Stimuler le développement durable grâce à des accords commerciaux fructueux

Les principaux eurodéputés du Groupe du PPE pour le commerce ont salué la révision de la politique de commerce et de développement durable (TSD) présentée par la Commission européenne aujourd'hui (mercredi), mais ont mis en garde contre le fait que les nouveaux objectifs de durabilité ne doivent pas compromettre la négociabilité des accords commerciaux de l'UE. Ils insistent sur le fait que les sanctions doivent toujours rester une mesure d'exécution de dernier recours.

"Le commerce de l'UE crée des emplois et de la prospérité en Europe. Il nous permet d'apporter des changements positifs sur le terrain dans les pays tiers et de faire progresser les droits sociaux et du travail. Cependant, cela ne peut continuer que si nous parvenons à négocier et à conclure de nouveaux accords fructueux", ont déclaré l'eurodéputé Iuliu Winkler, négociateur en chef du Groupe PPE pour la révision du TSD, et l'eurodéputé Christophe Hansen, porte-parole du Groupe PPE pour le commerce international.

Alors que l'objectif principal de la révision de la DST est de permettre une meilleure intégration, un meilleur suivi et une meilleure application des dispositions relatives au développement durable dans les accords commerciaux de l'UE, elle introduit pour la première fois la possibilité de déployer des sanctions en cas de non-conformité constante et de violations matérielles.

"Au lieu de s'en remettre à des mesures punitives, l'UE doit s'engager davantage sur l'impact potentiel et positif des accords commerciaux. À cette fin, nous devons trouver un équilibre stratégique entre la capacité à finaliser les négociations en ne les surchargeant pas et le niveau d'ambition nécessaire pour que davantage d'accords soient finalement ratifiés. La coopération et le partage d'informations entre tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des accords commerciaux et des dispositions relatives au développement durable, y compris au niveau local, peuvent grandement contribuer à améliorer l'efficacité des chapitres consacrés au développement durable", a déclaré M. Winkler. "Le Groupe PPE continue de souligner que les sanctions ne devraient être utilisées qu'en dernier recours, lorsque toutes les autres options ont été épuisées. Les conditions dans lesquelles les sanctions sont déclenchées doivent être clairement déterminées et communiquées de manière transparente", a insisté M. Hansen.

"En cette période critique où l'industrie européenne exhorte les décideurs politiques à ouvrir de nouveaux marchés et de nouvelles opportunités dans un monde où les conflits et les forces protectionnistes se multiplient, nous nous tirerions une balle dans le pied en compromettant la négociabilité de nos accords commerciaux et en poussant nos partenaires commerciaux potentiels dans les bras de Poutine. Il faut éviter cela à tout prix. La proposition de la Commission établit un juste équilibre entre négociabilité et ambition, et nous veillerons à ce que cet équilibre soit maintenu. En outre, les nouvelles dispositions relatives à la durabilité dans les accords commerciaux ne devraient pas être appliquées rétroactivement. Il ne serait pas judicieux de rouvrir des négociations déjà conclues, car cela mettrait en péril notre crédibilité et l'attrait des négociations commerciales avec l'UE", a conclu M. Hansen.