Un brevet européen commun accélèrera l’innovation au sein de l’UE

Véritable avancée après une impasse de 30 ans, le Parlement européen a approuvé une procédure de brevet européen commun qui réduira considérablement les coûts pour les entreprises innovantes et stimulera la compétitivité sur le marché unique de l’Europe. La procédure inclut une juridiction unifiée en matière de brevet, rédigée par Klaus-Heiner Lehne, eurodéputé du groupe PPE, et destinée à accélérer les litiges. Elle comprend également des règles sur la traduction, rédigées par l’eurodéputé Raffaele Baldassarre du groupe PPE.