Les réformes menées par la Hongrie suscitent des appels à la levée de la procédure prévue à l'article 7

06.11.2026 13:00

Les réformes menées par la Hongrie suscitent des appels à la levée de la procédure prévue à l'article 7

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À la suite des élections législatives d’avril et des réformes mises en place par le nouveau gouvernement hongrois, le groupe PPE demande que la procédure engagée à l’encontre de la Hongrie au titre de l’article 7 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne soit close.

Cet appel fait suite à la visite d'une délégation du groupe PPE en Hongrie, destinée à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes démocratiques et le rétablissement de l'État de droit. 

« En élisant un nouveau gouvernement en avril, les électeurs hongrois ont exprimé leur volonté d’un nouveau départ. Depuis lors, la Hongrie a pris des mesures importantes pour rétablir la démocratie, renforcer l’État de droit et restaurer la confiance dans les institutions publiques. Ces évolutions doivent être reconnues et prises en compte dans l’approche de l’UE à l’égard de la Hongrie », a déclaré Tomas Tobé, député européen et vice-président du groupe PPE chargé de la justice et des affaires intérieures.

L’article 7 du traité sur l’Union européenne prévoit une procédure permettant de faire face aux menaces graves pesant sur les valeurs fondamentales de l’UE, notamment la démocratie et l’État de droit. Une procédure à l’encontre de la Hongrie a été engagée en 2018 en raison des inquiétudes concernant un recul démocratique et l’état de l’État de droit.

« Mettre fin à la procédure au titre de l’article 7 ne signifie pas donner carte blanche à la Hongrie. Des années de démantèlement des institutions démocratiques ne peuvent être effacées en quelques mois seulement, et l’UE doit continuer à surveiller le processus de réforme. Toutefois, la procédure au titre de l’article 7 doit prendre fin et être remplacée par un suivi continu des réformes. Le rétablissement de la démocratie en Hongrie est dans l’intérêt de toute l’Europe », a ajouté Tomas Tobé.

Notes aux éditeurs

Avec 185 députés issus de l'ensemble des Etats membres, le Groupe PPE est le groupe politique le plus important du Parlement européen

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