Enquête sur l'équité fiscale: la commission spéciale doit se mettre au travail sans délai

05.02.2015 12:30

Enquête sur l'équité fiscale: la commission spéciale doit se mettre au travail sans délai

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"Le Groupe PPE est déterminé à se battre pour l'équité et la transparence fiscales en Europe", a déclaré Manfred Weber, président du Groupe PPE au Parlement européen, à la suite de la décision prise aujourd'hui par les présidents de groupes politiques au Parlement européen, de mettre en place une commission spéciale chargée de rédiger un rapport d'enquête sur l'équité fiscale en Europe. 

"Nous voulons faire la lumière sur les pratiques fiscales de tous les États membres et faire pression sur les États pour mettre un terme aux pratiques fiscales déloyales et combattre l'évasion fiscale. Pour nous, c'est une question d'égalité. C'est pourquoi, nous avons décidé de commencer le travail immédiatement, dans le cadre d'une commission spéciale dotée d'un mandat large."

Cette nouvelle commission sera chargée d'étudier la transparence en matière fiscale.  Elle proposera des mesures à suivre pour améliorer l'équité dans ce domaine et combattre l'évasion fiscale en Europe", a déclaré Manfred Weber.

"Nous saluons les avancées importantes déjà prises par la Commission européenne, notamment celles contenues dans son programme de travail, et nous soutenons pleinement sa démarche visant à présenter des propositions concrètes pour rendre les systèmes fiscaux plus transparents", a conclu Manfred Weber.

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