LES POINTS DE VUE EXPRIMÉS SONT CEUX DE LA DÉLÉGATION NATIONALE ET NE REFLÈTENT PAS LA POSITION DU GROUPE

Règlement E-Privacy: la confiance reste le fondement de l’économie numérique

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"Je salue la proposition de la Commission visant à renforcer le respect de la vie privée dans les communications électroniques. L’inclusion des services de communication par contournement (ex : WhatsApp), la reconnaissance des principes généraux de confidentialité et de consentement, ainsi que les nombreuses protections relatives aux spams et autres communications commerciales non-sollicitées sont de bonnes nouvelles. Le recours à un Règlement diminue les coûts administratifs pour les entreprises et augmente la protection des consommateurs dans tous les États membres.

Les co-législateurs vont désormais devoir analyser méticuleusement le texte pour s’assurer que le diable ne se cache pas dans les nombreuses exceptions prévues, notamment celles afférentes à la protection du contenu des communications électroniques et aux métadonnées (ex : la date et l'heure d'un appel).

Plus de 90% des européens souhaitent une garantie de confidentialité de leurs e-mails et de leurs messageries instantanées (Eurobaromètre, décembre 2016). Quelle que soit l’utilisation que vous faites de vos smartphones, que vous utilisiez des apps, que vous surfiez sur Internet en vous connectant à un réseau WiFi public, que vous envoyiez des e-mails ou des SMS, que vous pilotiez vos objets connectés, que vous sauvegardiez des photos, vous devez garder le contrôle sur vos propres données. De plus en plus intrusives, la croissance des nouvelles technologies dépendra fortement du degré de confiance que les consommateurs voudront bien accorder, la confiance étant un fondement incontournable.

Cette législation doit être en parfaite adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données. L’utilisation des mêmes définitions ainsi que les références aux principes, tels que « Privacy by Design », vont dans la bonne direction. Notre nouveau cadre réglementaire est un modèle de référence international, qui doit être renforcé par cette initiative, et en aucun cas dilué."

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