Accord conclu : des règles plus simples en matière d'IA et des garanties plus solides

Au petit matin, le Parlement européen et les États membres de l'UE sont parvenus à un accord pour reporter et simplifier les nouvelles règles de l'UE sur l'intelligence artificielle (IA), en donnant aux entreprises plus de temps pour se préparer et en réduisant les obligations qui se chevauchent.

"Avec cet accord, nous montrons que la politique peut évoluer aussi rapidement que la technologie. Nous rendons maintenant les règles sur l'IA plus faciles à mettre en pratique, nous supprimons les chevauchements et nous mettons en pause les exigences à haut risque. Pour le groupe PPE, la principale priorité a été de donner aux entreprises plus de temps pour se conformer aux règles et de réduire les formalités administratives. Pour que l'Europe devienne un continent de l'IA, nous devons promouvoir l'innovation, soutenir les startups et les scaleups et faciliter la construction de l'IA en Europe", a déclaré l'eurodéputé Arba Kokalari, qui a négocié la loi au nom de la commission du marché intérieur du Parlement.

"Notre objectif est de libérer le potentiel de l'Europe en matière d'intelligence artificielle en l'affranchissant de la bureaucratie. Les incertitudes juridiques existantes ont maintenant été résolues, et en introduisant une pause réglementaire, nous donnons aux entreprises plus de temps pour s'adapter aux nouvelles règles. Par ailleurs, nous devons continuer à réduire autant que possible la bureaucratie et les coûts pour les entreprises en évitant de manière générale toute exigence supplémentaire pour l'IA dans la législation sectorielle, car cela créerait des structures redondantes", a souligné Axel Voss, député européen, négociateur du Groupe PPE au sein de la commission des libertés civiles.

Une autre étape importante est l'interdiction des applications dites "nudificatrices", afin de ne pas ouvrir la porte à de graves préjudices sociétaux. Ce faisant, nous avons veillé à ne pas réglementer la technologie en tant que telle, mais plutôt ses applications nuisibles", a ajouté M. Voss.

Après l'accord d'aujourd'hui, la loi doit encore être formellement approuvée par le Parlement européen et les États membres de l'UE. Le groupe PPE vise une adoption avant août 2026.