Le Conseil menace l'indépendance du procureur européen

"Le Parlement européen s'est toujours battu en faveur d'un panel de sélection indépendant pour la nomination des procureurs européens, étant bien conscient des faiblesses existantes en matière d'État de droit dans certains États membres. En ne tenant pas compte du panel, les gouvernements nationaux sapent la crédibilité et l'indépendance du Parquet européen", a déclaré Monika Hohlmeier, députée européenne et présidente de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen (PE), appelant les États membres à rendre transparentes les raisons pour lesquelles ils ne tiennent pas compte des recommandations du panel de sélection indépendant et suivent au contraire les préférences exprimées par les gouvernements nationaux.

"Les procureurs européens auront un impact significatif sur les enquêtes menées dans leur pays d'origine. Il est donc essentiel qu'ils soient sélectionnés par un panel indépendant - ils ne peuvent pas devoir leur nomination au gouvernement national ! Je suis étonné que M. López Aguilar, président de la commission des libertés civiles du Parlement européen, soutienne la décision des États membres en dépit de l'appel impressionnant lancé par des professeurs de droit de renommée internationale qui ont tiré la sonnette d'alarme quant à l'indépendance des procureurs européens", a déclaré M. Hohlmeier.

Le parquet européen sera chargé d'enquêter et de poursuivre les auteurs d'infractions contre le budget de l'UE et devrait être mis en place d'ici la fin de l'année. En juillet, le Conseil a nommé les 22 procureurs européens des États membres participants qui composent l'équipe autour du procureur européen, Laura Kövesi. En ce qui concerne les candidats désignés par la Belgique, la Bulgarie et le Portugal, le Conseil n'a pas tenu compte des recommandations du jury européen et a plutôt suivi les préférences exprimées par les gouvernements nationaux sans fournir de raisons ou d'explications.