Déclaration de Stockholm - "Un pacte de sécurité européen pour protéger nos citoyens"

Le Groupe PPE est déterminé à empêcher les criminels d’exploiter les libertés de l’Europe. La liberté de circulation ne devrait jamais offrir un laissez-passer aux criminels. Si les gouvernements nationaux sont responsables de la sécurité intérieure, la complexité de ces menaces exige une réponse européenne coordonnée. Nous appelons à un Pacte de sécurité européen pour protéger les citoyens et notre mode de vie, en intégrant la sécurité dans la législation européenne et en élaborant une Stratégie de sécurité de l’UE pour guider toutes les initiatives. Pour lutter contre la criminalité, nous nous concentrerons sur cinq domaines clés :  

1. Nous veillerons à ce que l’espace Schengen soit au service des citoyens et ne puisse être exploité par les criminels. Plus de 70 % des réseaux criminels opèrent de part et d’autre des frontières, alimentant les trafics, le commerce de la drogue et le blanchiment d’argent. Parmi les réseaux criminels les plus dangereux d’Europe, sept sur dix comptent de nombreuses nationalités et huit sur dix infiltrent des entreprises légitimes. Pour s’attaquer à ces réseaux, le Groupe PPE appelle à une application rigoureuse des lois contre le blanchiment d’argent afin de tracer les flux financiers illicites et d’assécher leurs ressources. Nous plaidons pour un élargissement des pouvoirs permettant de confisquer les avoirs criminels, notamment la saisie préventive fondée sur la valeur et le renversement de la charge de la preuve. Nous devons restreindre la circulation des criminels de gangs, notamment en interdisant l’entrée sur le territoire et en imposant des restrictions aux citoyens de l’UE condamnés pour des crimes graves. En outre, nous appelons à un cadre juridique commun interdisant de voyager librement aux personnes qui font l’objet d’une enquête, ont des liens avérés avec des réseaux criminels ou sont considérées comme dangereuses par les forces de l’ordre, même en l’absence de condamnation. Les criminels ne doivent pas être autorisés à exploiter la liberté de circulation au sein de l’UE pour orchestrer la violence des gangs en Suède tout en vivant dans le luxe en Espagne, comme l’ont révélé de récentes enquêtes. Nous appelons à une approche de contrôle des frontières davantage automatisée et fondée sur le renseignement, en intégrant les bases de données d’Europol à celles de Frontex afin de permettre un contrôle de sécurité en temps réel des voyageurs. Nous soutenons le renforcement des équipes communes d’enquête (ECE) entre les États membres et les pays tiers, en mettant tout particulièrement l’accent sur les réseaux de criminalité organisée qui opèrent de part et d’autre des frontières extérieures de l’UE.
    

2. Nous adopterons une stratégie de tolérance zéro à l’égard des violences faites aux enfants et aux femmes. Un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles et une femme sur trois subit des violences au cours de sa vie. Cela doit cesser ! Nous finaliserons le Règlement et la Directive sur les abus sexuels envers les enfants et veillerons à la mise en œuvre intégrale des nouvelles mesures visant à protéger les femmes dans toute l’UE. La traite des êtres humains représente également un danger majeur - 15 % des victimes sont des enfants et 63 % des femmes et des filles. Nous renforcerons la législation européenne pour démanteler les réseaux de trafiquants. Plus de 60 % du matériel pédopornographique est hébergé sur des serveurs situés au sein de l’UE. Le monde numérique ne doit pas être un havre de paix pour les criminels. Pour lutter contre le cyberharcèlement et le harcèlement en ligne, nous allons promouvoir un Plan d’action de l’UE contre le cyberharcèlement et la maltraitance des enfants en ligne, et élaborer la Loi sur l’équité numérique afin de garantir des environnements en ligne plus sûrs.
    

3. Nous lutterons contre les bandes criminelles et les terroristes. En 2023, Europol a apporté son soutien à plus de 1 500 affaires et à plus de 450 opérations antiterroristes. Les réseaux criminels étant de plus en plus habiles à traverser les frontières, les forces de l’ordre doivent être mieux équipées. Le Groupe PPE appelle à un renforcement d’Europol et de Frontex par l’augmentation des ressources, du financement et du personnel, et propose de doubler les effectifs d’Europol et de tripler ceux de Frontex, tout en accordant aux deux agences les pleins pouvoirs pour faire appliquer la loi. Nous préconisons également un rôle accru pour le Bureau du Procureur général européen (BPGE ou Parquet européen), l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et Eurojust dans la poursuite des crimes transfrontaliers. Nous appelons à une meilleure coordination entre le BPGE (Bureau du Procureur général européen ou Parquet européen) et les instances nationales chargées de faire appliquer la loi afin d’améliorer l’efficacité des poursuites contre les crimes financiers transfrontaliers. Il est essentiel de réformer le Mandat d’arrêt européen pour permettre une détention et une remise automatiques entre États membres, tout en l’étendant aussi aux crimes contre l’intégrité constitutionnelle et l’ordre public, de mettre pleinement en œuvre le cadre de Prüm et d’actualiser les définitions de la criminalité organisée et des outils d’enquête, dont l’IA. Il est également crucial de s’attaquer au trafic illégal d’armes à feu, d’explosifs et de produits pyrotechniques, qui alimente l’escalade de la violence des bandes criminelles que nous observons en Europe. Les membres des forces de l’ordre sont en première ligne pour protéger nos vies et nos biens ; nous devons en retour assurer leur protection. Le Groupe PPE demande une directive fixant des normes minimales de protection pour les policiers et les secouristes confrontés à la violence.
    

4. Nous protégerons nos infrastructures critiques et notre cyberespace. Face à la montée des menaces numériques, le Groupe PPE entend adapter les forces de l’ordre à l’ère numérique, en accordant aux autorités l’accès aux données essentielles pour les enquêtes. Une cyberbrigade européenne devrait être mise en place pour lutter contre la cybercriminalité et la désinformation illicite. La sécurité des infrastructures critiques doit être renforcée pour contrer les menaces physiques et cybernétiques, notamment la protection des câbles sous-marins vitaux. Nous appelons à utiliser tous les moyens disponibles pour prévenir, dissuader et contrer les attaques hybrides parrainées par des États, et nous exhortons la Commission à définir, catégoriser et traiter ces menaces dans une réponse globale en renforçant la loi sur la cyber-résilience de l’UE et en simplifiant ses obligations de déclaration.
    

5. Nous protégerons nos démocraties des ingérences étrangères. Des régimes étrangers non démocratiques exploitent la désinformation illicite et les cyberattaques pour manipuler l’opinion publique dans l’UE afin de servir leurs propres intérêts. Nous sommes déterminés à lutter contre ces ingérences étrangères en appliquant pleinement la loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques, afin de protéger nos démocraties dans l’espace numérique. Nous préconisons également une position ferme du PPE en faveur du renforcement de la protection de nos frontières face à l’instrumentalisation de la migration par des puissances étrangères. Une démocratie résiliente n’attend pas les attaques, elle les anticipe, s’adapte et réagit avec détermination. C’est pourquoi, dès le début de ce mandat, nous avons lancé au Parlement européen la commission Bouclier de la démocratie, une initiative du Groupe PPE visant à défendre nos valeurs démocratiques contre les ennemis étrangers et les organisations terroristes qui cherchent à les saper. Nous proposons de renforcer le contrôle des investissements étrangers dans les industries stratégiques et les médias européens afin de prévenir les influences hostiles souterraines, même de la part d’acteurs nationaux agissant dans l’ombre.