Temps de vol des pilotes: de nouvelles règles européennes assurent une plus grande sécurité pour les passagers et les pilotes

09.10.2013 10:25

Temps de vol des pilotes: de nouvelles règles européennes assurent une plus grande sécurité pour les passagers et les pilotes

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Le Parlement européen a adopté un règlement établissant des règles communautaires régissant les heures de travail des pilotes et du personnel de cabine.  Mathieu Grosch, MdPE, Coordinateur du Groupe PPE au sein de la commission des transports du Parlement européen, se félicite de ce nouveau règlement qui réduira la fatigue des équipages en améliorant ainsi les conditions de sécurité globale pour le personnel navigant et les passagers.

"La sécurité des passagers et des pilotes a toujours été la priorité du Groupe PPE lors de la préparation de la nouvelle réglementation européenne concernant la limitation de temps de vol.  Les nouvelles mesures permettront d’améliorer largement cette sécurité: si l’on compare les différentes législations nationales actuelles avec les nouvelles règles européennes, dans presque tous les cas, le niveau de sécurité nationale est maintenu et le plus souvent même amélioré grâce à un meilleur rapport temps de vol - repos", a déclaré M. Grosch.

Le règlement européen en matière de temps de vol réduit la période totale durant laquelle les pilotes volent ou sont en veille à un maximum de 16 heures.  Pour les vols de nuit, ce temps est réduit à 11 heures.

La législation sociale nationale existante et les accords collectifs restent en place avec l’entrée en vigueur des nouveaux temps de travail, autant qu’ils soient aussi stricts que les nouvelles règles de l’ensemble de l’UE.  La législation nationale sur la sécurité, cependant, sera remplacée par les nouvelles règles de l’UE.  Des dérogations pour les Êtas membres souhaitant imposer des exigences plus strictes que le règlement de l’UE sont possibles par le biais de dispositions spéciales de flexibilité.

Le vote d'aujourd'hui est le fruit de plusieurs années de préparation.  Un groupe d’experts de la sécurité des États membres et des spécialistes de l’EASA (European Aviation Safety Agency) ont examiné plus de 50 études scientifiques sur le temps de travail et de repos des membres d’équipage des compagnies aériennes.

Mathieu Grosch apprécie que la Fédération européenne des Travailleurs des Transports (FET) suive la proposition de la Commission visant à réduire la fatigue des équipages et à améliorer la sécurité.  "Cependant, - ajoute-t-il - j’espère que les débats sur des questions aussi importantes reposeront dans un futur sur des informations neutres et impartiales.  Une bonne législation est fondée sur des faits et non sur des rumeurs".

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