PNR européen : une victoire pour la sécurité des citoyens de l'UE

« Avec l'adoption aujourd'hui de la directive PNR, nous renforçons la sécurité des Européens. Après des années de négociations et grâce à la pression exercée par le Groupe PPE, le Parlement européen a enfin mis un terme aux discussions. C'est un grand succès pour le Groupe PPE, qui n'a cessé de plaider en faveur de l'adoption rapide de ce texte, bloqué à cause de jeux de pouvoirs, principalement entre groupes de gauche. Cette nouvelle législation n'est pas la panacée mais c'est un outil important pour combattre le terrorisme et le crime organisé », a déclaré Manfred Weber, Président du Groupe PPE au Parlement européen, après le vote intervenu aujourd'hui en plénière sur l'utilisation des données des passagers aériens.

Il a souligné : « Dans ce contexte, nous devons également renforcer les moyens de la police et des autorités judiciaires. Nous devons utiliser tous les instruments à notre disposition pour protéger la vie des citoyens et améliorer la sécurité dans nos villes. Les nouvelles normes en matière de protection des données sont très élevées. Ce n'est pas une collecte massive de données, mais un accès ciblé aux données. Les données collectées ne sont utilisées que dans des cas de crimes graves et de façon restreinte. Aujourd'hui, avec ce vote positif nous, députés européens, avons montré notre engagement pour la sécurité et la protection de nos concitoyens.»

La directive sur le PNR européen est un instrument juridique important pour la détection d'actes de terrorisme, de crime organisé, de traite d'êtres humains et de trafic de drogues. Au-delà de la traque des terroristes et criminels déjà connus, le système « PNR européen » permettra de repérer des individus qui, jusqu'à présent, n'avaient été ni suspectés, ni reliés à des crimes graves ou à des activités terroristes.

« Le vote d'aujourd'hui est l'étape finale d'un long chemin au bout duquel le bon sens l'a finalement emporté. La directive sur le PNR européen est une solution efficace pour lutter contre le terrorisme! » a déclaré Axel Voss, rapporteur pour le Groupe PPE. Il a ajouté: « Nous avons besoin de cet outil pour identifier les criminels et rendre notre monde plus sûr. Le PNR apporte une réelle valeur ajoutée aux autres outils européens. Il donne accès à des données que nous ne pouvons pas collecter avec les autres outils. L'État Islamique et les autres groupes terroristes ne sont pas très loin. Ils arrivent jusqu'au cœur de l'Europe et c'est notre devoir de mieux protéger les citoyens européens, tout le reste serait politiquement irresponsable.»

Les points importants de la directive PNR:

• Les transporteurs aériens qui assurent des vols entre un pays tiers et le territoire d'au moins un Etat membre de l'UE seront contraints d'envoyer les données PNR à l'unité de renseignements passagers (PIU) de cet Etat membre. Le PIU analysera les données et, le cas échéant, en informera les autorités de l'État membre concerné.
• Le PIU et les autorités nationales seront tous deux supervisés par une autorité indépendante et impartiale.
• Les données PNR seront stockées par l'Unité de renseignement nationale pour une durée initiale de 6 mois, à l'issue de laquelle tout élément qui pourrait servir à l'identification d'un passager sera masqué.
• Les données masquées seront conservées pendant une période de cinq ans maximum.
• La collecte et l'utilisation de données sensibles relatives à l'origine ethnique, aux croyances religieuses ou philosophiques, aux opinions politiques, à l'appartenance à un syndicat, à l'état de santé ou à l'orientation sexuelle, seront interdites.