Un Eurojust plus fort : des enquêtes pénales plus rapides dans l'UE

04.10.2018 10:07

Un Eurojust plus fort : des enquêtes pénales plus rapides dans l'UE

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Eurojust, l'agence de l'UE qui facilite la coopération des Etats membres dans la lutte contre la criminalité organisée et les organisations criminelles actives, par exemple, dans le trafic de drogue ou la traite des êtres humains, sera désormais mieux équipée pour faire face à l'évolution des menaces et à la révolution numérique grâce à un nouveau mandat. Axel Voss, député européen, a négocié le dossier au nom du Parlement européen.

Axel Voss a expliqué ce que les nouvelles règles clarifiant et rationalisant la structure de gouvernance d'Eurojust signifient en pratique : "Nous avons veillé à ce que l'application de la loi reste du ressort des Etats membres, mais qu'Eurojust facilite la coopération des procureurs nationaux lorsqu'elle est demandée au niveau national. Notre objectif était également de faire en sorte que les États membres puissent faire pleinement confiance à Eurojust qui, en retour, recevra les données nécessaires aux enquêtes. Grâce à l'amélioration des règles de protection des données, les autorités nationales peuvent être sûres que ces données sensibles ne seront pas partagées avec d'autres sans leur autorisation".

L'étape suivante consiste à accompagner les changements législatifs adoptés aujourd'hui d'un financement adéquat. "La sécurité des citoyens a un prix. Cependant, il n'y a pas de prix plus important que la vie des gens. Par conséquent, la nouvelle structure d'Eurojust devrait être financée de manière adéquate afin de s'assurer qu'elle remplit son rôle comme prévu", a poursuivi M. Voss.

Les derniers mois ont à nouveau clairement souligné les résultats positifs du travail d'Eurojust. En avril 2018, un groupe de passeurs a été arrêté en Autriche et en Roumanie. En mai 2018, la coopération entre la Belgique, l'Espagne et l'Allemagne a conduit à des arrestations pour fraude organisée et systématique à la TVA, et en juin 2018, un groupe germano-danois a été pris en flagrant délit de vente de visas à des migrants en organisant de faux mariages.

Le nouveau mandat clarifie également la répartition des compétences entre Eurojust et le parquet européen nouvellement créé lorsqu'il s'agit d'enquêter sur des crimes portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE. "Nous avons parcouru un long chemin pour nous assurer que les nouvelles règles d'Eurojust reflètent les autres mises à jour législatives, y compris la création du Parquet européen. Aujourd'hui, les choses sont claires et les objectifs et compétences des deux agences sont clairement définis, en particulier lorsqu'il s'agit d'enquêter sur des crimes portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union", a conclu M. Voss.

Notes aux éditeurs

Avec 219 députés issus de 28 Etats membres, le Groupe PPE est le groupe politique le plus important du Parlement européen

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