La loi Daphne est approuvée, mais le travail pour assurer une transposition juste doit commencer maintenant

"Cela a pris 6 ans, mais nous avons enfin une directive européenne anti-SLAPP", a déclaré David Casa, qui a été le premier eurodéputé à demander cette directive au début de 2018 et qui fait campagne pour elle depuis lors.

Casa a commenté la directive anti-SLAPP directement après que le Parlement européen a donné son approbation finale sur l'accord conclu. Il est maintenant prévu qu'elle devienne une loi.

M. Casa a lancé sa campagne après que les médias maltais ont reçu des lettres de menace de la part de la banque Pilatus à la suite de l'assassinat de Daphne Caruana Galizia. Ces lettres exigeaient que les médias modifient leur contenu sous peine de faire l'objet de poursuites judiciaires financièrement coûteuses dans d'autres juridictions. M. Casa avait qualifié ces actions d'"abusives" et de "harcèlement de la presse libre".

"Au départ, notre principal obstacle était de trouver une base juridique qui permettrait à l'UE de légiférer. Grâce au travail de la vice-présidente Věra Jourová, cet obstacle a été surmonté. Mais il est vrai que l'UE ne pouvait pas aller plus loin et que la directive s'applique principalement aux cas qui présentent un élément transfrontalier.

"C'est pourquoi la Commission a publié, en même temps que la directive, une recommandation qui précise que les dispositions de la directive doivent également s'appliquer aux affaires purement nationales. Nous devons travailler dur pour que cela se produise dans toute l'UE et en particulier à Malte", a déclaré M. Casa.

La directive garantira l'existence d'un mécanisme de rejet rapide des affaires de SLAPP, la non-exécution des jugements de SLAPP provenant de l'extérieur de l'UE et l'imposition de conséquences financières effectives à ceux qui ont recours au SLAPP.

"Le fait que la loi Daphné soit désormais une réalité est une avancée considérable. Mais nous devons maintenant nous assurer qu'elle est digne du nom qui lui a été donné, notamment en obtenant une transposition qui prenne en compte tous les cas de SLAPP - même ceux qui sont entièrement nationaux".

M. Casa a remercié l'équipe de négociation du Parlement pour le travail accompli afin de garantir les priorités du Parlement. Il a appelé le gouvernement maltais à ne pas retarder la transposition et à retirer ses propres procédures SLAPP contre les médias maltais, telles que celles liées à la lutte contre les demandes de liberté d'information.

"Alors que nous nous battons pour des lois et des protections plus fortes, l'essentiel est qu'un gouvernement hostile à la liberté de la presse est néfaste pour notre démocratie.