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22.06.2020
Prise de position du Groupe PPE sur le processus d'inclusion des Roms dans l'UE
Les Roms vivent en Europe depuis près d'un millénaire. Ces communautés ont contribué au riche tissu de nos vies et ont influencé l'identité et la culture européennes. Elles constituent la plus grande minorité d'Europe. Sur les quelque 10 à 12 millions de Roms et de Sintis vivant en Europe, environ 6 millions vivent dans l'Union européenne et possèdent la citoyenneté européenne.
Un grand nombre de Roms sont bien intégrés dans nos sociétés. Ils travaillent, élèvent des enfants, paient des factures et des impôts et contribuent au bien-être des sociétés dont ils font partie. Cependant, il y a aussi ceux qui sont nés dans une extrême pauvreté générationnelle. Ils vivent dans des conditions précaires, sans accès à l'eau potable ni aux infrastructures de base. Nombre d'entre eux n'ont pas de papiers d'identité en règle. Ils peinent à trouver un emploi stable car ils ne répondent pas à de nombreuses exigences professionnelles et ont peu de chances de développer leurs aptitudes et leurs compétences. Ils continuent d'être confrontés à l'inégalité, à la discrimination généralisée et à l'exclusion croissante de leurs camarades non roms dans des domaines clés de la vie quotidienne, tels que l'accès à une éducation de qualité, à l'emploi, aux soins de santé et au logement. Cette situation entrave non seulement leur autonomisation, mais a également des répercussions négatives sur la cohésion de l'Union européenne.
Au cours des dernières années, ces conclusions ont été exprimées à maintes reprises dans de nombreux rapports rédigés par diverses parties prenantes, y compris, entre autres, les résolutions du Parlement européen ainsi que les communications annuelles de la Commission européenne sur les progrès réalisés par les États membres en matière d'intégration des Roms, sur la base des données de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).
Malgré les efforts déployés ces dernières années dans toute l'UE pour améliorer la situation de millions de Roms, selon certains résultats de l'enquête EU-MIDIS II de la FRA, quelque 80 % des Roms interrogés vivent en dessous du seuil de risque de pauvreté de leur pays ; un Rom sur trois vit dans un logement sans eau du robinet ; un enfant rom sur trois vit dans un foyer où quelqu'un s'est couché le ventre vide au moins une fois au cours du mois précédent ; et 50 % des Roms âgés de six à vingt-quatre ans ne sont pas scolarisés. À une époque où l'Union européenne a créé des richesses sans précédent, des normes sociales élevées et de grandes opportunités pour ses citoyens, ces faits sont choquants et inacceptables.
Alors que l'UE prend la tête des efforts mondiaux pour relever les grands défis de notre époque, tels que le changement climatique et l'agenda numérique, elle ne doit pas oublier la situation précaire persistante à laquelle sont confrontés les Roms. Il s'agit d'un impératif moral et politique, mais aussi économique. L'UE doit veiller à ce que tous les citoyens européens bénéficient de l'égalité des chances.
L'UE et les États membres, chacun dans le cadre de leurs compétences respectives, partagent la responsabilité de l'intégration des Roms. Toutefois, l'action en faveur d'un véritable changement pour les Roms reste entre les mains des États membres. Depuis 2011, les efforts des États membres sont guidés et suivis par le "Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms à l'horizon 2020", dans le cadre de l'agenda plus large de l'UE et du Semestre européen, entre autres. Bien qu'un large éventail d'instruments politiques, juridiques et financiers ait été mis en place aux niveaux européen et national, seuls des progrès limités ont été réalisés.
Les changements institutionnels et les mesures consacrées aux Roms au niveau de l'UE et des États membres qui se sont avérés utiles doivent être reconnus. Cependant, il est regrettable qu'après près d'une décennie de mise en œuvre du cadre européen susmentionné, peu de choses aient changé dans la réalité quotidienne des Roms vulnérables.
Il est clair que sans un engagement renforcé de l'UE et des États membres, la division sociale dans nos sociétés continuera à s'accroître, les disparités régionales à se creuser et le fossé entre les Roms et les non-Roms à se creuser.
L'adoption de l'"initiative de l'UE sur l'égalité et l'intégration des Roms à l'horizon 2030" par la Commission européenne, prévue pour la fin de l'année, offre une occasion unique de donner un nouvel élan au processus d'intégration des Roms en cours dans l'UE, qui s'inscrit dans le "cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms à l'horizon 2020".
Ces dernières années, de nombreux problèmes ont été identifiés. En conséquence, des politiques ont été élaborées et des instruments politiques, financiers et juridiques ont été mis en place. Toutefois, leur mise en œuvre efficace et axée sur les résultats, étayée par un leadership politique fort et un engagement constant à tous les niveaux (européen, national, régional et local), a été lente. En fait, l'absence de ces éléments cruciaux a conduit à l'échec du processus entrepris jusqu'à présent.
Il est clair que la situation est préoccupante dans un certain nombre d'États membres de l'UE. Les efforts nationaux en faveur de l'intégration des Roms devraient être accélérés dans tous les États membres de l'UE. L'accent devrait être mis davantage sur les États membres où un processus inefficace d'intégration des Roms pose des problèmes macroéconomiques, aggrave les disparités régionales et entrave ainsi la cohésion sociale de l'UE. Cela concerne, en particulier, les États membres de l'UE ayant une population rom importante. Le soutien de l'UE à ces pays doit être à la hauteur des enjeux. Dans ces pays, il convient d'accorder une plus grande attention à l'efficacité des politiques et des mesures.
À cet égard, la mise en œuvre de systèmes de suivi et d'évaluation solides et complets devrait jouer un rôle essentiel.
Des changements positifs et durables devraient pouvoir être obtenus grâce à des réformes générales, tandis que des mesures ciblées devraient les compléter. Comme nous l'avons vu, limiter le processus d'intégration des Roms à des projets orientés ou dédiés à l'intégration des Roms ne donne que des résultats limités, en particulier lorsqu'il n'y a pas de continuité pour ces projets. Ces projets sont souvent coûteux, inefficaces, suscitent de nombreuses attentes et, une fois terminés, engendrent beaucoup de frustration en raison de l'absence de continuité.
Il est urgent d'investir davantage dans les infrastructures de base afin d'améliorer l'accès des Roms vulnérables à l'eau potable et aux services sanitaires. L'apparition du COVID-19 a mis en évidence l'incapacité de certains États membres de l'UE à faire face à cette situation, bien qu'un montant considérable de fonds européens ait été mis à disposition à cette fin.
La pandémie de COVID-19 devrait servir de signal d'alarme pour de nombreux États européens, en particulier ceux qui comptent une importante population rom n'ayant pas accès aux services de base. Il est clair que pour les communautés roms vivant dans des zones d'habitation surpeuplées ou des abris sans accès à l'eau du robinet et aux services sanitaires de base, il est pratiquement impossible de suivre les règles de distanciation sociale ou de respecter des mesures d'hygiène strictes afin d'éviter la propagation du coronavirus ou d'autres virus. Les Roms ont été exposés à des risques sanitaires plus élevés que le reste de la population pour les raisons susmentionnées. En même temps, il ne faut pas tolérer que les Roms soient accusés de mettre en danger la santé publique en propageant le coronavirus, comme nous l'avons vu dans certains pays. Les virus ne font pas de différence entre les races ou les ethnies.
Dans ces pays, l'UE doit de toute urgence s'efforcer d'obtenir de meilleurs résultats pour les futurs efforts d'intégration des Roms. Au cours de la période de programmation 2014-2020, l'UE a affecté 1,5 milliard d'euros au soutien de l'intégration des Roms. Dans le cadre des Fonds ESI, une conditionnalité ex ante a été introduite, au sens de l'obligation de mettre en place un cadre stratégique national d'inclusion des Roms, d'identifier les microrégions défavorisées ou les quartiers ségrégués concernés et de mettre en œuvre des mesures visant à combler le fossé de l'intégration. Cependant, dans plusieurs situations, un manque de volonté politique et de détermination, des problèmes de capacité d'absorption, un manque d'intérêt de la part des autorités locales, la fragmentation des projets/programmes consacrés aux Roms, l'absence d'une approche globale et holistique, l'absence d'une coordination efficace de la gouvernance et une discrimination continue ne sont que quelques-unes des raisons qui expliquent l'utilisation inefficace et la sous-utilisation des fonds dans plusieurs États membres. Ces questions doivent être dûment prises en compte au cours de la prochaine période de programmation. Le manque de contrôle et de responsabilité ouvre également la porte à l'utilisation abusive des fonds et à la corruption. Ne pas tenir compte de ces défis contribuera à une augmentation des attitudes anti-Roms, du populisme et de l'extrémisme dans nos sociétés.
Comme l'a observé l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), des phénomènes persistants tels que la discrimination généralisée et l'antitsiganisme se sont révélés être un obstacle aux efforts visant à améliorer les chances et le niveau de vie des Roms. Des mesures efficaces pour lutter contre la rhétorique anti-Roms et le discours de haine, en s'attaquant au langage ou aux comportements racistes, stéréotypés ou autrement stigmatisants qui pourraient constituer une incitation à la discrimination à l'égard des Roms, devraient être sévèrement sanctionnées. A cette fin, l'application par les Etats membres de la législation anti-discrimination existante est vitale.
Cependant, l'application de la législation anti-discrimination n'est pas suffisante. Elle doit s'accompagner d'une bonne communication et d'activités de sensibilisation, de mesures de sensibilisation destinées à la population générale afin qu'elle comprenne mieux les avantages de l'intégration des Roms pour la société dans son ensemble ainsi que la complexité du processus. Les médias, y compris les médias sociaux, jouent un rôle crucial à cet égard.
L'intégration des Roms est un processus à double sens qui nécessite un changement de mentalité de la part des Roms et des non-Roms. L'inclusion devrait également être abordée par la promotion de modèles de comportement ainsi que par des programmes d'enseignement et du matériel pédagogique qui approfondiront la connaissance des Roms, de leur histoire et de leur culture. Ceci est particulièrement important pour une coexistence pacifique mutuelle dans les communautés et régions ethniquement mixtes.
L'exclusion sociale et la grande pauvreté auxquelles sont confrontées les communautés roms vulnérables sont souvent à l'origine des comportements illégaux. Dans certains États membres, les Roms sont victimes de la mendicité forcée organisée. Dans de nombreux cas, des enfants sont impliqués, ce qui nuit à leur bien-être et à leur avenir. Ce phénomène négatif doit être traité de manière systématique et coordonnée. Sinon, il pourrait créer de la frustration et de l'anxiété parmi les citoyens des États membres. En outre, il risque d'alimenter encore davantage les attitudes anti-Roms. Il est donc nécessaire d'adopter une approche systématique pour apporter des solutions durables à ce phénomène social.
La discrimination à laquelle sont confrontées les femmes et les filles roms, non seulement à l'extérieur mais aussi à l'intérieur des communautés roms, mérite également une plus grande attention, y compris la violence domestique ou les grossesses précoces, etc. Il s'agit de questions complexes qui devraient être abordées dans le cadre de politiques générales et d'interventions ciblées dans lesquelles l'instauration d'un climat de confiance est essentielle. À cette fin, les officiers de police, les travailleurs sociaux et les professionnels de la santé devraient être formés à la manière d'aborder avec sensibilité les femmes et les filles roms et d'instaurer la confiance au sein de la communauté. Les États membres devraient veiller à ce que les victimes soient traitées de manière non discriminatoire.
Le cercle vicieux de la marginalisation et de la pauvreté des Roms ne peut être brisé que par des stratégies d'éducation générale à long terme, globales, engagées et bien financées, qui s'attaquent à tous les principaux facteurs et conditions qui définissent la situation précaire des Roms. Il s'agit d'aspects éducatifs, économiques, sociaux et culturels, y compris le racisme et la discrimination. Ces stratégies éducatives devraient reposer sur une large participation des professionnels de l'éducation, des autorités gouvernementales centrales et locales, de la société civile, des communautés roms et de tous les citoyens intéressés.
L'objectif des mesures d'inclusion dans l'éducation devrait être d'intégrer autant que possible les enfants roms et tous les autres groupes défavorisés dans le système éducatif, depuis l'éducation de la petite enfance jusqu'à l'enseignement secondaire supérieur, une condition pour le développement personnel et la carrière.
À cette fin, il est nécessaire d'améliorer et d'innover considérablement les systèmes d'éducation et de formation dans plusieurs États membres de l'UE. Ces systèmes devraient être réformés de manière à ce que les enfants roms bénéficient des mêmes opportunités éducatives que leurs pairs non roms.
Cela implique de reconnaître pleinement le fait que les enfants roms n'ont pas les mêmes possibilités d'apprentissage à la maison que leurs pairs. Ainsi, des mesures actives supplémentaires et un soutien scolaire devraient être mis à la disposition des enfants roms afin de rompre le cycle auto-entretenu du faible niveau d'éducation et de l'abandon scolaire précoce qui en découle. Les gouvernements devraient allouer des fonds suffisants et des ressources humaines spécialisées afin de garantir la mise en place de tous les facteurs susmentionnés. Une plus grande attention doit être accordée à l'implication des parents dans l'éducation de leurs enfants et au soutien dont ils ont besoin.
Il est essentiel de faciliter l'échange de bonnes pratiques entre les États membres et de surveiller la situation afin de fournir une évaluation régulière à la Commission européenne. L'Union européenne devrait fournir une plateforme pour le partage des bonnes pratiques tandis que les recommandations du Conseil de l'Europe pourraient également fournir des outils de référence. Aucun enfant rom ne devrait être pénalisé simplement parce qu'il est né dans la pauvreté. Certains États membres de l'UE placent ces enfants dans des écoles spéciales pour handicapés mentaux, même s'ils ne souffrent d'aucun handicap, ou les séparent de leurs pairs non roms dans des écoles ou des classes ordinaires. Leur éducation devrait commencer le plus tôt possible dans les établissements d'éducation et d'accueil de la petite enfance afin d'améliorer leur participation et leur préparation à l'apprentissage futur. Elle devrait se poursuivre jusqu'au deuxième cycle de l'enseignement secondaire. Aucun enfant rom ne devrait sortir de l'école sans les qualifications nécessaires pour réussir sur le marché du travail et prospérer dans la vie. Les politiques d'enseignement professionnel ainsi que l'éducation active des adultes ciblant les adultes peu qualifiés devraient également être prioritaires. À cette fin, il convient de mettre davantage l'accent sur la transition entre les différents parcours éducatifs en fournissant une orientation scolaire et professionnelle adéquate.
Il est essentiel que les élèves roms soient également dotés d'aptitudes et de compétences numériques leur permettant de saisir les opportunités et de devenir des citoyens utiles qui façonnent l'avenir de l'Europe. Il s'agit notamment de leur garantir l'accès à l'éducation numérique. La pandémie actuelle de COVID-19 a encore mis en lumière les inégalités en Europe ; les enfants roms marginalisés n'ont pas eu accès à l'enseignement à distance ou en ligne dont ont bénéficié leurs pairs non roms. Pour y parvenir, les enfants roms devraient être placés au centre des programmes de fonctionnement des écoles, qui devraient accorder une plus grande attention à leur bien-être physique et émotionnel.
Les Roms ne doivent pas être perçus comme un fardeau mais comme une opportunité, surtout en période de défis démographiques. L'Europe vieillissante est confrontée à une pénurie de main-d'œuvre qualifiée et importe donc une partie de sa main-d'œuvre de pays tiers. La population rom représente une proportion importante et croissante de la population et de la future main-d'œuvre. Il existe un potentiel énorme qui n'a pas encore été exploité. Pour les pays ayant une population rom importante, l'inclusion économique peut apporter des bénéfices estimés à environ 500 millions d'euros par an. La productivité économique s'en trouverait améliorée et, par conséquent, les dépenses publiques liées à l'aide sociale diminueraient tandis que les recettes provenant de l'impôt sur le revenu augmenteraient. Les Roms peuvent être considérés de différentes manières comme de futurs travailleurs, entrepreneurs, contribuables, consommateurs, investisseurs, etc.
Pour parvenir à la pleine intégration des Roms, y compris sur le marché du travail, il convient de s'attaquer correctement à la discrimination structurelle, à la ségrégation spatiale et aux efforts politiques inadéquats, qui sont les principaux facteurs empêchant les progrès vers l'intégration des Roms dans la société et sur le marché du travail. En particulier à l'heure où l'Europe se dirige vers l'ère numérique, les Roms devraient être en mesure de saisir les nouvelles opportunités liées à cette transformation. L'emploi des Roms ne devrait pas se limiter à la participation des Roms à des programmes de travaux publics, comme nous l'avons constaté dans certains États membres. Ces programmes n'améliorent pas les compétences des participants. Ainsi, les Roms restent incapables d'échapper au piège du chômage ou de trouver un emploi sur le marché du travail ouvert. Un grand nombre de Roms font ainsi partie de l'économie grise, ce qui est préjudiciable pour eux et pour l'économie dans son ensemble. Les autorités des États membres devraient lutter activement contre ces pratiques et transformer ce type de travail en contrats de travail légaux, protégeant ainsi les travailleurs roms d'une part et garantissant des recettes fiscales pour l'État d'autre part.
Les États membres devraient améliorer l'autonomisation économique des Roms. Cela pourrait se faire par un engagement plus fort des entreprises, en particulier au niveau local, notamment en encourageant l'embauche de chômeurs de longue durée, mais aussi en soutenant l'entreprenariat rom, les entreprises sociales et en stimulant les opportunités d'emploi, en mettant l'accent sur les jeunes et les femmes roms.
Être Européen aujourd'hui signifie avoir la possibilité de réussir et avoir le droit à une vie décente, de préférence dans le lieu ou la région d'où l'on est originaire. Une plus grande inclusion économique des Roms améliorerait la cohésion sociale et réduirait les disparités régionales, non seulement au sein de l'UE, mais aussi dans les pays de l'élargissement, car les régions les moins développées d'Europe présentent une forte concentration de communautés roms marginalisées. L'utilisation intelligente d'une nouvelle génération de fonds dans le cadre de la période de programmation pluriannuelle 2021-2027 (InvestEU et Fonds ESI) jouerait un rôle crucial dans l'élimination de la pauvreté, de l'exclusion en matière de logement et des privations dont souffrent les Roms. Une stratégie nationale d'intégration des Roms est à nouveau une condition préalable à l'acheminement des fonds, visant à accélérer l'intégration des Roms et à prévenir et/ou éliminer leur ségrégation.
Lorsque l'UE et les États membres s'efforcent de créer des sociétés socialement justes, équitables et égales, ils ne doivent pas oublier les aspirations des Roms. Le soutien continu et le renforcement de leur représentation politique et de leur participation civique et culturelle aux niveaux européen et national joueraient un rôle important.
Les Roms devraient être encouragés à participer activement au processus décisionnel local, national et européen afin de pouvoir jouer un rôle plus important dans l'élaboration des politiques générales qui les concernent. Les jeunes Roms en particulier devraient devenir le moteur de l'intégration des Roms dans l'UE. Ils devraient être les artisans du changement plutôt que les bénéficiaires du changement. Les électeurs roms ne doivent pas être oubliés uniquement en période électorale. Il convient donc d'accorder une attention accrue aux allégations de fraude électorale exploitant les communautés roms vulnérables. Les autorités électorales des États membres sont invitées à jouer un rôle actif dans le traitement de ces allégations. L'éducation des électeurs roms joue un rôle important à cet égard.
Étant donné que la désinformation diffusée par les médias numériques sape la confiance de tous les citoyens dans les institutions démocratiques, exacerbe la polarisation sociale et entrave la capacité des citoyens à prendre des décisions en connaissance de cause, il convient d'encourager davantage d'actions en faveur de la maîtrise de l'information au sein de la population rom. La maîtrise de l'information, la distinction entre les fausses et les vraies nouvelles et l'apprentissage de l'évaluation des sources d'information sont essentiels à mesure que nous avançons dans la numérisation, en particulier au sein des communautés vulnérables.
Au niveau de l'UE, les plateformes existantes de soutien aux Roms qui impliquent les Roms dans les questions sociales, économiques et politiques qui les concernent devraient être renforcées. Un domaine particulier où l'implication des Roms serait importante concerne le processus participatif sur l'avenir de l'Europe dans lequel les Européens peuvent avoir leur mot à dire sur ce que fait l'UE et comment elle fonctionne pour eux. Un engagement plus fort des Roms dans l'élaboration de leur propre avenir et de celui de l'Europe pourrait contribuer à changer les mentalités et à lutter contre les préjugés et les stéréotypes profondément enracinés, la discrimination généralisée et l'antitsiganisme dans toute l'Europe.
En ces temps difficiles et pour les décennies à venir, l'UE ne peut se permettre de poursuivre le processus d'intégration des Roms sans parvenir à des changements substantiels et d'ignorer la réalité troublante d'un trop grand nombre de ses citoyens. Cette réalité affecte le climat social et le bien-être de chacun d'entre nous. Sans une véritable intégration des Roms, l'UE risque de perdre sa crédibilité.
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