Une meilleure protection contre la manipulation du marché de l'énergie

Sous la direction du Groupe PPE, les négociateurs du Parlement européen et des États membres viennent de se mettre d'accord, dans le cadre de négociations en trilogue, sur une loi révisée, intitulée règlement "REMIT", afin d'améliorer la protection de l'UE contre la manipulation du marché sur le marché de gros de l'énergie.

"Je suis heureux que nous ayons trouvé cet accord. REMIT est une loi importante, qui vise à prévenir et à combattre les mauvaises pratiques sur le marché de l'énergie, telles que les délits d'initiés et les manipulations de marché. Les nouvelles méthodes de négociation, les nouveaux acteurs du marché et la nécessité de s'assurer que les règles REMIT sont à la hauteur pour garantir un meilleur contrôle et une plus grande transparence ont nécessité une mise à jour du champ d'application", a déclaré l'eurodéputée du Groupe PPE Maria da Graça Carvalho, négociatrice en chef du Parlement européen sur le dossier.

"Nous avons mis davantage l'accent sur la protection des consommateurs contre les abus de marché en renforçant le rôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) dans les enquêtes sur les violations possibles des règles et en renforçant le régime d'application pour les cas transfrontaliers ayant une dimension européenne. Pour la première fois, l'ACER se voit attribuer des pouvoirs d'exécution dans le domaine des décisions d'inspection sur place et des demandes d'information, ainsi que du retrait de l'autorisation des plateformes d'information et des mécanismes de notification enregistrés. Nous avons également inclus des dispositions visant à éviter que les petits acteurs du marché ne soient soumis à des obligations de déclaration coûteuses et contraignantes. Ce règlement est une étape importante pour l'amélioration du marché de l'énergie", ajoute M. Carvalho.

L'accord conclu aujourd'hui doit encore être approuvé par le Parlement européen et les États membres.