Sécurité aérienne: Adoption du Règlement sur les comptes rendus d'évènements

Les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté aujourd'hui (644 voix pour et 14 voix contre) le règlement sur les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile.

Pris isolément, ces événements, ces incidents, peuvent être jugés mineurs, mais une combinaison malheureuse et dangereuse de plusieurs incidents peut conduire à un accident tragique comme l'ont tristement montrées certaines catastrophes par le passé.

"Je me réjouis de l'adoption de cette législation qui récompense le travail de toute une équipe de négociation que j'ai eu l'honneur de diriger au cours des derniers mois. Ces nouvelles mesures représentent une véritable avancée pour la sécurité aérienne en Europe. Les négociations ont été difficiles mais il était pour moi essentiel de m'assurer que l'objectif de renforcement de sécurité aérienne prime sur toute autre considération" a expliqué le rapporteur Christine de Veyrac à l'issue du vote.

Tout incident aérien présentant un danger pour la sécurité des passagers sera désormais signalé aux autorités de sécurité afin que des actions correctives soient mises en œuvre au plus vite.

Cette nouvelle législation permettra de disposer d'une image claire et complète du niveau de sécurité, notamment par une meilleure collecte, un meilleur traitement, une meilleure analyse et un meilleur échange des informations au sein de l'Union européenne.

"Il n'était pas normal qu'un État membre ne soit pas informé en détail des circonstances d'un incident survenu dans son espace aérien sous prétexte que l'avion est immatriculé dans un autre État de l'Union européenne. Nous devions aussi aller plus loin pour développer un environnement de confiance incitant les personnels à signaler un incident aux autorités de sécurité. C'est chose faite. La personne qui rend compte d'un incident dans le seul but de renforcer la sécurité aérienne n'aura plus à craindre que son signalement puisse être sanctionné par sa hiérarchie ou par la justice" a expliqué Christine de Veyrac.

Cette nouvelle législation aérienne entrera en application dans l'ensemble de l'Union européenne dès l'été 2015.