LES POINTS DE VUE EXPRIMÉS SONT CEUX DE LA DÉLÉGATION NATIONALE ET NE REFLÈTENT PAS LA POSITION DU GROUPE

Assurer une connectivité fixe et mobile à haut débit sécurisée pour chaque citoyen !

Ce lundi, la Cour des comptes européenne a publié son rapport sur le déploiement des réseaux 5G, rédigé sous la direction d'Annemie Turtelboom, son membre belge. Ce rapport s'inquiète d'abord des retards pris par le déploiement de la 5G dans l'Union européenne, spécialement par rapport à l'objectif de 2025 d'une couverture 5G ininterrompue dans toutes les zones urbaines et sur les principaux axes de transport. De même, la Cour des comptes met l'accent sur la sécurité, indispensable pour le fonctionnement futur de ces réseaux, et souligne l'importance de suivre la recommandation de la Commission de 2020 comprenant "la boîte à outils de l'UE pour la sécurité des réseaux 5G".

La publication de ce rapport rappelle l'importance de la sécurité des réseaux et de collaboration entre les Etats membres pour un déploiement rapide des réseaux mobiles. Pour Benoît Lutgen, "Il faut s'assurer que les équipements utilisés sur ces réseaux ne soient pas un cheval de Troie permettant à des puissances hostiles comme la Chine soit d'accéder à des informations confidentielles, soit de perturber le fonctionnement des réseaux. Nous devons ainsi éviter d'utiliser des équipements de Huawei, société proche de l'armée chinoise. Je suis heureux de l'attention que le rapport de la Cour des comptes accorde à cette question. Mais j'aimerais que "la boîte à outils" ne soit pas une simple recommandation mais comprenne des mesures plus contraignantes.

Au-delà, Benoît Lutgen et Pascal Arimont entendent insister sur la nécessité d'assurer l'accès à un internet et une connexion rapide pour tous les citoyens à travers l'ensemble des territoires européens pour 2030 au plus tard. La crise du COVID 19 et l'évolution de secteurs comme la santé, l’éducation, les transports, la logistique et les médias rendent de plus en plus nécessaires le déploiement de réseaux fixes et mobiles à haut débit. Le développement du télétravail, même indépendamment de la crise sanitaire, ne fait que renforcer cette exigence.

C'est pourquoi, l’objectif principal de la connectivité dans le cadre de la Décennie numérique est que chaque ménage européen ait accès à une couverture internet à haut débit d’ici 2025 et à une connectivité gigabit d’ici 2030. De même, l'Union entend rapidement déployer la 5G sur son territoire, ayant mis en place un plan d'action dès 2016.  

Benoît Lutgen insiste : "Aucune région, commune ou partie de commune, aucun citoyen ne doit être laissé au bord de la route, spécialement en Belgique. Actuellement, il existe encore de trop nombreuses "zones blanches" où, soit la téléphonie mobile n'existe pas ou ne permet qu'un faible transfert de données, soit le débit des connexions internet est beaucoup trop faible". La suppression de ces zones blanches est un combat que Benoît Lutgen mène depuis longtemps : "Par exemple, dès 2016, alors parlementaire fédéral, j'ai déposé une proposition de loi à imposer une itinérance (roaming) interne dans les zones qui ne sont pas couvertes par tous les réseaux. La majorité de l'époque n'a pas voulu en discuter". 

Pascal Arimont souligne que ce problème touche particulièrement le territoire de la Communauté germanophone, avec d'autres communes de Wallonie : "Il suffit d'aller voir les cartes de l'IBPT (Institut Belge des Postes et Télécommunications) sur la couverture de l'Internet haut débit (100 MBPs). Certaines parties de communes germanophones sont dans le rouge, comme d'autres communes wallonnes. Il en est de même pour la téléphonie mobile 4G. C'est inacceptable que des citoyens ou des territoires soient plus mal traités que d'autres. C'est un combat que nous devons avoir tant en Belgique qu'à travers toute l'Union européenne. C'est pourquoi il est certainement utile que la Communauté germanophone veuille investir dans le déploiement de la fibre optique via le plan de relance européen. Les moyens doivent cependant être utilisés le plus efficacement possible dans ce cadre. L'objectif de déploiement de la fibre optique doit conduire à ce que les investissements soient effectivement réalisés le plus rapidement possible et que le citoyen dispose très vite d'un réseau très rapide à des prix raisonnables.".

Benoît Lutgen et Pascal Arimont sont soulagés que certains progrès ont été accomplis en Belgique en 2021. Le Code européen de des télécommunications électroniques de 2018 a enfin été transposé par la loi du 21 décembre 2021… avec un an de retard. De même, le gouvernement a publié les arrêtés royaux pour lancer la procédure d'attribution des licences 5G en novembre dernier.  "On ne peut pas dire qu'on était en avance sur les autres Etats membres", rappelle Benoît Lutgen. Cependant, le député européen craint que ce déploiement favorise une fois de plus les zones les plus peuplées. "On prévoit que 70% de la population aura accès à la 5G en 2023 ; après deux ans 99,5% et après six ans 99,8%". C'est un bel objectif mais il faut voir sa réalisation sur le terrain. Cela ne doit pas un pourcentage de couverture basé sur un calcul théorique alors que la qualité de transmission est influencée par des facteurs externes comme le dénivelé, le type de bâtiment, le type d'isolation, etc. De plus, il restera certainement 0,2% de la population, soit 22 000 personnes non couvertes. Cela risque d'être les mêmes personnes qui ne bénéficient pas actuellement de services de qualité".  

Benoît Lutgen ajoute : "En avril 2021, le gouvernement fédéral annoncé la mise en place d'un Plan national pour la large bande fixe et mobile. De même, le plan de relance et de résilience de la Belgique, dans son Axe 2, prévoit d'améliorer la connectivité du territoire national en poursuivant le développement des réseaux de fibres optiques à très haut débit et en développant les corridors 5G pour atteindre les objectifs européens pour 2025".

Pour Benoît Lutgen, à cette fin, deux types d'actions doivent être mise en œuvre.  "D'une part, il faut utiliser toutes les possibilités offertes par la nouvelle législation transposant la directive européenne pour élargir rapidement la couverture des réseaux et imposer l'itinérance interne. Il est aberrant que, dans les zones mal couvertes par certains réseaux, des utilisateurs bénéficiant d'un abonnement français, allemand ou d'un autre pays puissent se connecter au meilleur réseau grâce à l'itinérance européenne tandis que ce n'est pas le cas pour les utilisateurs belges ! En plus, une telle mesure pourrait avoir un impact positif sur l'environnement en diminuant le nombre de pylônes et d'antennes".

D'autre part, Benoît Lutgen rappelle que tous les niveaux de pouvoir doivent utiliser toutes les sources de financement européen pour soutenir les déploiements des réseaux et le soutien à la transition numérique, dont notamment la Facilité pour la reprise et la résilience, les aides pour le développement rural dans le cadre de la PAC, le FEDER, le Fond européen pour les investissements stratégiques, ou la Banque européenne d'investissement.   

Pour Benoît Lutgen et Pascal Arimont, il est essentiel que les différents niveaux de pouvoir de la Belgique se mobilisent pour offrir rapidement des accès au haut débit fixe et mobile sécurisés à tous les citoyens belges d'ici 2025.

Notes aux éditeurs

Avec 177 députés issus de l'ensemble des Etats membres, le Groupe PPE est le groupe politique le plus important du Parlement européen

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