Détecter les abuseurs d'enfants sans scanner de masse

Une majorité écrasante de députés européens de tous les groupes politiques a adopté aujourd'hui la position du Parlement sur les nouvelles règles visant à combattre et à prévenir les abus sexuels des enfants en ligne et à améliorer la protection des enfants en ligne.

"Il est important que nous ayons trouvé un compromis juridiquement solide, soutenu par tous les groupes politiques. Tous les fournisseurs d'accès à Internet devront évaluer les risques d'abus dans leurs services et atténuer ces risques par des mesures adaptées. En dernier recours, des ordonnances de détection pourront être utilisées pour retirer les contenus abusifs qui circulent encore sur l'internet. Cet accord établit un équilibre entre la protection des enfants et le respect des droits fondamentaux, en particulier la vie privée des internautes. Une fois en place, la nouvelle loi sera un outil crucial dans notre lutte commune contre les abus sexuels sur les enfants", a expliqué Javier Zarzalejos, député européen, qui a mené les négociations sur la loi, à la suite du vote d'aujourd'hui au sein de la commission des affaires intérieures du Parlement.

"Toutes les deux minutes, une page web montre un enfant victime d'abus sexuels. Près de trois signalements d'abus sexuels sur des enfants sur cinq aboutissent à des serveurs dans les pays de l'UE. Cependant, à l'heure actuelle, seuls quelques fournisseurs d'accès à Internet collaborent volontairement à la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants en ligne. Cette nouvelle loi, pionnière dans le monde, représente un changement de paradigme", a déclaré M. Zarzalejos.

"Une fois qu'elle sera approuvée et entrera en vigueur, tous les fournisseurs d'accès à l'internet proposant leurs services dans l'UE devront coopérer en évaluant le risque d'utilisation abusive de leurs services à des fins d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne et en mettant en œuvre des mesures d'atténuation afin d'empêcher les abus sexuels sur mineurs de se produire en premier lieu. Dans les cas où, malheureusement, des abus ont déjà eu lieu, les fournisseurs seront tenus de signaler ces contenus aux autorités compétentes afin que les crimes puissent être poursuivis et que les victimes puissent être secourues. Ils devront également retirer ce matériel dès que possible afin que les victimes ne soient pas constamment revictimisées", a poursuivi M. Zarzalejos.

Les députés ont renforcé les garanties pour s'assurer que le balayage de masse et la surveillance générale ne se produisent pas, la protection des communications cryptées et la conformité avec le droit de l'UE et la jurisprudence. De nouvelles obligations ont été introduites pour les plateformes principalement utilisées pour la diffusion de contenus pornographiques et les chats de jeux vidéo en ligne.

En outre, les députés ont soutenu la création d'un centre européen pour la protection de l'enfance afin de soutenir la mise en œuvre des nouvelles règles et d'aider les fournisseurs de services à détecter les contenus à caractère pédopornographique. Les députés ont également convenu de créer un nouveau forum consultatif sur les droits des victimes et des survivants, un organe consultatif permanent au sein du Centre de l'UE pour veiller à ce que les points de vue des victimes et des survivants soient entendus et pris en compte.

Le rapport doit encore être approuvé par la plénière en novembre. Ensuite, le Parlement européen sera prêt à entamer les négociations avec les États membres sur le texte final de la loi.