Les propositions de Pascal Arimont pour la création d'un « itsme européen » adoptées

27.10.2022 12:55

Les propositions de Pascal Arimont pour la création d'un « itsme européen » adoptées

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Pascal Arimont
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Les propositions de l'eurodéputé belge Pascal Arimont (CSP-PPE) visant à créer un cadre législatif pour une identité numérique européenne ont été adoptées aujourd'hui avec une nette majorité par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (20 voix pour, 2 contre et 2 abstentions). L’eurodéputé belge est négociateur en chef de cette commission et donc en chargé d’amender la proposition de règlement correspondante. « Nous voulons qu'à l'avenir, chaque citoyen européen puisse s'identifier au moyen d'une identité numérique européenne, à l'instar de ce qui se fait déjà en Belgique avec itsme. Cela peut simplifier considérablement la vie transfrontalière », souligne Arimont. Grâce à l’introduction de portefeuilles numériques, il sera non seulement possible de s’identifier, mais aussi de conserver et d’échanger toute sorte de documents (permis de conduire, diplômes, etc.) en toute sécurité.

« Comment puis-je prouver en ligne de manière crédible qu'il s'agit bien de ma personne, par exemple lors de transactions bancaires, de démarches administratives ou d'autres activités ? En Belgique, nous avons notamment l'application itsme à cet effet. Mais pour les activités transfrontalières européennes, un tel système n'existe pas encore. Une telle offre peut considérablement simplifier nos démarches administratives transfrontalières, comme l'ouverture de comptes bancaires, le dépôt de déclarations d'impôts ou la location de voitures », poursuit Arimont. « Il est important que l'UE crée un cadre juridique à cet effet. Car aujourd'hui, lorsqu'on visite certains sites Internet, on nous demande souvent de nous connecter avec un compte Facebook ou Google pour prouver notre identité. Mais Facebook et Google ne devraient pas avoir le droit de savoir quel service j'utilise en ligne. Il ne faut tout simplement pas laisser aux géants numériques le soin de déterminer comment nous nous identifierons à l'avenir. C'est pourquoi il est juste de créer une identification numérique neutre, où chacun peut être sûr que ses données ne seront pas utilisées à mauvais escient. Avec ce cadre juridique, nous créons donc des règles claires auxquelles les géants du numérique doivent se conformer au même titre que les entreprises plus petites ».

En tant que négociateur de la Commission juridique, Pascal Arimont s'est notamment engagé pour que tous les citoyens aient accès aux services numériques. Les personnes qui n'ont pas accès aux services numériques doivent se voir proposer une offre non numérique. Très concrètement, il s'agit de lutter contre la fracture numérique et d'éviter la discrimination et les inégalités. Les règles sont également claires en ce qui concerne la protection des données. Ainsi, l'utilisateur des services et des portefeuilles numériques doit pouvoir décider lui-même quelles données il souhaite partager et échanger.

Après l'adoption officielle du texte en séance plénière du Parlement européen, Pascal Arimont fera partie de l’équipe de négociation qui défendra la position du Parlement lors des négociations avec les États membres de l'UE.

Notes aux éditeurs

Avec 177 députés issus de l'ensemble des Etats membres, le Groupe PPE est le groupe politique le plus important du Parlement européen

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