Quotas de femmes dans les conseils d’administration des entreprises : l’eurodéputée luxembourgeoise Astrid Lulling (PPE, LU) propose une alternative à la proposition de la Commission européenne.

A l’initiative de sa Vice-présidente Viviane Reding, la Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil une proposition de directive visant à promouvoir un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non-exécutifs des sociétés cotées en bourse.

Le débat public suscité par cette proposition a bien préparé le terrain pour un changement de mentalités permettant de promouvoir une participation équilibrée des femmes et des hommes dans les entreprises.

La proposition de la Commission est cependant très controversée, comme l’illustre l’existence d’une minorité de blocage au sein du Conseil. Au Parlement européen, une partie des députés veut encore renforcer le texte de la Commission pour les quotas contraignants, notamment en étendant le champ d'application aux PME. D'autres députés, en revanche, rejettent purement et simplement la proposition.

La députée européenne luxembourgeoise Astrid Lulling, le membre féminin le plus âgé du Parlement européen, vient de présenter 71 amendements qui constituent une alternative à la proposition de la Commission européenne. Dans ce texte, Astrid Lulling propose des exigences minimales pour des actions positives dans le but d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les entreprises à tous les niveaux. Une telle directive ne concerne pas seulement quelques milliers mais des centaines de milliers voire des millions de femmes à tous les niveaux dans les entreprises opérant dans les 28 Etats membres de l'Union européenne.

Il est vrai que depuis 1976, une directive européenne permet des actions positives en faveur des femmes. Pourtant peu de progrès ont été faits, et ce malgré deux recommandations du Conseil de 1984 et de 1996, concernant des actions positives sur la participation active des femmes dans les organismes décisionnels et la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision dans le secteur privé.

Pour Astrid Lulling, au lieu d'imposer des quotas parmi les administrateurs non-exécutifs de sociétés cotées en bourse, qui ne concerneront que peu de femmes, une politique réellement innovante devra  prévoir des actions positives qui concerneront toutes les femmes.

Le délai pour le dépôt des amendements était fixé au 29 août.

En pièce jointe, un texte consolidé de la proposition de directive sur la base des amendements d'Astrid Lulling.