Les nouvelles règles de l'UE visent les colis de Temu, Shein et AliExpress

Le Groupe PPE se félicite de l'issue positive des négociations de ce soir entre le Parlement européen et les Etats membres sur la réforme du Code des douanes de l'UE.

"Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord historique sur la plus importante réforme de la législation douanière européenne depuis 1968. Les nouvelles règles tiennent compte de la croissance explosive du commerce électronique : l'année dernière, 5,8 milliards de colis de faible valeur sont entrés dans l'UE", déclare Dirk Gotink, député européen, négociateur du Parlement sur cette loi.

La nouvelle loi repose sur quatre piliers : les commerçants en ligne seront responsables des marchandises qu'ils envoient aux consommateurs, une nouvelle taxe couvrira l'augmentation des coûts de traitement pour nos douanes, une autorité douanière centrale de l'UE et un centre de données de l'UE fournira une vue d'ensemble intégrée et en temps réel des flux de marchandises. Les plateformes qui ne respectent pas structurellement nos règles se verront infliger une amende. Les infractions systématiques et répétées entraîneront des sanctions plus sévères pouvant aller jusqu'à 6 % des importations annuelles et la suspension d'une plateforme de commerce électronique en ligne.

"L'objectif : un marché intérieur qui ne laisse plus intactes les plateformes telles que Temu, Shein et AliExpress, qui mettent sur le marché européen des quantités massives de marchandises non conformes et font une concurrence déloyale à nos entreprises", explique M. Gotink.

"Cela rendra le marché unique nettement plus sûr et plus équitable pour les consommateurs et les entreprises", conclut M. Gotink.