Substances carcinogènes et mutagènes : les travailleurs mieux protégés

Le Parlement a voté ce jour en faveur du rapport sur la révision de la directive visant à protéger les travailleurs exposés à des substances cancérigènes et mutagènes. Le cancer est la première cause de mortalité liée à l’exercice du travail. Établir de nouvelles limites d’exposition contribuera à sauver jusqu’à 100.000 vies dans les cinquante prochaines années.

La révision de cette directive était attendue depuis 2004, avec pour objectif de faire baisser l’exposition des travailleurs à certaines substances nocives sur leur lieu de travail (entre autres, présentes dans les secteurs industriels, les textiles, les scieries, les fonderies, les peintures, les teintures, les soudures, la construction, etc.) en déterminant des valeurs limites d’exposition professionnelle. Claude Rolin, vice-Président de la commission EMPL et rapporteur pour le PPE, estime que le résultat obtenu permet de concilier une grande ambition en matière de protection de la santé, tout en tenant compte de façon pragmatique des réalités de terrain et de l’implémentation technique.

Cette première phase de révision prévoit d’établir des valeurs limites d’exposition pour 13 substances : 11 supplémentaires par rapport par rapport à la directive de 2004 et la révision des valeurs limites existantes pour deux substances. Ce rapport législatif est le fruit de l’accord intervenu entre le Parlement et le Conseil en juillet dernier.

Une fois mise en œuvre, la nouvelle législation contribuera à protéger la santé de millions de travailleurs dans l’exercice de leur métier, alors que 53% des décès liés au travail sont dus au cancer.

Pour Claude Rolin, rapporteur pour le PPE lors de cette première étape et rapporteur de la seconde phase qui concerne d’autres substances : « Il s’agit là d’un premier pas important en faveur d’une meilleure protection de la santé des travailleurs. Nous sommes parvenus à dépasser les propositions de la Commission et du Conseil sur les poussières de bois et le chrome VI. Le rôle des États membres est capital en matière de santé, et il est essentiel d’agir aussi au niveau européen, en concertation avec les partenaires sociaux, afin de garantir une protection efficace et une précaution suffisante des travailleurs de façon obligatoire. Dans la lignée de ce qui existe pour l’amiante, nous avons acté le suivi médical des travailleurs y compris après leur activité professionnelle, car il est fréquent que les maladies liées au travail, se déclenchent des années après l’exposition et soient détectées très, voire trop tard. La Commission devra aussi procéder à une analyse d’impact sur les substances reprotoxiques[i] comme j’ai tenu à le défendre lors des discussions. »

Claude Rolin, désigné rapporteur pour le Parlement européen pour la seconde phase de révision, invite vivement la Commission à poursuivre le travail sur un maximum de substances au-delà de l’actuelle législature, afin d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble des travailleurs.

 [i] Substances pouvant être nuisibles pour la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement du fœtus chez les femmes enceintes.

Le rapport prévoit :

• Pour les poussières de bois durs : limite d’exposition à 2mg/m3 (3mg/m3 durant une période de transition de 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive) ;
• Pour le Chrome VI : 0,005mg/m3 (avec une période de transition de 5 ans à 0,010mg/m3, et une dérogation pour les secteurs de la soudure, de la découpe plasma ou lieux de travail similaires où sont exhalées des vapeurs, pour lesquels la valeur limite est établie à 0,025mg/m3 durant la période de transition de 5 ans) ;
• Pour la Silice cristalline alvéolaire : 0,1mg/m3 (proposition identique à celle de la Commission) avec l’engagement de la Commission de revoir cette valeur lors de l’évaluation de l’application de la directive. Cette révision se fera en suivant le processus consultatif traditionnel, à savoir consultation des scientifiques et des partenaires sociaux via le CSLEP (Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle) et le ACSH (Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail) ;
• Pour les substances reprotoxiques : la Commission doit évaluer la possibilité d’inclure lesdites substances et produire un rapport à ce sujet pour le premier quadrimestre 2019, au plus tard, et, le cas échéant, formuler ensuite une proposition législative ;
• La surveillance tout au long de la vie : les travailleurs ayant été exposés pourront bénéficier, sur décision du docteur ou de l’autorité compétente au sein des États membres, d’un suivi de santé tout au long de la vie.