Commerce illicite de tabac: la solution est sous nos yeux

Alors que la période de confinement a mis en lumière l’importance des achats transfrontaliers de tabac, Agnès Evren et Nathalie Colin-Oesterlé ont demandé à la Commission européenne une application rapide du Protocole de l’OMS sur le commerce illicite de tabac. Ce protocole, ratifié par l’Union européenne en 2016 et entré en vigueur en 2018 n’est toujours pas mis en œuvre au sein de l’UE.

Pourtant, la mise en œuvre de celui-ci permettrait d’imposer la limitation des livraisons de tabac à chaque État membre en fonction de la consommation domestique. Les ventes de tabac seraient ainsi proportionnées à la demande réelle dans chaque État.

« Alors que nos buralistes, en particulier dans les zones frontalières, souffrent d’une concurrence rude de la part de pays à la fiscalité moins élevée sur le tabac et qu’une partie des achats transfrontaliers se retrouve sur le marché parallèle, l’application de ce protocole est urgente ! » ont déclaré Agnès Evren et Nathalie Colin-Oesterlé.

Les deux députées européennes précisent : « Cette situation vient saper les politiques anti-tabac mises en œuvre depuis des années et engendre des pertes énormes pour nos buralistes. Au-delà du plan sanitaire, il s’agit également de lutter contre le trafic de tabac : tant que le commerce illégal prospérera grâce au sur-approvisionnement par les cigaretiers des zones fiscalement plus avantageuses, nous ne pourrons lutter efficacement contre ce trafic. Toutes les déclarations de bonnes intentions de Gérald Darmanin prétendant lutter contre la vente à la sauvette resteront lettres mortes si nous n’appliquons pas ce protocole ! La solution est sous nos yeux. » Pour rappel, au sein de l’Union européenne, le commerce parallèle de tabac engendre chaque année une perte fiscale directe estimée entre 15 et 20 milliards d’euros.