"Secrets d'affaires": protéger l'innovation et le développement des entreprises tout en garantissant les libertés fondamentales

28.01.2016 8:46

"Secrets d'affaires": protéger l'innovation et le développement des entreprises tout en garantissant les libertés fondamentales

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"Le vote d'aujourd'hui envoie un signal clair : l'accord obtenu en Trilogue sur le projet de directive dite "Secrets d'affaires" est équilibré et représente une avancée significative pour nos entreprises européennes, tout en préservant les droits des travailleurs et les activités des journalistes et des lanceurs d'alerte", a déclaré Constance Le Grip, Rapporteure, après le vote en commission des Affaires juridiques de l'accord sur les secrets d'affaires.

"Garantie de la liberté de la presse et de son travail d'investigation, protection des lanceurs d'alerte, préservation de la mobilité des travailleurs, au terme de longs mois de négociation avec le Conseil, je me réjouis de voir l'ensemble des revendications défendues par le Parlement européen, et notamment par le Groupe PPE, reprises dans l'accord final", a-t-elle déclaré.

"Nous avons réalisé un pas en avant décisif pour améliorer, à travers l'Union européenne, la cohésion des règles en matière de protection des secrets d'affaires aujourd'hui particulièrement fragmentées. Ce texte, qui doit maintenant être voté en session plénière, était très attendu par le monde économique et permettra, en reconnaissant et protégeant tous ces savoir-faire professionnels qui constituent le patrimoine immatériel et technologique de nos entreprises, de préserver l'innovation, le développement et la compétitivité", a conclu Constance Le Grip.

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