Marché unique des biens : ce qui est bon pour un pays de l'UE devrait l'être pour un autre

« Nous avons besoin de la reconnaissance mutuelle des marchandises pour garantir la libre circulation des produits au sein de l’UE. Le marché unique des marchandises, l’une des plus grandes réalisations de l’UE, doit encore être achevé », a déclaré aujourd’hui le député européen Ivan Štefanec après l’adoption du projet de rapport au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen.

« Un produit commercialisé légalement dans un État membre ne devrait pas être interdit dans un autre État membre », a déclaré M. Štefanec, auteur de la proposition de règlement sur la reconnaissance mutuelle des produits. La législation en question mettra fin à ces restrictions et permettra aux consommateurs de l’UE de profiter pleinement du marché unique européen. Les produits concernés ne sont pas ceux qui relèvent de la législation européenne harmonisée, comme c’est le cas de nombreux produits de consommation (meubles, produits de puériculture, textiles, etc.).

M. Štefanec a proposé de renforcer la coopération transfrontalière en mettant en place un groupe de coordination composé des représentants des autorités compétentes et des points de contact «produits» des États membres.

Il a également souligné les avantages de la nouvelle législation pour les producteurs, qui bénéficieront d’une plus grande sécurité juridique. « Les procédures pour les entreprises et les autorités nationales seront simplifiées et tout le monde y gagnera grâce à la libre circulation des marchandises au sein du marché unique de l’UE. »

Le rapport préconise également le recours à SOLVIT comme alternative aux procédures judiciaires pour résoudre les problèmes d’accès au marché des marchandises provenant de différents États membres.

Les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ont également approuvé le mandat visant à entamer des négociations interinstitutionnelles.