction des marchés américains, ce qui constitue un désavantage concurrentiel. Si nous ne modernisons pas notre cadre de titrisation, nous risquons de laisser des milliards d'euros sur le carreau.

Je salue la décision de la Commission de s'attaquer de front aux lacunes du système actuel : nous avons besoin de charges de capital plus sensibles au risque et de procédures rationalisées.
Nous devons faire les choses correctement cette fois-ci. La proposition de la Commission contient certains éléments susceptibles d'alourdir les formalités administratives, ce qui pourrait étouffer la reprise du marché au lieu de la favoriser. La complexité est l'ennemie de la compétitivité. Nous ne pouvons pas laisser un flot de nouvelles définitions et d'obligations d'information tuer le marché même que nous cherchons à construire.