Le Groupe PPE à la tête de la commission spéciale sur l'équité fiscale avec Alain Lamassoure

12.02.2015 10:40

Le Groupe PPE à la tête de la commission spéciale sur l'équité fiscale avec Alain Lamassoure

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Le Groupe PPE salue la mise en place, formellement adoptée aujourd’hui, d’une commission spéciale du Parlement européen sur les pratiques fiscales abusives dans plusieurs États membres. "La commission spéciale sera dotée d’un mandat large, pour une durée de six mois. Nous voulons lutter contre les pratiques fiscales déloyales, mais nous sommes favorables à la compétition en matière fiscale" a indiqué Burkhard Balz, porte-parole du Groupe PPE en commission des Affaires économiques.

Le Groupe PPE a avancé le nom d'Alain Lamassoure pour présider la nouvelle commission spéciale. Membre expérimenté du Parlement européen, Alain Lamassoure a également été ministre des Affaires européennes et ministre du Budget en France.

"La politique fiscale ne doit pas être instrumentalisée au profit des égoïsmes nationaux. Elle doit au contraire être améliorée et adaptée au niveau européen" a expliqué Burkhard Balz.

"Il est nécessaire que les autorités fiscales de chaque État-membre fonctionnent correctement, mais nous devons aussi prendre des mesures concrètes pour lutter contre l'évasion fiscale et les niches fiscales" a-t-il ajouté.

"Alors que la commission spéciale enquêtera sur les pratiques actuelles, la commission des Affaires économiques du Parlement européen, sur la base des conclusions de la commission spéciale, avancera des propositions pour mettre un terme à ces problèmes" a conclu Burkhard Balz.

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