Il est temps de faire émerger des champions européens dans le domaine des plateformes en ligne

15.06.2017 10:33

Il est temps de faire émerger des champions européens dans le domaine des plateformes en ligne

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Les points de vue exprimés sont ceux de la délégation nationale et ne reflètent pas la position du Groupe
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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, à une très large majorité, le rapport de Philippe Juvin sur "les plateformes en ligne et le marché unique numérique".

"Les plateformes numériques jouent un rôle clé dans l’économie. Le retard de l’UE est intolérable. L’Europe doit se doter d’une stratégie pour exister face aux géants américains et asiatiques", a déclaré Philippe Juvin.

"Pour faire émerger des plateformes européennes leaders, l’Union doit mettre un terme à la cacophonie qui règne entre les États membres en matière de législation.

Avec ce texte, nous souhaitons que les Européens puissent adopter des règles juridiques communes en matière de plateformes : mêmes définitions, mêmes règles fiscales, mêmes règles de responsabilité, même niveau de protection des droits des utilisateurs, même niveau de protection des contenus mis en ligne, même évolution du droit du travail entre les États membres".

Le rapport présenté par Philippe Juvin demande de mettre fin à l’absence totale de responsabilité des plateformes en ce qui concerne le contenu de ce qu’elles mettent en ligne.

Les règles fiscales qui s’appliquent doivent également être clarifiées : "les plateformes doivent payer leurs impôts là où elles ont leurs clients et utilisateurs", a affirmé Philippe Juvin.

"Enfin, le bouleversement de l’activité européenne traditionnelle sous l’effet des plateformes ne doit en aucun cas se traduire par une fragilisation des droits sociaux des travailleurs.

Les plateformes en ligne sont devenues les clés de l’économie moderne. Il est temps que l’Europe se dote de règles communes et fasse émerger ses propres champions", a conclu le député.

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