La justice pour les victimes d'abus sexuels sur mineurs ne doit pas être prescrite

L'UE s'apprête à adopter les dispositions pénales les plus strictes jamais adoptées pour lutter contre les abus sexuels sur mineurs, à la suite d'un accord conclu par le groupe PPE. Aujourd’hui, la commission des libertés civiles du Parlement européen va approuver un accord conclu avec les États membres portant sur une refonte complète de la directive relative aux abus sexuels commis sur des enfants. Ces mesures visent à prévenir les abus sexuels sur mineurs, à lutter contre l’utilisation abusive des nouvelles technologies et à garantir que davantage d’auteurs de ces crimes odieux soient traduits en justice. 

« Nous avons tenu nos engagements. Il s’agit d’un pas de géant en matière de protection des enfants, tant en ligne que dans la vie réelle », a déclaré Jeroen Lenaers, député européen et négociateur en chef du Parlement.

« Tout au long de la procédure, nous avons écouté attentivement les témoignages effroyables des enfants victimes, afin de veiller à ce que nos lois reflètent leurs expériences et les défis auxquels ils sont confrontés. Le traumatisme d’un enfant victime d’abus ne s’efface pas ; il ne devrait pas non plus y avoir de délai pour traduire leurs agresseurs en justice », a ajouté M. Lenaers.

Le groupe PPE s’est battu pour obtenir, et a obtenu, des délais plus longs pendant lesquels les infractions peuvent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites. Le viol d’un enfant sera désormais passible de poursuites au moins jusqu’à ce que la victime atteigne l’âge de 50 ans. 

La directive révisée empêchera les agresseurs de se cacher derrière les nouvelles technologies. Le « grooming », le matériel pédopornographique généré par l’IA et la possession de manuels pédophiles destinés à « former » les agresseurs seront criminalisés dans toute l’UE.

Les sanctions pour plusieurs des infractions les plus graves seront alourdies. L’aide aux victimes est renforcée. Les États membres seront également tenus de garantir aux victimes d’abus sexuels sur mineurs le droit de réclamer une indemnisation à l’auteur des faits.

« On n’est jamais assez ambitieux lorsqu’il s’agit de protéger les enfants », a déclaré M. Lenaers.

Après avoir été approuvée en commission, la directive sera soumise au vote en séance plénière du Parlement avant d’être finalisée et mise en œuvre par les gouvernements nationaux.