Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne se lance dans un exercice périlleux

« Le droit d’auteur est la pierre angulaire de la richesse et de la diversité de la création culturelle européenne et il doit le rester ! La Commission européenne, qui a présenté aujourd'hui son projet de réforme du droit d'auteur, a choisi de se lancer dans un exercice périlleux », ont déclaré Constance le Grip et Marc Joulaud, députés européens (LR, PPE, Fr).

« Adapter les règles du droit d’auteur à l'ère numérique, certes. Toutefois, un tel projet doit être aussi l’occasion de renforcer les fondamentaux sur lesquels repose l’économie de la culture et de la création en Europe, qui emploie plus 7 millions de personnes : juste rémunération des créateurs, territorialité des droits, accès du plus grand nombre aux contenus culturels, répartition équitable des revenus tout au long de la chaine de valeur, soutien à la diversité et à l'innovation, lutte contre le piratage », ont-ils expliqué.

« À cet égard, et au vu des éléments du "paquet législatif" présenté ce mercredi 14 septembre, les intentions de la Commission européenne devront être clarifiées, complétées et amendées. Nous sommes déterminés à exercer la plus grande vigilance, tout au long de l'examen parlementaire, pour que ces principes fondamentaux ne soient pas affaiblis » ont conclu Constance le Grip et Marc Joulaud.