Sécurité aérienne : accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil

Les députés de la commission des Transports du Parlement européen ont adopté ce mardi l'accord interinstitutionnel sur la future législation sur les systèmes d'enquêtes et d'analyses des incidents aériens.

"Je me réjouis de ce soutien des membres de la Commission des Transports qui récompense le travail de toute une équipe de négociation que j'ai eu l'honneur de diriger au cours des derniers mois. L'accord que nous sommes parvenus à obtenir entre le Parlement européen et le Conseil est une véritable avancée pour la sécurité aérienne en Europe. Les négociations ont été difficiles mais il était pour nous essentiel de nous assurer que l'objectif de renforcement de sécurité aérienne prime sur toute autre considération" a indiqué Christine de Veyrac à l'issue du vote.

Tout incident aérien présentant un danger pour la sécurité des passagers sera désormais signalé aux autorités de sécurité afin que des actions correctives soient mises en œuvre au plus vite.

Cette nouvelle législation permettra de disposer d'une image claire et complète du niveau de sécurité, notamment par une meilleure collecte, un meilleur traitement, une meilleure analyse et un meilleur échange des informations au sein de l'Union européenne.

"Il n'était pas normal qu'un État membre ne soit pas informé en détail des circonstances d'un incident survenu dans son espace aérien sous prétexte que l'avion est immatriculé dans un autre État de l'Union européenne. Nous devions aussi aller plus loin pour développer un environnement de confiance incitant les personnels à signaler un incident aux autorités de sécurité. C'est chose faite. La personne qui rend compte d'un incident dans le seul but de renforcer la sécurité aérienne n'aura plus à craindre que son signalement puisse être sanctionné par sa hiérarchie ou par la justice" a expliqué Christine de Veyrac.

Ce projet de règlement sera soumis aux votes de l'ensemble des parlementaires à Strasbourg en février 2014 et entrera en application à l'été 2015.