Recours collectifs : l’Europe doit devenir un bouclier qui protège les peuples

Les députés européens, membres de la commission des Affaires juridiques, se sont prononcés à l'unanimité en faveur de l’ouverture des négociations interinstitutionnelles sur la directive instaurant des recours collectifs.

Pour Geoffroy Didier, rapporteur « L’Europe doit devenir un bouclier qui protège les peuples. Le vote d’aujourd’hui est une étape supplémentaire vers la création de nouveaux droits pour les citoyens »

Avec ce texte, le député a veillé à trouver un point d’équilibre entre la protection des intérêts des consommateurs d’un côté et la mise en place de garde-fous adéquats contre les recours abusifs de l’autre.

« Pour les consommateurs, l’union fera la force. Tous ceux qui auront subi un préjudice causé par une même entreprise pourront désormais participer à une action collective dans leur pays ou dans un autre pays de l'UE. Ils pourront s’associer pour demander l'arrêt ou l'interdiction d'une même infraction et demander une réparation ou réduction de prix. Les Européens auront enfin accès à une même procédure accessible et efficace », a indiqué Geoffroy Didier. 

« Pour les entreprises, nous empêcherons toute utilisation de ces recours à des fins mercantiles, abusives ou calomnieuses. Seules des « entités qualifiées » totalement transparentes, comme par exemple des organisations de consommateurs agréées, pourront engager un recours collectif. L’objectif est de ne pas inciter les concurrents, les investisseurs et les grands cabinets d’avocats à engager des poursuites contre des entreprises dans le seul but de les déstabiliser » a-t-il ajouté.  

Les négociations interinstitutionnelles devraient débuter dès la semaine prochaine. L’accord trouvé devra ensuite être validé par le Parlement européen.