Faciliter le développement et l'utilisation de l'IA par les entreprises de l'UE

Le Groupe PPE votera aujourd'hui pour retarder et simplifier les nouvelles règles de l'UE sur l'intelligence artificielle (IA), afin que les entreprises puissent mieux se préparer et faire face à moins d'exigences qui se chevauchent.

"Nous voulons donner plus de temps aux entreprises, simplifier la loi sur l'IA et soutenir les start-ups et les entreprises à grande échelle. La bureaucratie et les règles redondantes ne sont pas bonnes pour les personnes ou les entreprises", a déclaré Arba Kokalari, député européen, négociateur du Parlement sur le dossier, avant le vote d'aujourd'hui dans les commissions conjointes sur le marché intérieur et les libertés civiles.

La proposition vise également à éviter les situations où les entreprises doivent se conformer à plusieurs ensembles de règles pour le même produit. Au lieu de cela, les règles sectorielles existantes devraient s'appliquer, de sorte que les entreprises n'aient à se conformer qu'à un seul cadre clair.

"Notre objectif est simple : moins de règles qui se chevauchent et des coûts réduits pour les entreprises. C'est à cela que devrait ressembler la simplification", a déclaré Axel Voss, député européen, négociateur du Groupe PPE au sein de la commission des libertés civiles.

Selon le calendrier proposé, les obligations clés pour les systèmes d'IA à haut risque s'appliqueraient plus tard que prévu, ce qui donnerait plus de temps aux entreprises pour se mettre en conformité.

"Si l'Europe veut devenir un continent de l'IA, nous devons faire en sorte qu'il soit plus facile, et non plus difficile, pour les entreprises d'innover et d'investir. Aujourd'hui, les règles peuvent être trop strictes ou pas assez claires. Cela peut décourager les entreprises d'ajouter des fonctions d'IA utiles, même si elles sont sûres. Nous ne devrions pas traiter l'IA à faible risque comme l'IA à haut risque, sinon les entreprises cesseront d'innover", a ajouté M. Kokalari.

Le groupe PPE soutient également l'interdiction des outils d'IA qui génèrent de fausses images de nudité de personnes réelles sans leur consentement. Des cas récents d'outils d'IA utilisés en ligne pour "déshabiller" des personnes sur des images soulignent le besoin urgent d'agir. Toutefois, une telle interdiction ne devrait porter que sur les utilisations abusives. Elle ne devrait pas empêcher les utilisations légitimes de l'IA, telles que la retouche de photos, les applications dans le domaine de la santé ou les outils utilisés dans le commerce de détail, les arts et la mode.

Les négociations avec les pays de l'UE devraient s'achever d'ici avril, avec une adoption finale avant août 2026, afin de garantir que des règles strictes pour l'IA à haut risque ne finissent pas par s'appliquer à des applications à faible risque.